Traduction de «all flags including vessels whose journey began » (Anglais → Français) :

This paragraph shall apply to all vessels of all flags, including vessels whose journey began outside the Union.
Le présent paragraphe s'applique à tous les navires quel que soit leur pavillon, y compris les navires dont le voyage a débuté en dehors de l'Union.

This paragraph shall apply to all vessels of all flags, including vessels whose journey began outside of the Union, without prejudice to paragraphs 1 and 4 and Article 4b.
Le présent paragraphe s'applique à tous les navires quel que soit leur pavillon, y compris les navires dont le voyage a débuté en dehors de l'Union, sans préjudice des dispositions des paragraphes 1 et 4 et de l'article 4 ter".

This paragraph shall apply to all vessels of all flags, including vessels whose journey began outside the Union, without prejudice to exemptions contained in Annex VI to MARPOL.
Le présent paragraphe s'applique à tous les navires quel que soit leur pavillon, y compris les navires dont le voyage a débuté en dehors de l'Union, sans préjudice des dérogations prévues à l'annexe VI de MARPOL.

This shall apply to all vessels of all flags, including vessels whose journey began outside the Community.
Ces dispositions sont applicables à tous les navires, quel que soit leur pavillon, y compris les navires dont le voyage a débuté en dehors de la Communauté.

This shall apply to all vessels of all flags, including vessels whose journey began outside the Community.
Ces dispositions sont applicables à tous les navires quel que soit leur pavillon, y compris aux navires dont le voyage a débuté en dehors de la Communauté.

This shall apply to all vessels of all flags, including vessels whose journey began outside the Community, from [.]* .
Ces dispositions sont applicables à tous les navires quel que soit leur pavillon, y compris les navires dont le voyage a débuté en dehors de la Communauté, à partir du [.*].

1. By way of derogation from Article 7 of Regulation (EEC) No 2847/93, the master of a Community fishing vessel referred to in Article 14 of this Regulation or his representative shall, at least four hours before the estimated time of arrival at the port, notify the competent authority of the Member State (including the flag Member State) or the CPC whose ports or landing facility they wish to use, of the following:
1. Par dérogation à l'article 7 du règlement (CEE) no 2847/93, le capitaine d'un navire de pêche communautaire visé à l'article 14 du présent règlement, ou son représentant, communique, au moins quatre heures avant l'heure d'arrivée prévue au port, à l'autorité compétente de l'État membre (y compris l'État membre du pavillon) ou de la PCC dont il souhaite utiliser les ports ou installations de débarquement, les données suivantes:

This List shall include the vessels in relation to which, further to the steps taken pursuant Articles 24 and 25, the information obtained in accordance with this Regulation establishes that they are engaged in IUU fishing activities in accordance with the criteria set out in Article 3 and whose flag states have taken no effective action in response to those activities.
Cette liste regroupe les navires pour lesquels, à l'issue des démarches effectuées conformément aux articles 24 et 25, les informations obtenues en vertu du présent règlement ont permis d'établir qu'ils sont impliqués dans des activités de pêche INN, conformément aux critères énoncés à l'article 3 , et dont l'État du pavillon n'a pas pris de mesures efficaces pour contrer ces activités.

This List shall include the vessels in relation to which, further to the steps taken pursuant Articles 24 and 25, the information obtained in accordance with this Regulation establishes that they are engaged in IUU fishing activities and whose flag states have taken no effective action in response to those activities.
Cette liste regroupe les navires pour lesquels, à l'issue des démarches effectuées conformément aux articles 24 et 25, les informations obtenues en vertu du présent règlement ont permis d'établir qu'ils sont impliqués dans des activités de pêche INN et dont l'État du pavillon n'a pas pris de mesures efficaces pour contrer ces activités.

The list shall include the fishing vessels in relation to which, further to the measures taken pursuant to Articles 25 and 26, the information obtained in accordance with this Regulation establishes that they are engaged in IUU fishing and whose flag States have not complied with the official requests referred to in Article 26(2)(b) and (c) and Article 26(3)(b) and (c), in response to such IUU fishing.
La liste regroupe les navires de pêche pour lesquels, à l'issue des mesures prises conformément aux articles 25 et 26, les informations obtenues en vertu du présent règlement permettent d'établir qu'ils pratiquent la pêche INN et dont l'État du pavillon n'a pas donné suite aux demandes officielles visées à l'article 26, paragraphe 2, points b) et c), et à l'article 26, paragraphe 3, points b) et c) pour contrer cette pêche INN.