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Traduction de «already had especially » (Anglais → Français) :

Minimum guarantees that it will not re-offend can be obtained from a Member State where it has not been possible to put an end to an infringement as it had already been committed when the Member State decided to come into line with the Commission's argument (e.g. a public contract has already been awarded, the work has been performed, an import licence not required by Community law has been demanded and received from an importer), such as (a) recognition by the Member State concerned that an infringement has been committed; (b) commi ...[+++]

Il s'agit d'obtenir concrètement de l'Etat membre des garanties minimales de non récidive dans le cas où il n'aurait pas été possible de mettre fin à une infraction, celle-ci ayant déjà été commise au moment où l'Etat membre a décidé de se rallier à la position soutenue par la Commission (par exemple dans le cas où un marché public aurait été passé, l'ouvrage réalisé, alors qu'une autorisation d'importation, contraire au droit communautaire a été exigée et obtenue de l'opérateur) telles que : a) la reconnaissance par l'Etat membre concerné qu'une infraction a été commise; b) l'engagement de l'Etat membre à suivre une politique pro-activ ...[+++]


Even before the federal government became involved in the matter with the passage in 1984 of the Young Offenders Act in Quebec, we already had an infrastructure for young people in difficulty with the law, especially those aged 16 and 17 involved in serious crime.

Avant même que le gouvernement fédéral n'intervienne dans le dossier par l'adoption, en 1984, de la Loi sur les jeunes contrevenants, nous avions déjà au Québec une infrastructure pour recevoir les jeunes aux prises avec un problème de criminalité, surtout les jeunes âgés de 16 et 17 ans, notamment dans le cas des crimes graves.


I think people, especially those in the Western Arctic and in the Yukon, will be watching the experience of the people of Nunavut very carefully to see whether they should move ahead with the discussions they have already had about the possibility of a single-level trial court.

Je crois que la population, surtout celle qui se trouve dans l'Arctique de l'Ouest et au Yukon, suivra de très près l'expérience du Nunavut pour déterminer l'opportunité de faire progresser les discussions déjà en cours sur l'éventualité d'un tribunal de première instance à palier unique.


It is hard to imagine how the government could recognize a territory and a group of people and give them a certain status only to insist then on taking away a power they already had, especially as we are talking here about a key power that is vital for managing financial products and services within Quebec.

Il est difficile d'imaginer que l'on puisse reconnaître et donner un statut à un territoire et à un groupe de personnes, pour s'acharner ensuite à lui enlever un pouvoir qu'il détient déjà, d'autant plus que l'on parle ici du pouvoir essentiel et vital de diriger les produits et services financiers à l'intérieur dudit territoire.


As the German scheme and the Italian scheme are substantially analogous and raise similar issues, the Commission suggested that the Italian authorities give careful consideration to the Decision in the case of the German Länder guarantee schemes, especially because, as already mentioned, the Länder had already had various guarantee schemes for shipbuilding in place in the past.

Étant donné que les régimes allemands et le régime italien sont largement identiques et qu'ils posent des problèmes similaires, la Commission a suggéré aux autorités italiennes d’examiner attentivement le contenu de la décision sur les régimes des Länder allemands, avant tout parce que, comme il a déjà été signalé, les Länder disposaient déjà, par le passé, de plusieurs régimes publics de garantie pour le crédit naval.


Although the Managing Authority had already started the majority of the measures, the declared expenditure was only showing progress in five measures (especially withdrawal of vessels).

Bien que l'autorité de gestion ait déjà lancé la plupart des actions, les dépenses déclarées n'attestent d'un réel avancement que pour cinq d'entre elles (désarmement de bateaux, en particulier).


Minimum guarantees that it will not re-offend can be obtained from a Member State where it has not been possible to put an end to an infringement as it had already been committed when the Member State decided to come into line with the Commission's argument (e.g. a public contract has already been awarded, the work has been performed, an import licence not required by Community law has been demanded and received from an importer), such as (a) recognition by the Member State concerned that an infringement has been committed; (b) commi ...[+++]

Il s'agit d'obtenir concrètement de l'Etat membre des garanties minimales de non récidive dans le cas où il n'aurait pas été possible de mettre fin à une infraction, celle-ci ayant déjà été commise au moment où l'Etat membre a décidé de se rallier à la position soutenue par la Commission (par exemple dans le cas où un marché public aurait été passé, l'ouvrage réalisé, alors qu'une autorisation d'importation, contraire au droit communautaire a été exigée et obtenue de l'opérateur) telles que : a) la reconnaissance par l'Etat membre concerné qu'une infraction a été commise; b) l'engagement de l'Etat membre à suivre une politique pro-activ ...[+++]


As a reminder, during the first Gulf War in 1991 and especially following the attacks of 11 September 2001, the Commission had already taken, for a limited period, a series of measures designed to enable the airlines to deal with short-term difficulties:

Pour rappel, lors de la première guerre du Golfe en 1991 et surtout suite aux attentats du 11 septembre 2001, la Commission avait déjà pris, pour une période limitée, une série de mesures qui devaient permettre aux compagnies aériennes de faire face aux difficultés à court terme :


[Translation] In closing, I would like to ask my colleagues from the Bloc Quebecois to reconsider the impact which this dispute has already had and will continue to have on the province of Quebec and on the Montreal region especially and perhaps decide to vote in favour of this bill.

[Français] En terminant, je demanderais à mes collègues du Bloc québécois de repenser à l'impact que ce conflit a eu, et aura, dans la région de Montréal surtout et pour la province de Québec et de peut-être décider de voter en faveur de ce projet de loi.


I have already had the opportunity on several occasions to let you know the encouraging results obtained in the last four years, particularly insofar as economic growth and job creation are concerned, especially in the less prosperous countries.

J'ai déjà eu l'occasion à plusieurs reprises de vous exposer les résultats encourageants obtenus en ces quatre années, notamment en ce qui concerne l'impact macro-économique en faveur de la croissance et de la création d'emplois surtout dans les pays les moins prospères.




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'already had especially' ->

Date index: 2024-06-04
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