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Traduction de «alternatives that would reduce those » (Anglais → Français) :

(7) The provisions of the pension plans referred to in this section respecting the benefits that had accrued to a member under this Act before the effective date of the plans shall not be the subject of collective bargaining under Part I of the Canada Labour Code and shall not be altered in a way that would reduce those benefits.

(7) Les dispositions des régimes visés au présent article concernant les prestations échues au profit des membres au titre de la présente loi avant la date de prise d’effet des régimes ne peuvent faire l’objet d’une négociation collective au titre de la partie I du Code canadien du travail.


(7) The provisions of the pension plans referred to in this section respecting the benefits that had accrued to a member under this Act before the effective date of the plans shall not be the subject of collective bargaining under Part I of the Canada Labour Code and shall not be altered in a way that would reduce those benefits.

(7) Les dispositions des régimes visés au présent article concernant les prestations échues au profit des membres au titre de la présente loi avant la date de prise d’effet des régimes ne peuvent faire l’objet d’une négociation collective au titre de la partie I du Code canadien du travail.


The wedges in are the various types of technologies or techniques that we looked at, and each of those wedges would reduce those emissions from that dotted line by the amount of the wedge.

Les coins représentent les divers types de technologies ou techniques que nous avons envisagés, et chacun de ces coins réduirait les émissions par rapport à la ligne pointillée de la largeur du coin.


No amount shall be deducted or withheld and no specific charge or other charge with equivalent effect shall be levied that would reduce those amounts for the beneficiaries.

Il n'est procédé à aucune déduction ou retenue, ni à aucun prélèvement spécifique ou autre à effet équivalent qui réduirait ce montant pour les bénéficiaires.


No amount shall be deducted or withheld and no specific charge or other charge with equivalent effect shall be levied that would reduce those amounts for the other beneficiaries.

Il n'est procédé à aucune déduction ou retenue, ni à aucun autre prélèvement spécifique ou prélèvement d'effet équivalent qui réduirait ce montant pour les autres bénéficiaires.


The second recommendation is that the standing committee commission a thorough study to investigate the causes and effects of delays in reuniting families, to identify bottlenecks, and gather facts and shared knowledge around family reunification, with a view to formulating policy alternatives that would reduce those delays.

La deuxième est que le comité permanent commande une étude serrée des causes et effets des retards de réunification des familles afin d'identifier les goulots d'étranglement et recueillir les faits et connaissances communes en matière de regroupement familial, et ce dans le but de formuler des solutions de rechange permettant de réduire ces délais.


During negotiations, Turkey will need to demonstrate its honesty with regard to the Copenhagen criteria, as well as the approach it intends to take to issues relating to religious freedoms, the status of women, acknowledging the Armenian genocide and opening the border with Armenia. This will also provide an answer to those who suspect that Turkey’s accession to the EU would reduce the army’s influence on public life, when the army has always been a guarantee of the state’s secularity.

Pendant les négociations, la Turquie devra faire preuve d’honnêteté en ce qui concerne le respect des critères de Copenhague et l’approche qu’elle envisage d’adopter pour remédier aux manquements dans les domaines de la liberté religieuse, du statut des femmes, de la reconnaissance du génocide arménien et de l’ouverture des frontières avec l’Arménie, ce qui viendra rassurer ceux qui suspectent que l’adhésion de la Turquie à l’UE ne diminue l’influence de l’armée sur les affaires publiques, alors que celle-ci a toujours été la garante de la laïcité de l’État turc.


Therefore, in order to afford optimal protection to animals used for testing cosmetic products pending implementation of the prohibition of animal tests for cosmetic products and the marketing of animal-tested cosmetic products in the Community, these provisions should be amended in order to provide for the systematic use of alternative methods which reduce the number of animals used or reduce the suffering caused, in those cases where full re ...[+++]

Afin d'accorder une protection optimale aux animaux utilisés lors d'essais relatifs à des cosmétiques jusqu'à l'entrée en application de l'interdiction des expérimentations animales visant à l'élaboration de produits cosmétiques et de la commercialisation de cosmétiques testés sur des animaux dans la Communauté , il convient par conséquent de modifier ces dispositions de manière à y prévoir l'utilisation systématique de méthodes alternatives réduisant le nombre des animaux utilisés ou diminuant la souffrance causée dans les cas où des méthodes alternatives permettant le remplacement intégral ne sont pas encore disponibles , ainsi qu'il e ...[+++]


Therefore, in order to afford optimal protection to animals used for cosmetics testing until implementation of the prohibition of animal tests for cosmetics and the marketing of animal-tested cosmetics in the Community, these provisions should be amended in order to provide for the systematic use of alternative methods which reduce the number of animals used or reduce the suffering caused, in those cases where full replacement ...[+++]

Afin d'accorder une protection optimale aux animaux utilisés lors d'essais relatifs à des cosmétiques jusqu'à l'entrée en application de l'interdiction des expérimentations animales visant à l'élaboration de produits cosmétiques et de la commercialisation de cosmétiques testés sur des animaux dans la Communauté, il convient par conséquent de modifier ces dispositions de manière à y prévoir l'utilisation systématique de méthodes alternatives réduisant le nombre des animaux utilisés ou diminuant la souffrance causée dans les cas où des méthodes alternatives permettant le remplacement intégral ne sont pas encore disponibles, ainsi qu'il est ...[+++]


Deterring and deleting alternative measures would reduce the scope of action available to the courts and to the provinces as they administer criminal justice and would not strengthen either this bill or the criminal justice system in general.

L'abandon et le renvoi à plus tard de mesures de rechange réduiraient la marge de manoeuvre des tribunaux et des provinces dans l'administration de la justice criminelle et ne contribueraient pas à renforcer ce projet de loi ni le système de justice pénale en général.




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Date index: 2024-02-19
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