Vertaling van "anyone could consent " (Engels → Frans) :

If we started doing that, it would mean that anyone could overturn every single motion to adjourn by simple unanimous consent, that is, without a motion and a vote of the house.
Si nous commencions à agir ainsi, cela signifierait que n'importe qui pourrait renverser toutes les motions d'ajournement adoptées par simple consentement unanime, c'est-à-dire sans motion et sans vote.

On this basis I do not see how anyone could consent to the discharge of these accounts.
Je ne vois donc pas comment quelqu'un pourrait approuver la décharge de ces comptes.

To prevent difficulties from arising with respect to future censuses, Bill S-13 also specified that if the person to whom the information relates has consented, census returns could be examined by anyone after 92 years.
Afin de parer à d’éventuelles difficultés relatives aux recensements futurs, le projet de loi S-13 précisait en outre que si la personne visée par les renseignements y consentait, les relevés contenant ces renseignements pourraient être examinés par quiconque après 92 ans.

We will recall that these zones could be of unlimited size, without any control being exercised, that the RCMP could declare them without providing any justification, without having to check with or be accountable to anyone, and that this could be done without the consent of the affected provinces (1250) Think, for example, of the Quebec City summit.
On se rappelle que ces zones pouvaient être d'une dimension injustifiée et incontrôlée, que la GRC pouvait les mettre en place sans aucune justification, sans avoir à en parler ou être redevable devant qui que ce soit et que cela pouvait se faire sans que les provinces concernées soient d'accord (1250) Par exemple, rappelez-vous le Sommet de Québec.

The effect could be that anyone attempting to travel with a child, even a parent in an intact family travelling with their own child, would be required to provide written proof of consent and prevented from getting on the plane if this is not produced.
Si une telle modification était adoptée, il se pourrait que toute personne voulant voyager avec un enfant, même un parent d'une famille unie voyageant avec son propre enfant, soit tenue de fournir une preuve écrite de consentement et ne puisse monter à bord sans ce consentement.

This bill also created two exceptions to infringement of patent, a rule under which anyone who produced, used or sold a product protected by a valid patent without the consent of the patent owner could be sued for infringement of patent, by authorizing the use of a patent for certain purposes before it expired.
Elle créait également deux exceptions à l'action en contrefaçon de brevet, soit une règle selon laquelle quiconque fabrique, utilise ou vend un produit protégé par un brevet valide, sans le consentement du titulaire, peut être poursuivi pour contrefaçon du brevet en autorisant l'utilisation d'un brevet à certaines fins avant son expiration.