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Traduction de «aggravating factor illegal cultivation could » (Anglais → Français) :

However, by reacting to situations of crisis, they become an aggravating factor: illegal cultivation could, in the near future, constitute a threat to food self-sufficiency, drug trafficking could become a significant lever in political corruption rings and drug money, together with oil and diamonds, would seem to be one of the factors prolonging conflicts.

Elles en sont plutôt une des conséquences. Cependant, en rétroagissant sur les situations de crise, elles en deviennent une circonstance aggravante : ainsi, les cultures illicites pourraient, dans un avenir proche, constituer une menace pour l’auto-suffisance alimentaire ; le trafic des drogues, pourrait devenir un levier important des réseaux de corruption politique et l’argent de la drogue, aux côtés du pétrole et les diamants, apparaîtrait comme un des éléments de prolongation des conflits.


The consequences could be catastrophic since they combine with other aggravating factors linked to economic activities as a whole and land use.

L'étendue des conséquences potentielles est catastrophique car elle se conjugue avec des facteurs aggravants liés à l'ensemble des activités économiques et à l'aménagement du territoire.


If we do not indicate a day care or youth centre, are you not afraid that by mentioning only school grounds, the judge will say in assessing the aggravating factors: " it could have been worse, it could have been at a school,'' so, the judge will give out less than one year because the legislator would not have identified these as areas requiring specific protection?

Si on ne prévoit pas une garderie ou une maison de jeunes, vous n'avez pas peur que le fait qu'on a prévu seulement le terrain d'une école, que le juge dans l'évaluation des facteurs aggravants dise : « cela aurait pu être pire, cela aurait pu être une école », donc il donne moins qu'un an parce que le législateur ne l'avait pas priorisé comme étant un lieu de protection particulier?


The benefits of a more open and transparent policy on migration movements, together with the co-ordination of policies designed to reduce push factors in countries of origin and greater efforts to enforce labour legislation in the Member States, could also help to reduce illegal immigration, in particular the worst forms of smuggling and trafficking.

Une politique plus ouverte et plus transparente en matière de mouvements migratoires, associée à la coordination des politiques destinées à réduire les facteurs d'incitation à l'émigration dans les pays d'origine et à la poursuite d'efforts plus soutenus pour mettre en oeuvre la législation du travail dans les États membres, pourrait aussi contribuer à faire baisser l'immigration clandestine, notamment sous ses formes les plus odieuses, à savoir la traite des êtres humains et les activités des passeurs.


Relevant environmental factors include the lack of a long-term supply of legal and sustainable timber (in which case the company could come to have an implicit reliance on illegally harvested timber).

Les facteurs pertinents en matière d'environnement sont notamment l'absence de fourniture à long terme de bois d'origine légale et provenant de sources durables (auquel cas la société pourrait être soupçonnée de s'approvisionner implicitement en bois récolté de manière illégale).


There is a different factor in which there could be aggravating circumstances and the legislation could say that specifically — as an example, in subsection 718 of the Criminal Code, under which the judge must consider that specific aggravating factor.

C'est un facteur différent, quand on parle des circonstances aggravantes qui doivent être réunies, et la loi pourrait prévoir ce cas de manière explicite — par exemple, l'article 718 du Code criminel prévoit que le juge doit tenir compte des circonstances aggravantes.


I stress to you, honourable senators, not only that the criminal law will continue to apply, as it now does, to people cultivating the number of plants in that category, but also that your committee retained the mandatory minimum proposed in Bill C-15 for cultivation of that number of plants, 6 to 200, if aggravating factors were present, the aggravating factors being things like endangerment of public health or safety, involvement of a minor, and use of a weapon or a trap or other dangerous d ...[+++]

Je vous assure, honorables sénateurs, que non seulement le droit criminel continuera de s'appliquer aux gens cultivant le nombre de plants de cette catégorie, mais également que votre comité a conservé la peine minimale obligatoire proposée dans le projet de loi C-15 pour les personnes qui cultivent un nombre de plants allant de six à 200 dans le cas où il y a des circonstances aggravantes, par exemple le fait que la santé publique ou la sécurité soit mise en danger, l'implication d'une personne mineure, l'installation d'un piège ou l ...[+++]


the immediate environment of the establishment, and factors likely to cause a major accident or to aggravate the consequences thereof including, where available, details of neighbouring establishments, of sites that fall outside the scope of this Directive, areas and developments that could be the source of or increase the risk or consequences of a major accident and of domino effects.

l'environnement immédiat de l'établissement, et les facteurs susceptibles de causer un accident majeur ou d'en aggraver les conséquences, y compris, lorsqu'elles sont disponibles, les coordonnées d'établissements voisins et des sites non couverts par la présente directive, zones et aménagements susceptibles d'être à l'origine, ou d'accroître le risque ou les conséquences d'un accident majeur et d'effets domino.


It could also work with partner governments to ensure that key underlying factors, such as land tenure and access to forest resources, encourage local participation in the fight against illegal logging.

Elle pourra également coopérer avec les gouvernements partenaires de manière à ce que certains facteurs clés sous-jacents, tels que la propriété foncière et l’accès aux ressources forestières, encouragent la population locale à participer à la lutte contre l’exploitation clandestine des forêts.


When there were some extreme aggravating factors, a judge could say to the person upon whom he was to deliver a sentence, “You are a menace to society.

Dans les cas comportant des circonstances extrêmement aggravantes, un juge pourrait dire à celui à qui il rend une sentence: «Vous représentez une menace pour la société.




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'aggravating factor illegal cultivation could' ->

Date index: 2023-08-14
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