Traduction de «answer mrs schörling directly because » (Anglais → Français) :

Mr. Jovanovich: It is difficult to answer that question directly because we do not have that information.
M. Jovanovic : C'est difficile de répondre directement parce que nous n'avons pas l'information.

Unfortunately, I can't answer your question directly, because that consultation would have been done by the Department of Finance and not by us.
Malheureusement, je ne peux pas répondre directement à votre question, parce que ces consultations auraient été faites par le ministère des Finances, et non par nous.

If the questions mentioned in paragraph 1 are answered in the negative, is Article 132 of Directive 2006/112/EC compatible with the principle of equality and non-discrimination enshrined in Articles 20 and 21 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and Article 9 of the Treaty on European Union, in conjunction with Article 47 of the Charter, in so far as it does not provide, among activities in the public interest, for VAT exemption for services of lawyers, when other supplies of services are exempted as activities in the public interest, such as the supply of services by the public postal services, various medical services or services connected with education, sport or culture, and when that difference in treatment between services of lawyers and services exempted by Article 132 of the directive raises sufficient doubts because services of lawyers contribute to respect for certain fundamental rights?
En cas de réponse négative aux questions mentionnées au point 1, l’article 132 de la directive 2006/112/CE est-il compatible avec le principe d’égalité et de non-discrimination inscrit aux articles 20 et 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et à l’article 9 du Traité sur l’Union européenne, combiné avec l’article 47 de cette Charte, en ce qu’il ne prévoit pas, parmi les activités d’intérêt général, l’exonération de la TVA en faveur des prestations d’avocat, alors que d’autres prestations de services sont exonérées en tant qu’activités d’intérêt général, par exemple les prestations effectuées par les services publics postaux, différentes prestations médicales ou encore des prestations en lien avec l’enseignement, le sport ou la culture, et alors que cette différence de traitement entre les prestations d’avocat et les prestations exonérées par l’article 132 de la directive suscite des doutes suffisants dès lors que les prestations d’avocat concourent au respect de certains droits fondamentaux?

If questions 1 and/or 2 are answered in the affirmative, must the judgment in Joined Cases C-46/93 and C-48/93 Brasserie du Pêcheur be interpreted as meaning that infringement of Articles 34 TFEU and/or 56 TFEU may give rise to liability for damages on the part of the Member State on the ground that those provisions — because of their direct effect — confer rights on individuals in the Member States?
En cas de réponse affirmative aux questions 1 et/ou 2, la jurisprudence de l’arrêt Brasserie du pêcheur et Factortame (C-46/93 et C-48/93) peut-elle être interprétée en ce sens que la violation de l’article 34 TFUE et/ou de l’article 56 TFUE peut servir de fondement à une obligation de réparation des États membres parce que ces dispositions reconnaîtraient, en raison de leur effet direct, un droit aux particuliers des États membres?

I wanted to answer Mrs Schörling directly because the Commission statement about looking at the financial security again in 2006 is not formally legally binding, but you might call it politically binding.
Je voulais répondre directement à Mme Schörling, car la déclaration de la Commission sur le réexamen de la garantie financière en 2006 n’est pas formellement contraignante sur le plan juridique; vous pouvez cependant considérer qu’elle est contraignante sur le plan politique.

The Bureau and the legal departments should better consider the matter of Question Time and give proper thought as to the time allotted and how many questions can be answered in that time, because we cannot oblige a Member to stay in the Chamber all this time and then not have the satisfaction of receiving an immediate, direct reply from the competent Commissioner.
Le Bureau et les services juridiques devraient mieux examiner le problème de l’heure des questions et bien réfléchir au temps imparti et au nombre de questions auxquelles il est possible de répondre durant ce temps, parce que nous ne pouvons pas obliger un député à rester dans l’hémicycle pendant tout ce temps et à ne pas avoir la satisfaction de recevoir une réponse immédiate et directe de la part du commissaire compétent.

I'm not answering your question directly, because I don't have an answer.
Je ne réponds pas directement à votre question parce que je n'ai pas de réponse.

– (ES) Mr President, I would first like to answer Mr de Roo, because it is the second time (the first time was in writing and the second was orally) that I have heard him make inaccurate statements about the position taken by the Spanish Members – without exception – and the Spanish Government regarding the framework directive.
- (ES) Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à répondre à M. de Roo, parce que c'est la deuxième fois - la première fois par écrit et la deuxième oralement - que je l'entends dire de véritables inexactitudes en ce qui concerne la position que défendent les députés espagnols - sans exception - et le gouvernement espagnol à l'égard de la directive-cadre.

Mr. Laurin: It is hard for us to answer your question directly, because the elements have not yet all been defined.
M. Laurin : C'est difficile pour nous de répondre directement à votre question parce que certains détails n'ont pas encore été définis.

I ask the parliamentary secretary to answer my questions directly, because, like me, the people in the riding of Jonquière want to know whether the federal government is prepared to invest in repairing the roads in Quebec and thus return the millions of dollars it collected with its 1.5 cent tax on gasoline.
Je demande au secrétaire parlementaire de répondre directement à mes questions, car, tout comme moi, la population du comté de Jonquière a bien hâte de savoir si le gouvernement fédéral est disposé à injecter des fonds pour la réfection des routes du Québec et remettre ainsi les millions de dollars qu'il a recueillis avec sa taxe de 1,5 ¢ sur l'essence.