Traduction de «also carried over miscellaneous urgent » (Anglais → Français) :

7. Acknowledges from the Foundation that Title II carry-overs were mainly due to the procurement of IT hardware and software, urgent and unexpected repair works and refurbishment works already contracted and planned for the beginning of 2014, and that Title III carry-overs resulted mainly from multiannual projects for which activities were already implemented, as well as from unplanned carry-overs such as increased budget for several projects with enhanced scope and quality, translation services ordered at year end and late invoicing by contractors;
7. reconnaît, au bénéfice de la Fondation, que les importants reports de crédits du titre II concernaient essentiellement l'achat de matériel et de logiciels informatiques, des travaux de réparation urgents et imprévus et des travaux de rénovation déjà attribués et programmés pour le début de 2014 et que les report de crédits du titre III concernaient principalement des projets pluriannuels pour lesquels les activités avaient déjà été lancées ainsi que des reports imprévus s'expliquant par une augmentation du budget de plusieurs projets destinée à accroître leur étendue et leur qualité, la commande de services de traduction en fin d'exercice et une facturation tardive de la part de contractants;

16. Takes note that the carry-overs include global commitments of EUR 5 200 000, which is the leftover balance of an additional subsidy of EUR 8 200 000; notes that the subsidy was made available by the budgetary authorities towards the end of 2013 to deal with unexpected and urgent operational needs; observes that the Agency’s financial regulation does not provide a clear basis for such carry-overs although the global commitment was made to cover the related operations in 2014; regrets that the Agency’s Financial Regulation, which follows the revised Framework Financial Regulation, remains vague in this matter, even after its revision in 2013;
16. constate qu'un montant de 5 200 000 EUR d'engagements globaux a été reporté, correspondant au solde d'un subside supplémentaire de 8 200 000 EUR; note que ce subside a été accordé par les autorités budgétaires à la fin de l'année 2013 afin de faire face aux besoins opérationnels imprévus et urgents; relève que le règlement financier de l'Agence ne prévoit pas de dispositions claires pour ce type de reports, bien que l'engagement global ait été effectué pour couvrir les opérations connexes en 2014; regrette que le règlement financier de l'Agence, qui est conforme au règlement financier-cadre révisé, reste vague en la matière, même après sa révision en 2013;

38. Welcomes the recent Commission communication on the 2014-2020 multiannual financial framework, which provides for an increase in the humanitarian aid instrument budget of EUR 6,4 billion over this period (i.e. an annual average of EUR 915 million, as against EUR 813 million in 2007-2013); also notes with satisfaction the increase in the Emergency Aid Reserve for the same period, bringing it up to EUR 2,5 billion, as well as the proposal for unspent funds in the reserve to be carried over to the following year, and asks the Commission to ensure that these funds continue to be earmarked principally for urgent humanitarian needs;
38. se félicite de la récente communication de la Commission européenne sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 qui prévoit une augmentation du budget de l'instrument d'aide humanitaire, soit 6,4 milliards d'EUR pour cette période (c'est-à-dire une moyenne annuelle de 915 millions d'EUR contre 813 millions d'EUR pour 2007-2013); constate également avec satisfaction une augmentation de la réserve d'aide d'urgence pour cette même période à 2,5 milliards d'EUR et la proposition de transférer les fonds non utilisés de la réserve à l'année suivante et demande à la Commission que ces fonds restent essentiellement destinés aux besoins humanitaires urgents;

The bill also carried over miscellaneous urgent items (for example, “special purpose ships and personnel,” ballast water management, and the requirement for the wearing of life jackets) from Bill C-73, a proposed amending bill,(1) which had died on the Order Paper as a result of the April 1997 election call.
Le projet de loi reprenait également diverses dispositions urgentes (p. ex. navires et personnel à vocation particulière, gestion des eaux de ballast et exigence du port de gilets de sauvetage) du projet de loi modificatif C-73(1), mort au Feuilleton lors du déclenchement des élections d’avril 1997.

