Vertaling van "agreement took place after it had already entered " (Engels → Frans) :

I also regret the fact that during the negotiations the Council shared practically no information with Parliament and that the vote on the agreement took place after it had already entered into force.
Je regrette également, qu’au cours des négociations, le Conseil n’ait partagé quasiment aucune information avec le Parlement et que le vote sur l’accord se soit déroulé alors que ce dernier était déjà en vigueur.

18 participating countries are included although the Languages Lift-Off took place in only 17 of them: one withdrew after September 11th but a certain amount of expenditure had already been incurred in the preparations.
Dix-huit pays participants sont comptabilisés, alors que l'opération Envol des langues n'a eu lieu que dans dix-sept d'entre eux seulement : l'un s'est retiré après les événements du 11 septembre, mais certaines dépenses avaient d'ores et déjà été engagées pour les préparatifs.

In the present case other important factors were also taken into consideration, namely: the fact that the value which Lundbeck transferred took into consideration the turnover or the profit the generic undertaking expected if it had successfully entered the market; the fact that Lundbeck could not have obtained the limitations on entry through enforcement of its process patents, the obligations on the generic undertaking in the agreement going beyond the rights granted to holders of process patents; and the fact that the agreement contained no commitment from Lundbeck to refrain from infringement proceedings if the generic undertaking entered the market with generic citalopram after expiry of the agreement.
En l’espèce, il a également été tenu compte d’autres facteurs importants, à savoir le fait que la valeur transférée par Lundbeck prenait en considération le chiffre d’affaires ou le bénéfice que le fabricant de génériques escomptait réaliser s’il avait réussi son entrée sur le marché; le fait que Lundbeck n’aurait pu obtenir les restrictions à l’entrée en rendant exécutoires ses brevets de procédé, étant donné que les obligations imposées au fabricant de génériques dans l’accord allaient au-delà des droits accordés aux titulaires des brevets de procédé; et le fait que l’accord ne contenait aucun engagement de la part de Lundbeck de ne pas intenter d’action si le fabricant de génériques commercialisait le citalopram générique après l’expiration de l’accord.

1. This Agreement shall enter into force on 1 January 2014 or on the first day of the fourth month after the deposit of the thirteenth instrument of ratification or accession in accordance with Article 84, including the three Member States in which the highest number of European patents had effect in the year preceding the year in which the signature of the Agreement takes place or on the first day of the fourth month after the date of entry into force of the amendments to Regulation (EU) No 1215/2012 concerning its relationship with this Agreement, whichever is the latest.
1. Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2014 ou le premier jour du quatrième mois suivant celui du dépôt du treizième instrument de ratification ou d'adhésion conformément à l'article 84, y compris par les trois États membres dans lesquels le plus grand nombre de brevets européens produisaient leurs effets au cours de l'année précédant celle lors de laquelle la signature du présent accord a lieu, ou le premier jour du quatrième mois après la date d'entrée en vigueur des modifications du règlement (UE) no 1215/2012 portant sur le lien entre ce dernier et le présent accord, la date la plus tardive étant retenue.

D. whereas a new demonstration by the opposition took place without incident in Baku on 4 June 2005 after an agreement had been reached with the authorities,
D. considérant qu'une nouvelle manifestation de l'opposition a eu lieu sans incident à Bakou le 4 juin 2005 après l'obtention d'un accord avec les autorités;

As Mrs Wallström said, regarding the proposed amendments – 18, to be precise – in the informal negotiations which took place with the Council and the Commission after the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy had given its opinion, an agreement was reached which incorporated the essence of our amendments, including the amendments with the greatest political significance such as those concerning the necessarily and mandatorily supplementary nature of the use of flexible mechanisms with regard to the internal action plans which each Member State is to introduce and pursue in order to achieve its own greenhouse gas emission reduction goals.
Comme l’a déjà dit Mme Wallström, lors des négociations informelles qui se sont tenues avec le Conseil et avec la Commission, après l’avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, il a été possible d’arriver à un accord sur ces propositions d’amendement - 18, pour être précis. Cet accord a substantiellement tenu compte de nos amendements, y compris les plus importants du point de vue politique, tels ceux qui concernaient la nature nécessairement et obligatoirement supplémentaire du recours à des mécanismes flexibles par rapport aux plans d’action que chaque État membre doit mettre en place et appliquer pour atteindre ses propres objectifs de réduction des gaz à effet de serre.

In the first place, if a party was contemplating manufacturing another system after withdrawing from the agreement, its decision was rendered more difficult by the knowledge that it would no longer be able to use investments it had already made for the manufacture of the VCR system.
Premièrement, le fait qu'elle devait immédiatement cesser d'utiliser les investissement déjà effectués pour produire selon le système VCR pouvait faire hésiter une entreprise participante à résilier l'accord pour passer à un autre système.