Traduction de «already proposed contain » (Anglais → Français) :

The Directives already proposed contain articles expressly applying the rights therein to EAW cases.
Les directives déjà proposées comportent des articles qui appliquent expressément ces droits au mandat d'arrêt européen.

The Commission proposes, amongst other things, better information for EU citizens – we have already proposed that the wording of Article 20 be printed in every passport and displayed on posters in airports and travel agencies, and we are also working on a consular protection website with the General Secretariat of the Council, which would contain an up-to-date list of the Member States’ embassies and consulates in third countries.
La Commission propose, entre autres, de mieux informer les citoyens de l’Union. Nous avons déjà proposé que le libellé de l’article 20 soit imprimé dans chaque passeport et repris sur des affiches accrochées dans les aéroports et agences de voyages, et nous travaillons également avec le Secrétariat général du Conseil sur un site internet consacré à la protection consulaire, qui pourrait contenir une liste actualisée des ambassades et consulats des États membres dans les pays tiers.

The proposal contained a large number of charges and conditions in addition to the substantial number already envisaged in the WTO decision.
La proposition contenait un grand nombre de charges et de conditions supplémentaires par rapport à celles, déjà passablement nombreuses, envisagées dans la décision de l'OMC.

For the rest, the Commission proposals contain two politically controversial and difficult points: the issue of the inclusion of the new Member States in the financial discipline arrangements (Article 11 of Regulation 1782/2003) and the issue of whether the 'cross‑compliance' instrument is already to be applied from the date of accession.
Les propositions de la Commission contiennent encore deux points politiquement sensibles et controversés: la question de l'application de la discipline budgétaire aux nouveaux États membres (article 11 du règlement 1782/2003) et la question de savoir si l'instrument d'écoconditionnalité doit déjà être mis en œuvre à la date d'adhésion.

As has already been said many times over, the Commission proposal contains two decisions, and what this means is that the Commission is taking the proposals apart, while we in this Parliament are not consulted about the increase.
Comme cela a déjà été dit plusieurs fois, la proposition de la Commission contient donc deux décisions. Cela signifie que la Commission prend les propositions à part, tandis que, en tant que Parlement, nous ne sommes pas consultés sur l’augmentation.

The Commission believes that the Russian proposal contains useful elements which are already under discussion within the PCA structures.
Elle est d'avis que la proposition russe contient des éléments utiles déjà en cours d'examen dans le cadre des structures prévues par l'APC.

The Commission is already taking steps to make available an on-line database on the Europa web site containing the list of notified bodies designated by EU, EEA and candidate countries and proposes the development of an on-line notification system to replace the existing paper-based system.
La Commission prend déjà des mesures pour mettre à disposition, sur le site Web Europa, une base de données en ligne contenant la liste des organismes notifiés désignés par les États membres de l'UE, les pays de l'EEE et les pays candidats. Elle propose également le développement d'un système de notification en ligne pour remplacer le système papier existant.

There are already proposals on the table. The Kyoto Protocol contains a number of proposals concerning how we can proceed further and what measures need to be taken.
Des propositions existent déjà : le protocole de Kyoto comporte un certain nombre d'idées sur la suite à donner à notre travail, et sur les points qui nécessitent des mesures.

Report on the development of eLearning indicators and identification of sources and methods in order to monitor progress in the use of ICT in formal and informal education, in the context of the Report on the concrete future objectives of education systems in the European Union. This report will contain an analysis of the quantified objectives already adopted with a view to their improvement and organisation on a systematic basis, and it will propose recommendations on the introduction of a follow-up and forward studies tool at European level.
Rapport sur le développement d'indicateurs eLearning et identification de sources et de méthodes pour suivre les progrès dans l'utilisation des TIC dans l'éducation formelle et informelle, dans le cadre du « Rapport sur les objectifs concrets des systèmes éducatifs de l'Union Européenne » Ce rapport contiendra une analyse des objectifs chiffrés déjà fixés en vue de leur systématisation et de leur amélioration, et il proposera des recommandations quant à la mise en oeuvre d'un outil de suivi et de prospective à échelle européenne.

(23) Whereas it is appropriate for a Member State to postpone for twelve months - or possibly eighteen months in the case of a common position of the Council - the adoption of a draft rule on services only where the draft rule relates to a matter which falls within the scope of a proposal for a directive, regulation or decision which the Commission has already submitted to the Council; whereas this standstill obligation may be imposed by the Commission on the relevant Member State only if the draft national rule contains provisions which are not substantively consistent with the proposal submitted by the Commission;
(23) considérant qu'il convient qu'un État membre reporte de douze mois - et éventuellement de dix-huit mois en cas de position commune du Conseil - l'adoption d'un projet de règle relative aux services uniquement dans l'hypothèse où le projet porte sur une matière couverte par une proposition de directive, de règlement ou de décision que la Commission a déjà présentée au Conseil; que cette obligation de report ne pourra être opposée par la Commission à l'encontre de l'État membre concerné que dans le cas où le projet de règle nationale prévoit des dispositions qui ne sont pas conformes au contenu de la proposition qu'elle a présentée;