During the second world war, Trans-Canada Airlines was charged with carrying Canadian armed forces and Canadian government officials and diplomatic dispatches regarding urgent war business over the Atlantic Ocean between Canada and the British Isles.
L'objectif était alors de créer de toute pièce une compagnie aérienne nationale pour le Canada. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, les Lignes aériennes Trans-Canada étaient chargées de transporter d'urgence, entre le Canada et les îles britanniques, des militaires, des fonctionnaires et des diplomates canadiens affectés en temps de guerre.

In fact, this offence would complement the existing offences in the Criminal Code used to combat auto theft, including theft over $5,000, which carries a 10 year maximum term of imprisonment on indictment; possession of property over $5,000 obtained by crime, which also carries a maximum of 10 years' imprisonment on indictment; the taking of a motor vehicle without consent, which is a straight summary conviction offence; and finally, the offence of flight from a peace officer, which carries a five year maximum term of imprisonment on indictment, a 14 year term if bodily harm is caused and a lifetime term of imprisonment if death results (1555) Furthermore, a five year maximum term of imprisonment on indictment as this bill proposes qualifies this offence as a criminal organization offence.
En fait, cette infraction viendrait s'ajouter aux dispositions existantes du Code criminel pour combattre le vol d'auto, y compris les vols d'une valeur supérieure à 5 000 $, qui sont passibles d'une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation; la possession de biens d'une valeur supérieure à 5 000 $ obtenus en commettant un acte criminel, qui est aussi passible d'une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation; le fait de prendre un véhicule à moteur sans le consentement de son propriétaire, qui est une infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité; et, finalement, le fait d'essayer d'échapper à un agent de la paix, qui est passible d'une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation, de 14 ans si des lésions corporelles sont infligées et d'emprisonnement à perpétuité en cas de décès (1555) De plus, en proposant une peine d'emprisonnement maximal de cinq ans sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation, le projet de loi désigne cette infraction comme un acte de gangstérisme.

Around ten trucks a day will carry relief supplies to Sarajevo until the end of September; Of the 43 000 tonnes of miscellaneous supplies, over 70% has already been dispatched to ex-Yugoslavia. 2. On 27 July the Commission started disbursing the second instalment (ECU 120 million) of emergency aid agreed on 2 July, of which ECU 47.5 million comes from the ECHO/PHARE humanitarian aid budget and ECU 72.5 million from EAGGF allocations.
De plus, il est programmé qu'une dizaine de camions apportent des secours chaque jour à Sarajevo jusqu'à la fin du mois de septembre; - Ce sont plus de 70 % de ces produits 43.000 tonnes divers qui ont déjà pu être acheminés en ex-Yougoslavie. 2. Depuis le 27 juillet 1992, la Commission a commencé d'exécuter la 2ème tranche d'aide humanitaire de 120 MECUS, décidée le 2 juillet 1992 (dont 47,5 de ECU au titre de l'aide humanitaire ECHO/PHARE et 72,5 mecu au titre des crédits FEOGA).

After noting a number of comments made by several delegations, the Council instructed the Special Committee on Agriculture to examine the Commission proposal (1) which will be examined by the General Affairs Council MISCELLANEOUS DECISIONS (Adopted unanimously without discussion unless otherwise stated) Agriculture The Council adopted the Regulation aimed at authorizing Portugal to carry out in certain regions over a period of 8 years a programme for converting up to 200 000 hectares of arable areas to extensive livestock farming.
Après avoir pris acte d'un certain nombre de commentaires formulés par plusieurs délégations, le Conseil a chargé le CSA de procéder à l'examen de la proposition de la Commission (1) qui sera examiné au sein du Conseil "Affaires générales" DECISIONS DIVERSES (décisions adoptées sans débat à l'unanimité pour autant que ce ne soit pas précisé autrement) Agriculture Le Conseil a adopté le règlement visant à autoriser le Portugal à réaliser, pendant une période de 8 ans, dans certaines régions, un programme de conversion de surfaces actuellement consacrées aux cultures arables vers la production extensive de bétail dans la limité de 200.000 ha.