Traduction de «reliance on illegally » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

do examinations for illegal substances | perform test for illegal substances | perform illegal substance tests | perform tests for illegal substances
rechercher des traces de substances illicites

detrimental reliance | injurious reliance
acte de confiance préjudiciable

illegally batted ball [ illegally hit ball | ball batted illegally | ball hit illegally ]
balle frappée irrégulièrement

illegal presence | illegal residence | illegal stay | irregular stay | unauthorised residence
séjour illégal | séjour irrégulier

International Network for Self-Reliance [ International Network for Grassroot Initiatives, Self-Reliance, Alternative Development ]
International Network for Self-Reliance [ International Network for Grassroot Initiatives, Self-Reliance, Alternative Development ]

Roads to Energy Self-Reliance: The Necessary National Demonstrations [ Roads to Energy Self-Reliance ]
Les voies de l'autosuffisance énergétique : Les démonstrations nécessaires sur le plan national [ Les voies de l'autosuffisance énergétique ]

reliance period | period of reliance
période d'appui | période d'appui sur les contrôles

self-reliance | self reliance | independent development
développement autocentré | autodéveloppement

objection of illegality | plea of illegality
exception d'illégalité

banned objects | banned substances | illegal substances | illicit substances
substances illégales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Relevant environmental factors include the lack of a long-term supply of legal and sustainable timber (in which case the company could come to have an implicit reliance on illegally harvested timber).
Les facteurs pertinents en matière d'environnement sont notamment l'absence de fourniture à long terme de bois d'origine légale et provenant de sources durables (auquel cas la société pourrait être soupçonnée de s'approvisionner implicitement en bois récolté de manière illégale).

On the issue of illegal abstraction[14], while it is for the Member States to use all means to enforce EU and national law, reliance on satellite imagery and derived information, such as provided by the Global Monitoring for Environment and Security (GMES) programme, could considerably help them identify areas that are irrigated well beyond what is allowed by national permits or even without permits.
En ce qui concerne le captage illégal[14], il appartient aux États membres d'utiliser tous les moyens pour mettre en œuvre la législation nationale et celle de l'UE et, à cet égard, le recours à l'imagerie satellite et aux informations ainsi obtenues, telles que celles fournies par le programme de surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité (GMES), pourrait les aider dans une large mesure à repérer les zones qui sont irriguées bien au-delà de ce qui est autorisé par les permis nationaux, voire sans permis.

I. whereas the UN Committee Against Torture has reported its serious concerns over consistent reports from various sources about a continuing practice of illegal detention in unrecognised and unofficial detention places, the so-called ‘black jails’; whereas it has also expressed serious concerns over consistent reports indicating that the practice of torture and ill-treatment is still deeply entrenched in the criminal justice system, which places over-reliance on confessions as the basis for convictions;
I. considérant que le Comité des Nations unies contre la torture a déclaré être extrêmement préoccupé par les nombreuses informations émanant de sources diverses qui font état du maintien de la pratique de la détention illégale dans des lieux de détention secrets et officieux, connus sous le nom de "prisons noires"; qu'il a également fait part de ses vives préoccupations face aux nombreux témoignages indiquant que la torture et les mauvais traitements demeurent fortement ancrés dans le système de justice pénale, qui base de manière excessive les décisions de condamnation sur l'obtention d'aveux;

Reliance by many in society on drugs, both legal and illegal, is accompanied by these heavy social and economic costs.
La dépendance de nombreux membres de notre société à l'égard des drogues et des médicaments a un important coût socio-économique.

In an attempt to diminish the significance of what occurred, the department places great reliance on the existence of the presumption of validity and the fact that no court has declared either section 14 of the Indian Estates Regulations or any order made pursuant to that section illegal.
Afin de diminuer l'importance de ce qui s'est produit, le ministère place son espoir sur l'existence de la présomption de validité et le fait qu'aucun tribunal n'a déclaré l'article 14 du Règlement sur la succession d'Indiens ou tout autre règlement connexe comme étant illégal.

Over the past 40 to 50 years, the expansion of armed insurgencies, their growing reliance on the illegal drug economy as a major source of revenue, and the inability of the state to exercise effective authority throughout the entire country have created a severe security and human rights situation.
Au cours des 40 à 50 dernières années, l'expansion des forces insurgées armées, leur dépendance croissante à l'égard d'une économie fondée sur le trafic illicite de la drogue qui leur fournit leur principale source de revenu, et l'incapacité de l'État à exercer une autorité effective sur l'ensemble du territoire ont créé une grave situation sur le plan de la sécurité et des droits de la personne.

Mr. Scott Newark: In fact, the material I provided for my new employers suggested it is so clear as to the obligation, both in decision-making and as well on the service in the actions it performs and the duties it is given under the act, that reliance on any artificial quota, or any artificial extraneous material, would not only be unwise, it would be illegal.
M. Scott Newark: En fait, la documentation que j'ai fournie à mes nouveaux employeurs est si claire en ce qui concerne cette obligation, tant dans le cadre du processus décisionnel que dans celui des actes à exécuter et des tâches prévues dans la loi, que l'utilisation de tout quota artificiel ou de tout facteur extérieur artificiel serait non seulement mal avisé, mais bien illégal.