Vertaling van "other amendments could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Canada Evidence Act and the Criminal Code in respect of persons with disabilities, to amend the Canadian Human Rights Act in respect of persons with disabilities and other matters and to make consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne relativement aux personnes handicapées et en ce qui concerne la Loi canadienne sur les droits de la personne, à d'autres matières, et modifia

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

An Act to amend the Act respecting municipal territorial organization and other legislative provisions [ An Act to amend the Act respecting municipal territorial organization and other legislation ]
Loi modifiant la Loi sur l'organisation territoriale municipale et d'autres dispositions législatives

An Act to amend the Act respecting the Communauté urbaine de Québec and other legislative provisions [ An Act to amend the Act respecting the Communauté urbaine de Québec and other legislation ]
Loi modifiant la Loi sur la Communauté urbaine de Québec et d'autres dispositions législatives

Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part
accord modifiant l'accord de Cotonou pour la première fois | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time
accord modifiant l'accord de Cotonou pour la deuxième fois | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996
Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Having regard to Council Regulation (EC) No 1236/2005 of 27 June 2005 concerning trade in certain goods which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment (1), and in particular Article 12(2) thereof, read together with Article 3 of Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures (2),
vu le règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1), et notamment son article 12, paragraphe 2, lu conjointement avec l'article 3 du règlement (UE) no 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures (2),

To Mr Vidal-Quadras and others, having myself sought to get a compromise by getting cross-party support only for Amendments 2, 3 and 6 and then the Socialist support for the joint resolution, it is a complete distortion to say that these amendments could be used as a pretext to massacre residents.
Ayant moi-même cherché à obtenir un compromis en obtenant le soutien des différents partis pour les seuls amendements 2, 3 et 6, et le soutien socialiste pour la résolution commune, je voudrais dire à M. Vidal-Quadras et aux autres qu’il est parfaitement faux d’affirmer que ces amendements pourraient servir de prétexte à un massacre des résidents.

That review could lead to a Commission proposal to amend this Directive; that proposal may include amendments to other consumer protection legislation reflecting the Commission’s Consumer Policy Strategy commitment to review the Union acquis in order to achieve a high, common level of consumer protection.
Ce réexamen pourrait donner lieu à une proposition de la Commission visant à modifier la présente directive; cette proposition pourrait comporter une modification d’autres actes législatifs en matière de protection des consommateurs, reflétant ainsi l’engagement pris par la Commission dans le cadre de sa stratégie pour la politique des consommateurs de réviser l’acquis de l’Union afin d’atteindre un niveau commun élevé de protection des consommateurs.

Were we to vote for it, it would not be possible to adopt the directive under the Spanish Presidency, and we would risk losing months, if not years, and all for nothing, because – I should like to reassure the authors – what they are proposing in their amendment is proposed, in different terms, in Amendment 4, which was adopted at first reading and taken up in its entirety by the Council. I therefore believe that these Members could, in good conscience, vote for the other amendments.
Si nous le votions, la directive ne pourrait pas être adoptée sous la Présidence espagnole et nous risquerions de perdre des mois, voire des années, et cela pour rien, parce que ─ je voudrais rassurer les auteurs ─ ce qu’ils proposent dans leur amendement se trouve en d’autres termes dans l’amendement 4 adopté en première lecture et repris entièrement par le Conseil. Je crois donc que ces collègues pourraient, en bonne conscience, voter les autres amendements.

The Commission should in due course propose, as a more integrated approach, further amendments to this Regulation or submit other proposals pursuant to a comprehensive impact assessment which addresses all possible additional measures aimed at achieving the desired CO2 emissions targets and which covers other available technologies on the market, including tyre pressure retention technologies, improvement to road surfaces and any other relevant new technology, as well as requirements regarding air conditioning efficiency, which already do have or could have a clear effect on tyre rolling resistance or vehicle fuel economy and CO2 emissions.
La Commission devrait proposer, en temps voulu, d’autres modifications au présent règlement ou formuler d’autres propositions dans le cadre d’une approche plus intégrée après une évaluation d’impact globale couvrant l’ensemble des mesures supplémentaires éventuelles destinées à atteindre les objectifs d’émission de CO2 et les autres technologies proposées sur le marché, y compris les technologies de maintien de la pression des pneumatiques, l’amélioration des revêtements des routes et toute autre nouvelle technologie utile, ainsi que les exigences en matière d’efficacité des systèmes de climatisation qui ont déjà ou pourraient avoir une incidence manifeste sur la résistance des pneumatiques au roulement ou sur la consommation de carburant et les émissions de CO2.

Other amendments could have gone further still, if a majority in the committee had wanted this to happen.
D'autres auraient pu aller plus loin encore si une majorité de la commission l'avait voulu.

The review could lead to a Commission proposal to amend this Directive, which may include a limited extension to the derogation in Article 3(5), and/or amendments to other consumer protection legislation reflecting the Commission's Consumer Policy Strategy commitment to review the existing acquis in order to achieve a high, common level of consumer protection.
Ce réexamen pourrait donner lieu à une proposition de la Commission visant à modifier la présente directive, ce qui pourrait comporter une prorogation limitée de la dérogation prévue à l'article 3, paragraphe 5, et/ou une modification d'autres législations en matière de protection des consommateurs, reflétant l'engagement pris par la Commission dans le cadre de sa stratégie pour la politique des consommateurs de réexaminer l'acquis existant afin d'atteindre un niveau commun élevé de protection des consommateurs.

This Amendment could also lead to different interpretations in the Member States, which might well look for similar instruments in other articles of the directive.
De plus, cet amendement pourrait mener à des interprétations différentes dans les États membres qui chercheraient probablement les instruments pris en considération dans d'autres articles de la directive.

The amendments presented to the House were approved unanimously and incorporated suggestions from other Groups, and right from the beginning I could see that when Mrs Sanders-ten Holte was faced with a Member arguing about legal uncertainties it was clear to her that we should press on and avoid delaying tactics, because above all we had to consider passengers’ interests.
Les amendements présentés au Parlement ont été approuvés à l'unanimité et ont tenu compte des suggestions d'autres groupes. Dès le début, j'ai pu constater que Mme Sanders-Ten Holte a fait clairement savoir que, face aux doutes juridiques exprimés par certains députés, nous devions aller de l'avant en évitant les tactiques retardatrices, parce qu'il fallait avant tout tenir compte des intérêts des passagers.

Whereas Council Regulation No 136/66/EEC of 22 September 1966 on the establishment of a common organization of the market in oils and fats (1), as last amended by Regulation (EEC) No 1419/78 (2), laid down that a levy was to be charged on imports of olive oil other than untreated, the variable component of which was to be derived from the levy applicable to the quantity of untreated olive oil necessary for its production ; whereas experience has shown that the trend on the world market in oils other than untreated may not be in line with the market trend for untreated oils ; whereas such divergence could lead to disturbances of the Community market ; whereas to remedy this situation provision should be made for the possibility of fixing a levy which takes account of the situation of the market in oil other than untreated;
considérant que, en ce qui concerne l'importation d'huile d'olive autre que non traitée, le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1419/78 (2), a prévu la fixation d'un prélèvement dont l'élément mobile est dérivé du prélèvement applicable à la quantité d'huile non traitée nécessaire à sa production ; que l'expérience a montré que l'évolution du marché mondial des huiles autres que non traitées peut ne pas correspondre à l'évolution du marché des huiles non traitées ; que cette divergence risque d'entraîner des perturbations du marché communautaire ; que, pour remédier à cet inconvénient, il convient de prévoir la possibilité de fixer un prélèvement qui tienne compte de la situation du marché de l'huile autre que non traitée;