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Traduction de «such an approach would further ensure » (Anglais → Français) :

Such an approach would further ensure adequate remuneration for the SMP operator and at the same time provide regulatory certainty for both the SMP operator and access seekers over time.

De plus, une telle approche garantirait une rémunération adéquate à l’opérateur PSM et en même temps, sur la durée, la sécurité réglementaire à l’opérateur PSM comme aux demandeurs d’accès.


Such an approach would further ensure adequate remuneration for the SMP operator and at the same time provide regulatory certainty for both the SMP operator and access seekers over time.

De plus, une telle approche garantirait une rémunération adéquate à l’opérateur PSM et en même temps, sur la durée, la sécurité réglementaire à l’opérateur PSM comme aux demandeurs d’accès.


Potentially this may increase costs associated with documentation of catches although the costs incurred would depend on the approach of the Member States to “regionalised control” and offset against the greater flexibility such an approach would afford.

Cela risque d'accroître les coûts liés à la documentation des captures bien que les coûts supportés dépendront de l’approche qu'adopteront les États membres en matière de «contrôle régionalisé» et sont à mettre en balance avec la souplesse accrue qu'offrira une telle approche.


In C-392/96 Commission v Ireland the ECJ also ruled that the setting of thresholds or criteria for Annex II projects could not be set at such a high level that the objectives of the Directive would be circumvented by the splitting of projects into smaller units and that the cumulative effects of such an approach would need to be assessed.

Dans l'arrêt Commission contre Irlande (C-392/96), la CJCE a par ailleurs retenu que les seuils ou critères visant les projets relevant de l'annexe II ne pouvaient pas être fixés à un niveau si élevé que les objectifs de la directive s'en trouvent détournés par un fractionnement des projets et que les effets cumulatifs d'une telle approche devraient être évalués.


40. However, such an approach would also have its limitations in that a framework instrument setting out common objectives and principles would be general in nature, as it would have to be based on the common denominator of different services with very different characteristics.

40. Néanmoins, une telle approche aurait également ses limites car un instrument-cadre fixant des objectifs et des principes communs serait de nature générale et devrait reposer sur le dénominateur commun de différents services possédant des caractéristiques très dissemblables.


Such an approach would also help combat various inequalities, e.g. gender inequality in STEM subjects and science in general, as it would eliminate stereotypical views on what is more appropriate and/or common based on gender, race and other personal traits.

Une telle approche contribuerait également à lutter contre différentes inégalités, par exemple entre les hommes et les femmes dans les filières STEM et les sciences en général, car elle permettrait d’éliminer les stéréotypes sur ce qui est plus approprié et/ou communément fondés sur le genre, la race ou d’autres traits personnels.


Such an approach would fundamentally result in efficiency gains, not only in economic terms but also in terms of ensuring very short term security of gas supply.

Une telle approche aurait pour principal résultat des gains d'efficacité, non seulement termes économiques, mais aussi en termes de sécurité d'approvisionnement en gaz à très court terme.


Such comprehensive approach would ensure that efforts to improve security and sustainability of the EU energy supply are consistent with the development of political and economic cooperation that is based on, and wherever possible enhances, democratic values and respect of human rights.

Une telle approche globale garantirait la compatibilité des efforts déployés pour accroître la sécurité et la durabilité de l'approvisionnement énergétique de l'UE avec le développement d'une coopération politique et économique qui repose sur les valeurs démocratiques et le respect des droits de l'homme et, si possible, les promeuve.


Such an approach would also overlook the fact that State aid policy accepts a lenient attitude to tax exemptions above a harmonised minimum level because a level playing field is ensured at least to some extent by compliance with the minimum rates that are applicable in all Member States. This argument does not apply to the burdens stemming from feed-in tariff systems, which are not harmonised, and where any deviation from the standard contributions can cause distortion of competition.

Une telle conception négligerait en outre le fait que la politique en matière d’aides d’État accepte certes une méthodologie indulgente en ce qui concerne les exonérations fiscales au-delà d’un niveau de taxation minimum harmonisé au motif que l’égalité de traitement est au moins garanti dans une certaine mesure par le respect des taux minima en vigueur tous les États membres, mais un tel argument ne s’applique pas aux charges découlant de systèmes de tarif de rachat non harmonisés qui peuvent entraîner des distorsions de la concurrence en raison de différences par rapport aux montants standard.


In C-392/96 Commission v Ireland the ECJ also ruled that the setting of thresholds or criteria for Annex II projects could not be set at such a high level that the objectives of the Directive would be circumvented by the splitting of projects into smaller units and that the cumulative effects of such an approach would need to be assessed.

Dans l'arrêt Commission contre Irlande (C-392/96), la CJCE a par ailleurs retenu que les seuils ou critères visant les projets relevant de l'annexe II ne pouvaient pas être fixés à un niveau si élevé que les objectifs de la directive s'en trouvent détournés par un fractionnement des projets et que les effets cumulatifs d'une telle approche devraient être évalués.




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Date index: 2024-09-04
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