Vertaling van "including vessels whose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

whose duties include the supervision
dont les fonctions comprennent la surveillance

contracting state whose laws do not include the presumption referred in article...
Etat contractant dont le droit ne connâit pas la présomption visée à l'article...

flag Member State | Member State whose flag the vessel flies
État membre du pavillon

fishing vessels (not elsewhere included) (FX)
bateaux de pêche, n.c.a. | FX [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This paragraph shall apply to all vessels of all flags, including vessels whose journey began outside the Union.
Le présent paragraphe s'applique à tous les navires quel que soit leur pavillon, y compris les navires dont le voyage a débuté en dehors de l'Union.

This paragraph shall apply to all vessels of all flags, including vessels whose journey began outside the Union, without prejudice to exemptions contained in Annex VI to MARPOL.
Le présent paragraphe s'applique à tous les navires quel que soit leur pavillon, y compris les navires dont le voyage a débuté en dehors de l'Union, sans préjudice des dérogations prévues à l'annexe VI de MARPOL.

This paragraph shall apply to all vessels of all flags, including vessels whose journey began outside of the Union, without prejudice to paragraphs 1 and 4 and Article 4b.
Le présent paragraphe s'applique à tous les navires quel que soit leur pavillon, y compris les navires dont le voyage a débuté en dehors de l'Union, sans préjudice des dispositions des paragraphes 1 et 4 et de l'article 4 ter".

The minister can designate an arrival irregular based on one of the two criteria: if an individual is found to be with a group, that is, two or more individuals, that includes persons whose identities cannot be established in a timely manner or if the minister has reasonable grounds to suspect that the vessel in which they arrived is engaged in human smuggling or criminal activity.
Le ministre peut décider qu'une arrivée est irrégulière en se fondant sur l'un des deux critères suivants : si une personne fait partie d'un groupe, c'est-à-dire deux personnes ou plus, qui inclut des personnes dont l'identité ne peut être établie en temps opportun, ou si le ministre a des motifs raisonnables de croire que le bateau à bord duquel des personnes sont arrivées sert au passage de clandestins ou à une activité criminelle.

The minister can designate an arrival as irregular based on one of two criteria: if an individual is found to be with a group of two or more individuals that includes persons whose identities cannot be established in a timely manner, or if the minister has reasonable grounds to suspect that the vessel in which they arrived is engaged in human smuggling or criminal activity.
Le ministre peut désigner une arrivée comme étant irrégulière en se fondant sur l'un des deux critères suivants : si une personne fait partie d'un groupe de deux personnes ou plus qui inclut des personnes dont l'identité ne peut être établie en temps opportun, ou si le ministre a des motifs raisonnables de croire que le bateau à bord duquel des personnes sont arrivées sert au passage de clandestins ou à une activité criminelle.

(2) References to “the Minister” in sections 75 and 76 of the Fisheries Act shall, in applying those sections for the purposes of this Act, be read as references to the Governor in Council and the phrase “other than a person convicted of the offence that resulted in the forfeiture or a person in whose possession the vessel, vehicle, article, goods or fish were when seized” shall be deemed to include a reference to the owner of the ship where it is the ship that is convicted of the offence that results in the forfeiture.
(2) Pour l’application de la présente loi, « ministre » aux articles 75 et 76 de la Loi sur les pêches doit s’entendre du gouverneur en conseil et « autre que celle déclarée coupable de l’infraction ayant entraîné la confiscation ou que le saisi » est présumé comprendre le propriétaire du navire dans le cas où c’est le navire qui est déclaré coupable de l’infraction ayant entraîné la confiscation.

These vessels included the Titanic, whose first distress signal was received at Cape Race, Newfoundland on April 14, 1912.
Ces bateaux incluaient le Titanic, dont le premier signal de détresse a été reçu à Cape Race, à Terre-Neuve, le 14 avril 1912.

This shall apply to all vessels of all flags, including vessels whose journey began outside the Community.
Ces dispositions sont applicables à tous les navires, quel que soit leur pavillon, y compris les navires dont le voyage a débuté en dehors de la Communauté.

This shall apply to all vessels of all flags, including vessels whose journey began outside the Community, from [.]* .
Ces dispositions sont applicables à tous les navires quel que soit leur pavillon, y compris les navires dont le voyage a débuté en dehors de la Communauté, à partir du [.*].

Although the effectiveness of this system has been weakened in the past by constant changing of flag and registration by vessels included on the list, it nonetheless constitutes a basis allowing ICCAT to invoke trade sanctions against flag states whose vessels have been involved in illegal fishing.
Bien que ce système ait vu, dans le passé, son efficacité réduite par les changements constants de pavillon et d'enregistrement par les navires figurant sur la liste, il constitue néanmoins une base permettant à la CICTA de prendre des sanctions commerciales contre les États du pavillon dont les navires ont pratiqué une pêche illégale.