Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «cannot justify alone » (Anglais → Français) :

It follows that the invoked reasoning cannot justify alone the excess capacity available for exports quoted in recital (125).

Il s'ensuit que le raisonnement invoqué ne peut, à lui seul, justifier les surcapacités disponibles à l'exportation indiquées au considérant 125.


As national legislation alone cannot guarantee a coherent regulatory EO framework at EU level, EU action could be justified on grounds of subsidiarity.

Étant donné que la législation nationale ne peut, à elle seule, garantir un cadre réglementaire cohérent en ce qui concerne l’observation de la Terre au niveau de l’UE, une action de l’Union pourrait se justifier pour des motifs de subsidiarité.


Public investment in information society infrastructure in less favoured regions may be justified in cases of market failures, where private investment alone cannot be profitable.

Il peut être justifié que les pouvoirs publics investissent dans les infrastructures de la société de l'information dans les régions moins favorisées en cas de défaillance du marché, lorsque les investissements privés ne peuvent à eux seuls être rentables.


2. Acknowledges that the Test-Achats ruling may have had an impact on Member States’ implementation processes, but notes that this alone cannot justify the failure to publish the report required by the directive in time;

2. reconnaît que l'arrêt Test-Achats a pu avoir une incidence sur les processus de mise en œuvre dans les États membres, mais fait observer que cet élément ne justifie pas à lui seul la non-publication en temps utile du rapport requis par la directive;


2. Acknowledges that the Test-Achats ruling may have had an impact on Member States’ implementation processes, but notes that this alone cannot justify the failure to publish the report required by the directive in time;

2. reconnaît que l'arrêt Test-Achats a pu avoir une incidence sur les processus de mise en œuvre dans les États membres, mais fait observer que cet élément ne justifie pas à lui seul la non-publication en temps utile du rapport requis par la directive;


As national legislation alone cannot guarantee a coherent regulatory EO framework at EU level, EU action could be justified on grounds of subsidiarity.

Étant donné que la législation nationale ne peut, à elle seule, garantir un cadre réglementaire cohérent en ce qui concerne l’observation de la Terre au niveau de l’UE, une action de l’Union pourrait se justifier pour des motifs de subsidiarité.


Statistical indicators alone cannot justify terminating a cohesion policy for the current Member States.

De simples indicateurs statistiques ne peuvent justifier la fin d'une politique de cohésion pour les États membres actuels.


Public investment in information society infrastructure in less favoured regions may be justified in cases of market failures, where private investment alone cannot be profitable.

Il peut être justifié que les pouvoirs publics investissent dans les infrastructures de la société de l'information dans les régions moins favorisées en cas de défaillance du marché, lorsque les investissements privés ne peuvent à eux seuls être rentables.


(7) Whereas implementation of the provisions of this Regulation is subject to identification of the objectives that justify their application, especially where, owing to the scale of fraud, which is not confined to one country and frequently involves organized rings, or where, on account of the special nature of the situation in a Member State, those objectives cannot, in view of the seriousness of the damage done to the Communities' financial interests or to the credibility of the Union, be fully realized by the Memb ...[+++]

(7) considérant que la mise en oeuvre des dispositions du présent règlement est subordonnée à l'identification des objectifs qui justifient leur application, notamment lorsque, en raison des dimensions de la fraude, qui ne se limite pas à un seul pays et est souvent le fait de filières organisées, ou en raison de la particularité de la situation dans un État membre, ces objectifs ne peuvent, compte tenu de la gravité du préjudice causé aux intérêts financiers des Communautés ou à la crédibilité de l'Union européenne, être pleinement réalisés par les États membres seuls et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire;


Whereas it does not have the requisite objective characteristics making it specifically suited to scientific research; whereas, moreover, apparatus of the same kind are principally used for non-scientific activities; whereas its use in the case in question could not alone confer upon it the character of a scientific apparatus; whereas it therefore cannot be regarded as a scientific apparatus; whereas the duty-free admission of the apparatus in question is therefore not justified ...[+++]

considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un enregistreur; qu'il ne possède pas de caractéristiques objectives qui le rendent spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités non scientifiques; que l'utilisation qui est faite dudit appareil dans le cas d'espèce ne saurait à elle seule lui conférer le caractère d'appareil scientifique; qu'il ne peut, dès lors, être considéré comme un appareil scientifique; que, dès lors, il n'est pas justifié d'admettre en franchise l'appareil considéré,




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'cannot justify alone' ->

Date index: 2022-12-15
w