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Vertaling van "airspace through which the plane is flying would create " (Engels → Frans) :

Calculating accurately the emissions for specific portions of the flight associated with the nationality of airspace through which the plane is flying would create significant administrative and enforcement difficulties.

Le fait de calculer précisément les émissions de chaque partie d'un vol en fonction de la nationalité de l'espace aérien traversé par l'aéronef créerait d'importantes difficultés administratives et de contrôle de la mise en œuvre.


In Ottawa the premiers want to sell the idea of creating a framework for federal spending powers, a mechanism through which new initiatives by Ottawa would have to be approved by a committee of provincial governments.

À Ottawa, les premiers ministres de chaque province voudront faire accepter l'idée d'un encadrement au pouvoir fédéral de dépenser, un mécanisme par lequel les nouvelles initiatives d'Ottawa devraient être approuvées par un comité des gouvernements provinciaux.


In Sloman Neptun (59), the Court of Justice found that State resources are involved when the system at issues seeks, through its object and general structure, to create an advantage which would constitute an additional burden for the State or for the private bodies designated or established by the State (60).

Dans l'arrêt dans l'affaire Sloman Neptun (59), la Cour de justice a indiqué que des ressources d'État sont impliquées lorsque le régime en cause tend, de par sa finalité et son économie générale, à créer un avantage qui constituerait une charge supplémentaire pour l'État ou pour les organismes privés désignés ou institués par l'État (60).


It would allow potentially problematic transactions to be targeted from the outset, namely through the identification of transactions which create a "competitively significant link", and it would ensure that the transactions thus identified can be effectively controlled by the Commission, even without the need for a full notification obligation.

Il permettrait de cibler d’emblée les opérations potentiellement problématiques en repérant celles qui créent un «lien significatif d’un point de vue concurrentiel» et de soumettre les opérations ainsi repérées à un contrôle effectif de la Commission, sans qu’il soit besoin d’imposer une obligation générale de notification.


If the Commission’s reasoning were followed through, it would have to open formal investigations into hundreds of national measures, which would create a situation of legal uncertainty that is highly detrimental to foreign investment.

Si l’on suit le raisonnement de la Commission, cette dernière devrait ouvrir des procédures formelles d’examen au sujet de centaines de mesures nationales, ce qui entraînerait une insécurité juridique hautement préjudiciable pour les investissements étrangers.


This bill is proposing to create the mechanisms through which someone like Mr. Cutler would actually be able to make a disclosure and have it investigated, but have it done in a way that would protect his identity, so that he would not be a victim of reprisal.

Ce projet de loi propose de créer les mécanismes grâce auxquels une personne comme M. Cutler pourra faire une dénonciation qui donnera lieu à une enquête en étant certain que son identité sera protégée et qu'elle ne sera pas victime de représailles.


- Increasing operational capacity and safety of the air transport system: The objective is to optimise airspace and airport utilisation, and consequently reduce flight delays, through a seamlessly integrated European air traffic management system, which would facilitate the achievement of the "Single European Sky" initiative.

- Augmenter les capacités d'exploitation et améliorer la sécurité du système de transport aérien: L'objectif est d'optimiser l'utilisation de l'espace aérien et des aéroports, et par conséquent de réduire les retards, grâce à un système européen de gestion du trafic aérien intégré en continu qui faciliterait la réalisation de l'initiative "Ciel unique européen".


As part of missions which are designed to restore order between and sometimes within states, our personnel have been asked to enforce economic sanctions or arms embargoes, create secure conditions for the delivery of aid, deny the use of airspace through which hostile forces could prosecute military campaigns or attack civilian ...[+++]

Dans le cadre de missions visant à rétablir l'ordre entre des pays, et parfois à l'intérieur de pays, ces militaires ont été appelés à appliquer des sanctions commerciales ou des embargos sur les armements, à créer des conditions propices à l'acheminement d'une aide humanitaire, à empêcher que des forces hostiles susceptibles de poursuivre des campagnes militaires ou de lancer des attaques contre des populations civiles n'utilisent des espaces aériens ou des zones d'exclusion aérienne, et à protéger des populations civiles et des réfu ...[+++]


I would like to ask him the following question: Will he acknowledge that a growth rate of close to zero confirms the failure of his economic strategy, which has not enabled us to create any new jobs or to offer Quebecers and Canadians the hope of dignity through employment, which the Prime Minister keeps on ...[+++]

Dans ce sens là, je lui pose la question suivante: Admettra-t-il qu'un taux de croissance presque à zéro confirme l'échec de sa stratégie économique, stratégie qui ne lui permet pas de créer de nouveaux emplois, échec qui fait en sorte qu'il ne peut offrir aux Québécois et aux Canadiens, comme le dit à tous les jours le premier ministre, espoir et dignité par le travail?


1.3.4.The pendulum block shall be pulled back so that the height of its centre of gravity above that at the point of impact is given by one of the following two formulae, to be chosen according to the reference mass of the tractors subjected to the tests:H = 25 + 0,20 mt for tractors with a reference mass of less than 2 000 kilograms,H = 125 + 0,15 mt for tractors with a reference mass of more than 2 000 kilograms.The pendulum block must then be released so as to strike the protection structure.1.4.Crushing at the ...[+++]

1.3.4.Le mouton pendule doit être tiré vers l'arrière de façon que la hauteur de son centre de gravité dépasse celle qu'il aura au point d'impact d'une valeur donnée par l'une des deux formules suivantes à choisir en fonction de la masse de référence des tracteurs soumis aux essais:H = 25 + 0,20 mt pour les tracteurs d'une masse de référence inférieure à 2 000 kg,H = 125 + 0,15 mt pour les tracteurs d'une masse de référence supérieure à 2 000 kg.On lâche ensuite le mouton pendule qui vient heurter le dispositif de protection.1.4.Écras ...[+++]


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