Traduction de «could be aggravating » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

aggravating circumstance | aggravating factor | ground for aggravating the sentence
circonstance aggravante | motif d'aggravation de la peine

aggravating cause | cause of aggravation
cause aggravante

aggravated receiving of stolen goods | aggravated receiving offence
recel aggravé

aggravating factor [ factor in aggravation ]
facteur aggravant

circumstance of aggravation [ aggravating circumstance ]
circonstance aggravante

aggravating circumstances [ circumstances of aggravation ]
circonstances aggravantes

aggravating circumstance | aggravating factor
circonstance aggravante | élément aggravant | élément augmentant la peine

aggravation of the sentence | imposition of a more severe sentence | imposition of a more severe penalty | aggravation of the penalty
aggravation de la peine

aggravating failure | single aggravating failure
aggravant unique

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There is a different factor in which there could be aggravating circumstances and the legislation could say that specifically — as an example, in subsection 718 of the Criminal Code, under which the judge must consider that specific aggravating factor.
C'est un facteur différent, quand on parle des circonstances aggravantes qui doivent être réunies, et la loi pourrait prévoir ce cas de manière explicite — par exemple, l'article 718 du Code criminel prévoit que le juge doit tenir compte des circonstances aggravantes.

It might reinforce a focus on a short-term horizon that could be aggravated by financing conditions for such investments in particular for SMEs.
Cela pourrait renforcer la propension pour les investissements à court terme, qui pourrait être aggravée par les conditions de financement appliquées à ces investissements, en particulier pour les PME;

From our perspective, given the gravity of the human rights violations that Canadian investors could be aggravating or benefiting from in conflicted parts of Colombia, the non-report that the Conservative government tabled was very upsetting.
Étant donné la gravité des violations de droits de la personne que des investisseurs canadiens pourraient accentuer ou dont ils pourraient profiter dans des régions en conflit de la Colombie, nous avons été très troublés par le semblant de rapport déposé par le gouvernement conservateur.

They acted due to concerns that at a time of considerable financial instability, short selling could aggravate the downward spiral in the prices of shares, notably in financial institutions, in a way which could ultimately threaten their viability and create systemic risks.
Lesdites autorités craignaient que, dans un contexte de grande instabilité financière, la vente à découvert n’aggrave la spirale à la baisse du prix des actions, notamment dans les établissements financiers, au point de pouvoir menacer leur viabilité et d’engendrer des risques systémiques.

Does that maximum include the aggravating factors, or could the aggravating factors exceed the $1 million?
Ce maximum s'entend-il des circonstances aggravantes ou celles-ci pourraient-elles venir majorer la peine maximale de 1 million de dollars?

The consequences could be catastrophic since they combine with other aggravating factors linked to economic activities as a whole and land use.
L'étendue des conséquences potentielles est catastrophique car elle se conjugue avec des facteurs aggravants liés à l'ensemble des activités économiques et à l'aménagement du territoire.

It will be necessary to emphasise the benefits of immigration and of cultural diversity and, in commenting on issues related to immigration and asylum, avoid language which could incite racism or aggravate tensions between communities.
Il faudra mettre l'accent sur les bénéfices de l'immigration et de la diversité culturelle et, en commentant les questions liées à l'immigration et à l'asile, éviter les termes qui pourraient susciter des réactions racistes ou aggraver les tensions entre communautés.

(2) Whereas of the measures to support these structural improvement arrangements with the aim of avoiding aggravation of existing overcapacity or the emergence of further overcapacity, the "old-for-new" rule has proved indispensable to balanced operation of the inland waterway market; whereas this rule also remains an essential instrument for intervention in the event of a serious disturbance on the same market, as defined in Article 1 of Directive 96/75/EC(5); whereas steps should be taken to prevent the benefits from the scrapping schemes conducted since 1990 being wiped out by new capacity coming into service as soon as the abovementioned rule ends; whereas it is therefore encessary to retain the "old-for-new" rule for a limited period of not more than four years while gradually reducing the ratios to zero to safeguard the transition and end the Community market intervention stage; whereas it is also important to maintain the "old-for-new" instrument for regulating the capacity of the Community fleets beyond these four years, but as a standby mechanism set at zero which could be reactivated only in the event of serious market disturbance of the kind referred to in Article 7 of Directive 96/75/EC;
(2) considérant que dans les mesures d'accompagnement de ce régime d'assainissement structurel, qui visent à éviter l'aggravation des surcapacités existantes ou l'apparition de surcapacités nouvelles, la règle "vieux pour neuf" s'est avérée indispensable au fonctionnement équilibré du marché de la navigation intérieure; que cette règle demeure aussi l'instrument essentiel pour intervenir lors d'une perturbation grave dudit marché, telle que définie à l'article 1er de la directive 96/75/CE(5); qu'il convient par ailleurs d'empêcher que les effets des actions de déchirage menées depuis 1990 ne soient annihilés par la mise en service de cales nouvelles juste après la fin de ladite règle; qu'il se révèle donc nécessaire de maintenir la règle "vieux pour neuf" pendant une période limitée au maximum à quatre ans tout en diminuant progressivement les ratios vers zéro de manière à assurer la transition et à sortir de la phase d'interventionnisme communautaire sur le marché; qu'il se révèle également important de maintenir l'instrument de maîtrise de la capacité des flottes communautaires qu'est la règle "vieux pour neuf" au-delà des quatre ans, mais à un niveau zéro et en tant que mécanisme de veille qui ne pourrait être réactivé qu'en cas de perturbation grave du marché telle que définie à l'article 7 de la directive 96/75/CE;

This approach could even aggravate the crisis in the railway industry and prevent the privatization of CN''.
La formule risque même d'aggraver la crise dans cette industrie et d'empêcher la privatisation du CN».

6. The Council reiterated its support for the territorial integrity of Ukraine and urged all sides to refrain from public statements which could risk aggravating regional tensions.
6. Le Conseil a réaffirmé qu'il soutenait l'intégrité territoriale de l'Ukraine et a engagé toutes les parties à s'abstenir de faire des déclarations publiques qui risqueraient d'accentuer les tensions régionales.