Traduction de «amsterdam treaty explicitly acknowledges » (Anglais → Français) :

19. The European Union in its Declaration No 11 on the status of churches and non-confessional organisations, annexed to the Final Act of the Amsterdam Treaty, has explicitly recognised that it respects and does not prejudice the status under national law of churches and religious associations or communities in the Member States and that it equally respects the status of philosophical and non-confessional organisations.
19. L'Union européenne a reconnu explicitement dans sa déclaration n° 11 relative au statut des Églises et des organisations non confessionnelles, annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, qu'elle respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres et qu'elle respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles.

In 1997, the Amsterdam Treaty explicitly amended the Treaty on European Union (TEU) strengthening the EU's competence in police and judicial cooperation in criminal matters so as to create an area of freedom, security and justice.
En 1997, le traité d'Amsterdam a expressément modifié le traité sur l'Union européenne (traité UE) en renforçant la compétence de l'UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale de façon à créer un espace de liberté, de sécurité et de justice.

These are rather radical proposals, but the Amsterdam Treaty explicitly acknowledges the need for more transparency and openness in EU procedures, and so in 1997 the Parliament's Committee on Research, Technological Development and Energy supported by the Committee on Institutional Affairs, initiated via STOA a comparative study of the success or otherwise of the American experiment in openness and transparency.
Il s'agit de propositions plutôt radicales, mais le traité d'Amsterdam reconnaît explicitement la nécessité d'une transparence et d'une ouverture plus grandes des procédures de l'UE, et c'est ainsi qu'en 1997 la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie, encouragée par la commission institutionnelle, a engagé, via STOA, une étude comparée du succès de l'expérience américaine sur l'ouverture et la transparence.

[17] OJ C 320, 15.11.2001, p. 5. In this Communication, the Commission recognises the particular role of public service broadcasting in the promotion of democratic, social and cultural needs of each society, as acknowledged by the Protocol to the Amsterdam Treaty.
[17] JO C 320 du 15.11.2001, p. 5. Dans cette communication, la Commission reconnaît le rôle particulier de la radiodiffusion de service public dans la promotion des besoins démocratiques, sociaux et culturels de chaque société, comme indiqué dans le protocole au traité d'Amsterdam.

5. Points out also that the new Treaty explicitly acknowledges that human rights include economic and social rights, as set out in the 1961 European Social Charter, revised in 1996, and the 1989 Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers (Article 136 of the EC Treaty);
5. observe également que le nouveau traité reconnaît explicitement que les droits humains comprennent les droits économiques et sociaux tels qu'énoncés dans la Charte sociale européenne de 1961, révisée en 1996, et la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 (article 136 du traité CE);

It was also appropriately and explicitly recognised by the Treaty of Amsterdam and then acknowledged on a number of other occasions up to and including the Tampere Council, which explicitly proposed to reinforce international cooperation on crime prevention by establishing a crime prevention network between national authorities.
Cette valeur a également été explicitement et intelligemment reconnue dans le traité d'Amsterdam et reprise à de nombreuses occasions, jusqu'au Conseil de Tampere qui a explicitement proposé un renforcement de la coopération internationale en matière de prévention de la criminalité par le biais de la fondation et de la constitution d'un réseau entre les autorités nationales pour la prévention du crime.

C. welcoming the fact that the Amsterdam Treaty marked a major milestone by ending the controversy over the power of the EU institutions to implement anti-racism policies, by establishing for the first time in the new Article 29 of the EU Treaty and the new Article 13 of the EC Treaty that not only is the fight against racism and xenophobia an explicit European Union objective, but racial discrimination is a breach of a fundamental right under EU law,
C. saluant le fait que le traité d'Amsterdam a constitué une étape importante en mettant fin à la controverse sur la capacité des institutions de l'Union à exécuter des politiques antiracistes, en établissant pour la première fois dans le nouvel article 29 du traité UE et dans le nouvel article 13 du traité CE que la lutte contre le racisme et la xénophobie était non seulement un objectif explicite de l'Union européenne, mais également que la discrimination raciale constituait une violation d'un droit fondamental reconnu par la législation communautaire,

B. insisting that there can be no respect for human rights while discrimination on grounds of race occurs, and that the Amsterdam Treaty thus marked a major milestone by ending the controversy over the competence of the EU institutions for implementing anti-racism policies by establishing for the first time in the new Article 29 of the EU Treaty and new Article 13 of the EC Treaty that not only is the fight against racism and xenophobia an explicit European Union objective but race discrimination is the breach of a fundamental right under EU law,
B. réaffirmant qu'il ne saurait y avoir de respect des droits de l'homme tant qu'une discrimination est pratiquée en raison de la race et que le traité d'Amsterdam constitue donc une étape majeure, puisqu'il met fin à la controverse sur la compétence des institutions de l'UE concernant la mise en œuvre de politiques de lutte contre le racisme, en établissant pour la première fois dans le nouvel article 29 du TUE et le nouvel article 13 du traité CE non seulement que la lutte contre le racisme et la xénophobie est un objectif explicite de l'Union européenne mais aussi que la discrimination raciale est une atteinte à un droit fondamental inscrit dans l'ordre juridique de l'UE,

At European level further impetus was given by Article 29 of the Amsterdam Treaty, which contains an explicit reference to trafficking in human beings and offences against children.
Au niveau européen, une nouvelle impulsion a été donnée par l'article 29 du traité d'Amsterdam, qui fait expressément référence à la traite des êtres humains et aux crimes contre les enfants.

(24) The European Union in its Declaration No 11 on the status of churches and non-confessional organisations, annexed to the Final Act of the Amsterdam Treaty, has explicitly recognised that it respects and does not prejudice the status under national law of churches and religious associations or communities in the Member States and that it equally respects the status of philosophical and non-confessional organisations.
(24) L'Union européenne a reconnu explicitement dans sa déclaration n° 11 relative au statut des Églises et des organisations non confessionnelles, annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, qu'elle respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres et qu'elle respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles.