Traduction de «harsher penalty than » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

One other type of mandatory sentencing that we found in study after study, as well, that also has racial effects that may not have been intended are the so-called school-zone drug laws, whereby a drug offence committed within a certain distance of the school — typically 500 or 1,000 feet — is subject to harsher penalties than a non-school-zone drug offence.
Nous avons trouvé un grand nombre d'études qui portaient sur un autre type de peines obligatoires, qui ont également des conséquences raciales qui ne sont peut-être pas intentionnelles. Il s'agit de ce qu'on appelle les lois liées aux stupéfiants dans les zones scolaires, pour lesquelles une infraction liée à la drogue commise à une certaine distance d'une école — habituellement entre 500 et 1 000 mètres de l'école — est soumise à une peine plus sévère qu'une infraction liée à la drogue qui ne se trouve pas dans une zone scolaire.

If you're providing it, there's a much harsher penalty than if you're a business caught with it.
Il est important de faire la distinction. La situation n'est pas aussi grave qu'on le pense; en fait, c'est plutôt positif.

There are many countries around the world whose justice system demands far harsher penalties than we have in Canada.
Il y a dans le monde beaucoup de pays dont le système judiciaire impose des peines beaucoup plus lourdes que celles que nous avons au Canada.

I must say that in other countries, the penalty is lighter, and we feel that this sentence of five years represents a minimum standard for harmonisation, giving, of course, each Member State the option of establishing other, harsher standards in its legislation for the minimum maximum penalty than can be applied.
Je dois dire qu’elle est plus légère dans d’autres pays et que ce chiffre de cinq années nous semble correspondre à un seuil minimum d’harmonisation et permet bien sûr à la législation de chaque État membre de fixer d’autres seuils plus sévères de sanction minimale pour la peine maximale appliquée.

He said “The difficulty in discovering the crimes of which the accused was found guilty justifies harsher penalties than mere fines.
Il a dit ceci: «La difficulté à détecter les crimes dont l'accusé a été reconnu coupable justifie l'imposition de sanctions plus sévères que de simples amendes.

As I see it, it is better to provide for minimum rather than maximum sanctions so that judges, when dealing with two large multinationals, can always opt to impose a much harsher penalty than the one provided for.
À mon avis, il s'agirait plutôt de fixer une sentence minimale plutôt que maximale afin de permettre aux juges, qui se trouvent devant deux grandes multinationales, d'imposer une sanction beaucoup plus sévère que celle qui est prévue.