Vertaling van "associated companies outside germany would " (Engels → Frans) :

The law also applies to companies outside Germany that provide services in Germany.
Elle s'applique également aux entreprises établies hors d'Allemagne qui fournissent des services sur le territoire allemand.

Companies outside Germany in certain sectors, including transport, are obliged to notify the German customs authorities via specific forms.
Les entreprises établies hors d’Allemagne dans certains secteurs, notamment les transports, sont tenues de notifier les autorités douanières allemandes au moyen de formulaires spécifiques.

The proposed acquisition of Monsanto (US) by Bayer (Germany) would create the world's largest integrated pesticides and seeds company.
Le projet d'acquisition de Monsanto (États-Unis) par Bayer (Allemagne) entraînerait la création de la plus importante entreprise intégrée du monde dans les secteurs des pesticides et des semences.

As I said previously in the House, in the case of a Quebecer living in Quebec and dealing with a company outside Quebec, if that company collects personal information about that individual and discloses that information to some other companies, associations or organizations and if that Quebecer tries to complain or to sue that company which is not carrying on its commercial activities in Quebec but in some other province, he will be ruled out of court.
Comme je l'ai déjà mentionné à la Chambre, prenons l'exemple d'un Québécois qui réside au Québec et qui fait affaire avec une compagnie à l'extérieur du Québec. Si celle-ci obtient des renseignements personnels à son sujet et les divulgue à d'autres compagnies, associations ou organisations, la personne qui tente de formuler une plainte ou de poursuivre la compagnie qui n'exerce pas ses activités commerciales au Québec mais dans une autre province sera déboutée en cour.

In the national court proceedings, it had been argued by the shareholder of a company that the German rules would be incompatible with EU law as they would restrict these participatory rights of employees only to companies and their employees in Germany.
Dans la procédure devant la juridiction nationale, l'actionnaire d'une société avait soutenu que la réglementation allemande était incompatible avec le droit de l'UE car elle était susceptible de restreindre ces droits de participation aux seules sociétés situées en Allemagne et à leurs salariés.

Under German law, a company cannot be part of a fiscal unity if its registered office is outside Germany even if its place of effective management is in Germany.
En vertu du droit allemand, une entreprise ne peut pas faire partie d'une unité fiscale lorsque son siège statutaire est situé en dehors de l’Allemagne, même si celui de sa direction effective se trouve en Allemagne.

Under German law, a company set up in accordance with the company law of another Member State, which has its registered office outside Germany and place of effective management in Germany, cannot benefit form the fiscal unity regime (Organschaft) which is available to German companies, although this company is fully taxable in Germany.
D'après la législation allemande, une entreprise établie conformément au droit des sociétés d'un autre État membre qui a son siège statutaire en dehors du territoire allemand et son siège de direction effective en Allemagne ne peut bénéficier du régime de l'unité fiscale (Organschaft) applicable aux entreprises allemandes, même si elle est entièrement imposable en Allemagne.

Mr. Nathan Cullen: Just to understand, you're not concerned that it would put your member companies at a disadvantage to have an MOU that other companies outside the association wouldn't have to abide by.
M. Nathan Cullen: Je veux m'assurer de bien comprendre. Vous ne craignez pas que vos membres soient désavantagés par un protocole d'entente qui ne s'appliquerait pas à d'autres entreprises qui n'appartiendraient pas à votre association.

For instance, Member States are reluctant to allow relief for losses incurred by associated companies whose profits fall outside the scope of their taxing rights.
Par exemple, les États membres hésitent à accorder des déductions pour les pertes subies par des entreprises associées dont les bénéfices échappent à leurs droits d'imposition.

On my last visit to Bonn I was again and again asked to tell European industry outside Germany that they would be very welcome to invest in East Germany, to enter into joint ventures with East German firms and indeed to take them over, as the East German economy becomes liberalised and privatized".
Lors de ma dernière visite à Bonn, il m'a été demandé à plusieurs reprises de dire à l'industrie européenne, en dehors de l'Allemagne, qu'elle serait la bienvenue en Allemagne de l'Est, pour y investir, y conclure des accords d'entreprises communes avec des entreprises est-allemandes et même reprendre ces entreprises au fur et à mesure de la libéralisation et de la privatisation de l'économie est- allemande".