Vertaling van "agreement takes place " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consultations shall take place ... on the functioning of bilateral or multilateral agreements concluded in this sphere
ils peuvent se consulter ... sur le fonctionnement des accords bilatéraux ou multilatéraux conclus dans ce domaine

take-or-pay | take-or-pay agreement | take-or-pay clause
engagement d'achat ferme

take-or-pay | take-or-pay agreement | take-or-pay clause
engagement d'achat ferme | achat ferme

take-or-pay agreement [ take-or-pay contract ]
accord de prise ferme sans possibilités de dédit [ contrat d'achat avec minimum garanti ]

marketing stage at which the importation takes place
stade de commercialisation où est effectuée l'importation

the elections shall take place throughout the territory of the Community
les élections auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Communauté

dumping almost always take place in the deep sea
l'évacuation consiste en général à immerger dans les fonds bathypélagiques

Declaration of the Assembly of Heads of State and Government of the Organization of African Unity on the Political and Socio-Economic Situation in Africa and the Fundamental Changes taking place in the World
Déclaration de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine sur la situation politique et socio-économique en Afrique et les changements fondamentaux qui se produisent actuellement dans le monde

Declaration of the Political and Socio-Economic Situation in Africa and the Fundamental Changes Taking Place in the World
Déclaration sur la situation politique et socio-économique en Afrique et les changements fondamentaux qui se produisent actuellement dans le monde

take-or-pay contract | take-or-pay agreement
contrat d'achat ferme | contrat de prise ferme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The increased participation of civil society in trade policy-making processes would help to make sure that the implementation of trade agreements takes place with enhanced transparency and accountability.
La participation accrue de la société civile aux processus d'élaboration des politiques commerciales contribuerait à garantir une mise en œuvre des accords commerciaux dans un cadre de transparence et de responsabilité renforcées.

It is therefore appropriate to revise the provisions applicable to those agreements, in particular by providing that the award of specific contracts based on such agreements take place on the basis of objective rules and criteria, for instance following a mini-competition, and by limiting the duration of framework agreements.
Il convient dès lors de réviser les dispositions applicables à ces accords, en particulier en prévoyant que l'attribution de marchés spécifiques sur la base desdits accords ait lieu en fonction de règles et de critères objectifs, par exemple une mise en concurrence réduite, et en limitant la durée des accords-cadres.

the Agreement should come into force when a minimum of thirteen Contracting Member States, including the three Member States in which the highest number of European patents was in force in the year preceding the year in which the Diplomatic Conference for the signature of the Agreement takes place, have ratified the Agreement;
l'Accord devrait entrer en vigueur lorsqu'un minimum de treize États contractants, y compris les trois États membres dans lesquels le plus grand nombre de brevets européens étaient en vigueur l'année précédant l'année où la conférence diplomatique pour la signature de l'Accord a eu lieu, aura ratifié l'Accord;

(ii) the Agreement should come into force when a minimum of thirteen Contracting Member States, including the three Member States in which the highest number of European patents was in force in the year preceding the year in which the Diplomatic Conference for the signature of the Agreement takes place, have ratified the Agreement;
(ii) l'Accord devrait entrer en vigueur lorsqu'un minimum de treize États contractants, y compris les trois États membres dans lesquels le plus grand nombre de brevets européens étaient en vigueur l'année précédant l'année où la conférence diplomatique pour la signature de l'Accord a eu lieu, aura ratifié l'Accord;

(nm) ‘finance agreement’ means any loan, lease, hiring or deferred sale agreement or arrangement relating to any equipment whether or not the terms of that agreement or arrangement or any collateral agreement or arrangement provide that a transfer of ownership of that equipment will or may take place.
nm) «contrat de financement»: tout contrat ou accord de prêt, de leasing, de location ou de vente différée concernant un équipement quelconque, qu'il soit prévu ou non dans les conditions de ce contrat ou accord ou de tout contrat ou accord accessoire qu'un transfert de propriété de cet équipement aura ou pourra avoir lieu.

However, we citizens can see certain agreements taking place, resulting in price increases in all the countries simultaneously, yet the competition authorities fail to find any transgression.
Pourtant, nous constatons en tant que citoyens la conclusion de certains accords qui entraînent des augmentations de prix simultanées dans tous les pays, mais les autorités de contrôle de la concurrence ne reconnaissent aucune infraction.

(m) "finance agreement" means any loan, lease, hiring or deferred sale agreement or arrangement relating to any equipment whether or not the terms of that agreement or arrangement or any collateral agreement or arrangement provide that a transfer of ownership of that equipment will or may take place.
m) "contrat de financement": tout contrat ou accord de prêt, de leasing, de location ou de vente différée concernant un équipement quelconque, qu'il soit prévu ou non dans les conditions de ce contrat ou accord ou de tout contrat ou accord accessoire qu'un transfert de propriété de cet équipement aura ou pourra avoir lieu.

The Danish government has therefore stated in the Council that it assumes that the current cooperation agreements in the Danish labour market comply with the directive’s requirements. The Danish government will also issue a statement in the Council to the effect that implementation of the directive will not affect existing agreements in this area in Denmark and that these will be fully respected when implementation takes place, but that it will of course be necessary to enact legislation for those companies not covered by the existing cooperation agreements.
C'est pourquoi le gouvernement danois a déclaré au Conseil qu'il fallait que les accords de collaboration en vigueur sur le marché du travail danois satisfassent aux exigences de la directive et que le gouvernement danois ferait une déclaration au Conseil en vertu de laquelle l'application de la directive ne concerne pas les accords existant au Danemark dans ce secteur et que ladite application se ferait dans le plus strict respect de ces accords, mais qu'il faudrait évidemment mettre en œuvre une législation pour les entreprises qui ne sont pas concernées par les actuels accords de collaboration.

The Community, being aware that expenditure in connection with interpreting at meetings and the translation of documents is expenditure incurred essentially for its own requirements, is prepared to continue past practice and meet this expenditure both for meetings of the institutions of the Agreement which take place in the territory of a Member State and those which take place in the territory of an ACP State.
La Communauté, étant consciente que les dépenses relatives à l'interprétation en séance ainsi qu'à la traduction des documents sont des dépenses engagées essentiellement pour ses propres besoins, est disposée à continuer la pratique suivie par le passé et à prendre à sa charge ces dépenses, tant pour les réunions des institutions du présent accord qui auront lieu sur le territoire d'un État membre que pour celles qui auront lieu sur celui d'un État ACP.

If a Party determines that dumping and/or countervailable subsidisation is taking place in its trade with the other Party, it may take appropriate measures in accordance with the WTO Agreement on Implementation of Article VI of the GATT 1994 and the WTO Agreement on Subsidies and Countervailing Measures.
Si l'une des parties constate des pratiques de dumping et/ou de subventionnement passible de droits compensateurs dans ses échanges avec l'autre partie, elle peut prendre des mesures appropriées, conformément à l'accord de l'OMC relatif à la mise en oeuvre de l'article VI du GATT de 1994 et à l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires.