Vertaling van "agendas in which implementation could already begin " (Engels → Frans) :

28. Welcomes, as a positive conclusion of the Vilnius summit, the initialling of the Association Agreements including a DCFTA with the Republic of Moldova and Georgia, regrets, however, that the outcome of the Vilnius summit did not match all expectations, and urges that association agreements be swiftly signed and fully, rapidly and efficiently implemented, where applicable, with the partner countries, in order to support the modernisation and reform process in those countries, particularly in the fields related to the consolidation of good governance, the rule of law, the protection of human rights and the fight against corruption, and to support the building-up and modernisation of the partner societies’ economies, as well as business-friendly legislation; calls on the EEAS and the Commission to identify areas and fields of cooperation under the association agendas in which implementation could already begin in the short and medium term;
28. se félicite du bilan positif du sommet de Vilnius, qui a permis la mise en place d'accords d'association, dont un accord de libre-échange approfondi et complet, avec la République de Moldavie et la Géorgie; déplore toutefois que ledit sommet n'a pas répondu à toutes les attentes et préconise vivement la signature à bref délai des accords d'association et, le cas échéant, leur application totale, immédiate et efficace dans les pays partenaires, afin de contribuer à la modernisation et aux réformes de ces derniers, notamment dans les domaines liés au renforcement de la bonne gouvernance, de l'État de droit, de la protection des droits de l'homme et de la lutte contre la corruption, et de soutenir l'essor et la modernisation des économies des sociétés partenaires ainsi que d'une législation favorables aux entreprises; demande au SEAE et à la Commission de recenser les domaines de coopération dans les programmes d'association dont la mise en œuvre pourrait déjà commencer à court et à moyen termes;

More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.
Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.

To implement the "new neighbours" concept, new agreements could be concluded with these countries to supplement the Partnership and Cooperation Agreements or Association Agreements which already exist.
Pour mettre en œuvre le concept de "nouveaux voisins", de nouveaux accords pourraient être conclus avec ces pays qui complètent les accords de partenariat et de coopération ou d'association déjà conclus.

Concerning the scope of the measures which already apply and/or will be proposed, under Title V TFEU, to implement the Agenda, see footnote 3 on the "opt-in" rights concerning the United Kingdom and Ireland and the "opt-out" status concerning Denmark.
En ce qui concerne la portée des mesures qui s'appliquent déjà et/ou qui seront proposées en application du titre V du TFUE, en vue de la mise en œuvre de l'agenda, voir la note de bas de page 3 relative aux droits d'option du Royaume-Uni et de l'Irlande et au statut dérogatoire de non-participation du Danemark.

(7a) While technologically still in development, so-called "cognitive technologies" could already be further explored and even implemented through geolocalised information on spectrum usage, which could ideally be mapped in the inventory.
(7 bis) Quoique encore en développement technique, les technologies dites "cognitives" pourraient déjà être davantage explorées voire mises en œuvre grâce à une information "géo-localisée" de l'utilisation du spectre, qui, dans l'idéal, pourrait être cartographiée dans l'inventaire.

The Hiroshima-Nagasaki Protocol, which was launched by Mayors for Peace at the second PrepCom in May 2008, has three key aims: first, to urge and ensure that the NPT State Parties take responsibility at the 2010 Review Conference for launching the negotiations for the Nuclear Weapons Convention; second, to urge for the implementation of the previously agreed results in the area of nuclear disarmament; third, to identify measures that could already be agreed before the beginning of or during the negotiations.
Le Protocole Hiroshima-Nagasaki, lancé par les Maires pour la paix lors de la deuxième réunion du comité préparatoire en mai 2008, vise trois objectifs essentiels: premièrement, inviter instamment les États parties au TNP à prendre la responsabilité, lors de la conférence d'examen du traité en 2010, de lancer les négociations pour la Convention sur les armes nucléaires et veiller à ce qu'il en soit ainsi; deuxièmement, demander instamment l'application des mesures décidées antérieurement en matière de désarmement nucléaire et, troisièmement, déterminer quelles mesures pourraient être adoptées avant l'ouverture des négociations ou pendant celles-ci.

Under those circumstances, it would make sense, as has been suggested, to bring the date of the elections forward from June to May, because then the new house in June could already vote on the President and in July we could have the hearings and vote on the Commission as a whole, which could then begin, if that were agreed, already in August or September.
Dans ces circonstances, il serait logique, comme cela a été suggéré, d'avancer la date des élections de juin à mai, parce qu'alors le nouveau Parlement pourrait déjà voter en juin pour le président, et dès juillet nous pourrions passer aux auditions et votes pour la Commission en général, laquelle pourrait alors commencer en août ou en septembre, si un accord était dégagé.

The adjustment of contract award procedures to this Directive could therefore take longer to implement for such entities than for entities already subject to those rules which will merely have to adapt their procedures to the amendments made by this Directive.
Dès lors, l'adaptation des procédures de passation de marchés à la présente directive pourrait être plus longue à mettre en oeuvre pour ces entités que pour les entités qui sont déjà soumises à ces règles et qui devront simplement adapter leurs procédures aux modifications apportées par la présente directive.

All seven OPs which include ESF (six multifund programmes at Länder level and one monofund federal ESF programme) had already been adopted between 1 August 2000 and 1 February 2001; consequently, ESF part-funded measures could be implemented at full speed in 2002.
Les sept programmes opérationnels avec intervention du FSE (6 programmes plurifonds à l'échelon des Länder et un programme monofonds fédéral) avaient déjà été adoptés entre le 1er août 2000 et le 1er février 2001; les mesures cofinancées par le FSE ont donc pu être mises en oeuvre à plein régime en 2002.