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Vertaling van "alone cannot justify " (Engels → Frans) :

As national legislation alone cannot guarantee a coherent regulatory EO framework at EU level, EU action could be justified on grounds of subsidiarity.

Étant donné que la législation nationale ne peut, à elle seule, garantir un cadre réglementaire cohérent en ce qui concerne l’observation de la Terre au niveau de l’UE, une action de l’Union pourrait se justifier pour des motifs de subsidiarité.


Public investment in information society infrastructure in less favoured regions may be justified in cases of market failures, where private investment alone cannot be profitable.

Il peut être justifié que les pouvoirs publics investissent dans les infrastructures de la société de l'information dans les régions moins favorisées en cas de défaillance du marché, lorsque les investissements privés ne peuvent à eux seuls être rentables.


2. Acknowledges that the Test-Achats ruling may have had an impact on Member States’ implementation processes, but notes that this alone cannot justify the failure to publish the report required by the directive in time;

2. reconnaît que l'arrêt Test-Achats a pu avoir une incidence sur les processus de mise en œuvre dans les États membres, mais fait observer que cet élément ne justifie pas à lui seul la non-publication en temps utile du rapport requis par la directive;


2. Acknowledges that the Test-Achats ruling may have had an impact on Member States’ implementation processes, but notes that this alone cannot justify the failure to publish the report required by the directive in time;

2. reconnaît que l'arrêt Test-Achats a pu avoir une incidence sur les processus de mise en œuvre dans les États membres, mais fait observer que cet élément ne justifie pas à lui seul la non-publication en temps utile du rapport requis par la directive;


As national legislation alone cannot guarantee a coherent regulatory EO framework at EU level, EU action could be justified on grounds of subsidiarity.

Étant donné que la législation nationale ne peut, à elle seule, garantir un cadre réglementaire cohérent en ce qui concerne l’observation de la Terre au niveau de l’UE, une action de l’Union pourrait se justifier pour des motifs de subsidiarité.


It follows that the invoked reasoning cannot justify alone the excess capacity available for exports quoted in recital (125).

Il s'ensuit que le raisonnement invoqué ne peut, à lui seul, justifier les surcapacités disponibles à l'exportation indiquées au considérant 125.


17. Emphasises that compensatory payments for mountain areas (in particular in highland and high mountain areas) should continue and that they should, in future, be exclusively geared towards offsetting permanent natural disadvantages and additional costs stemming from farming difficulties, that such payments are justified in the long term due to the lack of alternative production and that full decoupling would lead to a systematic reduction in activity affecting all sectors; emphasises that the needs of mountain areas cannot be met by rural development funding ...[+++]

17. souligne que les paiements compensatoires en faveur des zones de montagne (notamment dans les hautes montagnes et les régions montagneuses de moyenne altitude) devraient continuer et être, à l'avenir, exclusivement axés sur la compensation de handicaps naturels permanents et de coûts supplémentaires provenant de difficultés dans l'agriculture, que de tels paiements sont justifiés à long terme par le manque d'alternative de production et qu'un découplage total conduirait de façon systématique à des pertes d'emploi transsectorielles; souligne que les besoins des zones de montagne ne peuvent pas être uniquement satisfaits par le financ ...[+++]


17. Emphasises that compensatory payments for mountain areas (in particular in highland and high mountain areas) should continue, in future, to be exclusively geared towards offsetting permanent natural disadvantages and additional costs stemming from farming difficulties, that such payments are justified in the long term due to the lack of alternative production and that full decoupling would lead to a systematic reduction in activity affecting all sectors; emphasises that the needs of mountain areas cannot be met by rural development funding ...[+++]

17. souligne que les paiements compensatoires en faveur des zones de montagne (notamment dans les hautes montagnes et les régions montagneuses de moyenne altitude) devraient continuer, à l'avenir, à être exclusivement axés sur la compensation de handicaps naturels permanents et de coûts supplémentaires provenant de difficultés dans l'agriculture, que de tels paiements sont justifiés à long terme par le manque d'alternative de production et qu'un découplage total conduirait de façon systématique à des pertes d'emploi transsectorielles; souligne que les besoins des zones de montagne ne peuvent pas être uniquement satisfaits par le finance ...[+++]


Statistical indicators alone cannot justify terminating a cohesion policy for the current Member States.

De simples indicateurs statistiques ne peuvent justifier la fin d'une politique de cohésion pour les États membres actuels.


Public investment in information society infrastructure in less favoured regions may be justified in cases of market failures, where private investment alone cannot be profitable.

Il peut être justifié que les pouvoirs publics investissent dans les infrastructures de la société de l'information dans les régions moins favorisées en cas de défaillance du marché, lorsque les investissements privés ne peuvent à eux seuls être rentables.




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'alone cannot justify' ->

Date index: 2023-06-28
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