Vertaling van "an entire cemetery would " (Engels → Frans) :

As I indicated earlier, the way the bill is currently drafted seems to indicate that an entire cemetery would be covered by this legislation, not just those monuments dedicated to military members killed in war.
Comme je l'ai signalé plus tôt, dans sa version actuelle, le projet de loi semble indiquer que c'est le cimetière au complet qui serait visé par les dispositions, et non pas simplement les monuments consacrés aux militaires tués à la guerre.

I'm trying to understand how a judge or a Crown attorney, who will have to implement this section if Parliament adopts it, will relate the nature of a war cemetery versus the nature of another cemetery and on which basis a war cemetery would be submitted to a harsher penalty than just a cemetery.
Je cherche à comprendre comment le juge ou le procureur de la Couronne, qui devra mettre en œuvre cet article si le Parlement l'adopte, va départager les cimetières de guerre des autres cimetières.

The Commission found that the new competitor would have been limited in its ability to compete with HeidelbergCement, Schwenk and Cemex, which would have combined their entire production and sales activities for Croatia:
La Commission a estimé que le nouveau concurrent aurait été limité dans sa capacité à concurrencer HeidelbergCement, Schwenk et Cemex, qui auraient combiné l'ensemble de leurs activités de production et de vente en Croatie:

The effect of this amendment would be to ensure that all cenotaphs and memorials located in the cemeteries would be protected, yes.
L'amendement aurait pour effet de protéger tous les cénotaphes et monuments commémoratifs qui se trouvent dans les cimetières.

In 2009, when it looked at public financing for the project, the Commission found that one single airport at this location would have a positive impact on the entire region and would in particular improve access to the Berlin-Brandenburg region and increase its attractiveness for new investment.
En 2009, après avoir examiné le financement public du projet, la Commission a conclu qu’un seul aéroport à cet endroit aurait un impact positif sur la région tout entière, améliorerait notamment l’accès à la région de Berlin-Brandebourg et accroîtrait son attractivité pour de nouveaux investissements.

In those circumstances, it was entirely legitimate for the vacancy notice to provide that the recruitment of a temporary agent would be at grade AD 5 whilst providing that an EU official in one of the grades AD 5 to AD 14 would be appointed in his existing grade, and the principle of equal treatment was not infringed so far as eligibility for EU officials and for staff from the national diplomatic services of the Member States to assume all positions under equivalent conditions and the grading of the successful candidate were concerned.
Dans ces conditions, c’est à bon droit et sans violer le principe d’égalité de traitement en ce qui concerne tant l’accès au poste dans des conditions équivalentes entre les fonctionnaires de l’Union et les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres que le classement en grade du candidat retenu que l’avis de vacance a pu prévoir que le recrutement d’un agent temporaire se ferait au grade AD 5 tout en prévoyant qu’un fonctionnaire de l’Union classé du grade AD 5 au grade AD 14 serait nommé dans son grade.

However, there are cases where a referral back to the Community Court would be appropriate. A referral back would seem appropriate where the case was not heard in substance before the Community Patent Court and a direct decision of the Court of First Instance would take away the entire first instance for the parties.
Toutefois, il y aura parfois lieu de renvoyer l'affaire devant le Tribunal du brevet communautaire, notamment dans les cas où celui-ci n'aurait pas connu de l'affaire au fond et qu'une décision directe du Tribunal de première instance priverait les parties de l'intégralité de l'action en première instance.

The cost of translating the patent into all the official languages of the Community would entail a risk of the entire Community patent project foundering, placing as it would too heavy a burden on inventors, above all small and medium-sized enterprises.
Le coût d'une traduction du brevet dans toutes les langues officielles de la Communauté risquerait de mettre à l'échec tout le projet de brevet communautaire. En effet, il pèserait trop lourdement sur les inventeurs, surtout sur les petites et moyennes entreprises.

This bill, by grouping these vicious attacks in the same category as attacks against religious buildings or cemeteries, would increase the maximum sentence from two years to ten years.
Ce projet de loi qui classe ces attaques odieuses dans la même catégorie que les attaques contre les édifices religieux et les cimetières, ferait passer la peine maximale de deux à dix ans.

If a further "tap" were made by a Government or a related entity, the entire issue, consisting of the original issue and any further issues would no longer be grandfathered (i.e. the entire issue would come within the scope of the Directive).
Si une nouvelle émission en continu est faite par un gouvernement ou une entité assimilée, l'ensemble de l'émission, à savoir l'émission d'origine et toute émission ultérieure, ne bénéficie plus de la clause de grand-père (c'est-à-dire que l'ensemble de l'émission relève alors du champ de la directive).