Traduction de «assessment would necessarily » (Anglais → Français) :

They are not necessarily limitative and do not in any case prejudge the final Impact Assessment or choice that would be made by the Commission on its basis.
Elles ne sont pas nécessairement limitatives et ne préjugent en aucun cas de la version finale de l'analyse d'impact ni du choix que la Commission posera sur la base de cette analyse.

A first assessment that the Commission published in March 2017 shows that the Cohesion Policy “ex-ante conditionalities” were a powerful incentive for Member States and regions to carry out reforms which would have otherwise been delayed or not necessarily implemented.
Une première évaluation publiée en mars 2017 par la Commission a révélé que les «conditions ex ante» de la politique de cohésion incitaient fortement les États membres et les régions à procéder à des réformes qui, autrement, auraient été différées ou n'auraient pas nécessairement été mises en œuvre.

Such an assessment would necessarily include assessing the bilingualism of candidates, but this factor must be evaluated alongside other elements.
Une telle évaluation comportera nécessairement un examen de la question du bilinguisme chez les candidats, mais ce facteur doit être évalué en fonction d'autres éléments.

A first assessment published today shows that this additional step has a high value, and that the preconditions proved to be a powerful incentive for Member States and regions to carry out reforms which would have otherwise been delayed or not necessarily implemented.
Une première évaluation publiée aujourd'hui révèle que ce prérequis présente une valeur élevée et que les conditions préalables incitent fortement les États membres et les régions à procéder à des réformes qui, en leur absence, auraient été différées ou n'auraient pas nécessairement été mises en œuvre.

It is important to recognise that derogations from fundamental rights that might be justified to tackle terrorism, will not necessarily be justified where other criminal or activity is concerned". They look forward, as I do, to implementation of the suggestion, made by Commissioner Fratini when addressing a meeting of the Joint Supervisory Authorities, that the Commission would consider an a priori assessment of proportionality of any measures to be introduced in future, examining the impact of the proposal on fundamental rights including the question of personal data protection.
Ils attendent impatiemment, tout comme moi, l’application de la suggestion qu’a émise le commissaire Frattini lors d’une réunion des autorités communes de contrôle, à savoir que la Commission envisage une évaluation a priori de la proportionnalité de toute mesure devant être introduite à l’avenir, en examinant l’impact de la proposition sur les droits fondamentaux, y compris la question de la protection des données à caractère personnel.

I would like to put it to him that at the moment impact assessments that we receive attached to Commission proposals in many cases are not thoroughly done, they are not looking at the full implications, they are not necessarily independent.
Je voudrais lui dire que, pour l'instant, les évaluations d'impact annexées aux propositions de la Commission que nous recevons ne sont, dans la plupart des cas, pas assez détaillées, elles n'analysent pas la totalité des implications et ne sont pas nécessairement indépendantes.

Its findings would be made public if necessary, but would not necessarily be made public. Any shadow assessment under the CEAA completely violates the fundamental democratic principles of the law.
En vertu de la LCEE, toute évaluation pro forma viole entièrement les principes démocratiques fondamentaux de la loi.

Such an agreement would necessarily involve a joint scientific assessement of the situation of fishing resources, as well as progress on the five aspects stated above, and notably the reopening of fishing possibilities in Canadian waters and access to Canadian ports for Community vessels.
Pareil accord implique une évaluation scientifique conjointe de l'état des ressources halieutiques et la réalisation de progrès dans les cinq domaines indiqués plus haut, notamment pour ce qui concerne la réouverture de possibilités de pêche dans les eaux canadiennes et l'accès des navires de la Communauté aux ports canadiens.

I do not mean that as the military or police would describe it but in the sense that we release products that tend to be relatively short, that look at a specific threat over a medium term versus long term while other organizations within CSIS look at the long-term strategic papers that might support our own assessments but that might not necessarily be the same.
Je ne dis pas cela comme on le dirait dans l'armée ou dans les services de police, mais je veux dire que les produits que nous publions sont habituellement relativement courts, portent sur des menaces précises à moyen terme plutôt qu'à long terme, tandis que d'autres organisations au sein du SCRS se penchent sur des documents stratégiques à long terme qui peuvent servir à nos évaluations, mais qui n'ont pas nécessairement le même contenu.

The long and short of all this is that it would be possible to turn away a ship, but only after there would be some kind of refugee determination—not necessarily an IRB-like determination; it could be a simpler process, but there would have to be some process to assess a refugee claim.
Autrement dit, il serait possible de renvoyer un navire, mais seulement après avoir déterminé d'une certaine façon qu'il s'agit de réfugiés—sans que l'on procède forcément comme le ferait la commission; il pourrait s'agir d'un processus plus simple, mais il faudrait qu'un mécanisme quelconque soit prévu pour évaluer une demande de revendication du statut de réfugié.