Traduction de «such an assessment would necessarily » (Anglais → Français) :

In C-392/96 Commission v Ireland the ECJ also ruled that the setting of thresholds or criteria for Annex II projects could not be set at such a high level that the objectives of the Directive would be circumvented by the splitting of projects into smaller units and that the cumulative effects of such an approach would need to be assessed.
Dans l'arrêt Commission contre Irlande (C-392/96), la CJCE a par ailleurs retenu que les seuils ou critères visant les projets relevant de l'annexe II ne pouvaient pas être fixés à un niveau si élevé que les objectifs de la directive s'en trouvent détournés par un fractionnement des projets et que les effets cumulatifs d'une telle approche devraient être évalués.

China has suggested further deepening the relationship through an FTA, but the EU will only be ready to engage in such a process once the right conditions are met, as expressed in the EU–China 2020 strategic agenda for cooperation. Those conditions are also related to the successful implementation of a range of domestic economic reforms in China, since the purpose of an FTA would necessarily be to establish a level playing field.
La Chine a suggéré de poursuivre l’approfondissement des relations dans le cadre d’un ALE, mais l’UE ne sera disposée à s’engager dans un tel processus que lorsque les conditions appropriées seront réunies, conformément à l’agenda stratégique de coopération UE-Chine 2020.Ces conditions sont également liées à la mise en œuvre réussie d’une série de réformes économiques internes en Chine, étant donné que l’objectif d’un ALE serait nécessairement d’établir des conditions de concurrence équitables.Dans le même temps, l’UE et la Chine devraient renforcer leur dialogue sur le commerce régional et multilatéral, ainsi que sur les investissements.

Such an assessment would necessarily include assessing the bilingualism of candidates, but this factor must be evaluated alongside other elements.
Une telle évaluation comportera nécessairement un examen de la question du bilinguisme chez les candidats, mais ce facteur doit être évalué en fonction d'autres éléments.

Such an increase would necessarily have the consequence of depriving passengers on the subsequent flights of all protection, which would be contrary to the objective of the regulation.
Cet élargissement aurait nécessairement pour conséquence de priver les passagers des vols postérieurs de toute protection, ce qui irait à l’encontre de l’objectif poursuivi par le règlement.

While this Regulation requires a regular assessment of the noise situation at airports, such an assessment does not necessarily entail the adoption of new noise-related operating restrictions or the review of existing ones.
Bien que le présent règlement exige une évaluation régulière des nuisances sonores des aéroports, une telle évaluation n’implique pas nécessairement l’adoption de nouvelles restrictions d’exploitation liées au bruit ou la réévaluation des restrictions existantes.

Such an assessment would have to include examining the bilingualism of candidates, but that would not be the only factor.
Une telle évaluation comportera nécessairement un examen de la question du bilinguisme chez les candidats, mais ce facteur n'est pas le seul.

Such an assessment would help to measure the impact of policies, programs, projects and actions on human rights and would help to evaluate the repercussions of the legal obligations in the agreement.
Une telle évaluation permettrait de mesurer l'incidence des politiques, des programmes, des projets et des interventions sur les droits de la personne et d'évaluer les répercussions des obligations juridiques de l'accord.

Such an approach is the most cost-effective means of auctioning allowances without an undue administrative burden that would necessarily ensue from using multiple auctioning infrastructures.
C’est en effet le moyen le plus économiquement avantageux de mettre des quotas aux enchères sans pour autant supporter les coûts administratifs inutiles qui découleraient nécessairement de l’utilisation d’infrastructures d’enchères multiples.

Since the financial and administrative resources of the programme are limited, not all such nodes would necessarily receive funding, which might have to be concentrated on a reinforced role for the coordinating node in those areas.
Étant donné que les ressources financières et administratives du Programme sont limitées, tous ces nœuds ne recevraient pas nécessairement de financement; celui-ci pourrait devoir être concentré afin de renforcer le rôle du nœud de coordination dans ces domaines.

Such an agreement would necessarily involve a joint scientific assessement of the situation of fishing resources, as well as progress on the five aspects stated above, and notably the reopening of fishing possibilities in Canadian waters and access to Canadian ports for Community vessels.
Pareil accord implique une évaluation scientifique conjointe de l'état des ressources halieutiques et la réalisation de progrès dans les cinq domaines indiqués plus haut, notamment pour ce qui concerne la réouverture de possibilités de pêche dans les eaux canadiennes et l'accès des navires de la Communauté aux ports canadiens.