Traduction de «adopted overseas could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

overseas adoption
adoption outre-mer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2007, Bill C-14, An Act to amend the Citizenship Act (adoption), was enacted to provide that children adopted overseas could acquire Canadian citizenship by grant, rather than by first immigrating to Canada and then going through the naturalization process.6
En 2007, le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption), a été édicté et a permis aux enfants adoptés à l’étranger d’obtenir la citoyenneté canadienne par attribution, plutôt que de devoir immigrer au pays et se soumettre au processus de naturalisation6.

Second, I wonder if you could react to the statement that the department should adopt overseas processes that include taking a proper record and accommodating the presence of counsel at interviews, as in Quebec selection interviews, with the intent of reducing circumstances giving rise to contested decisions.
Deuxièmement, je me demande si vous pourriez réagir à l'énoncé selon lequel le ministère devrait, à l'étranger, adopter des procédures qui favorisent notamment l'établissement d'un dossier adéquat et permettre la présence du conseiller au moment des entrevues, comme on le fait dans le cadre des entrevues de sélection du Québec, afin de réduire les motifs de contestation des décisions.

After all, it proposes to treat children born or adopted abroad by Crown servants the same as children born in Canada so that they could pass on citizenship to any children they may have or adopt overseas.
Après tout, il propose de traiter les enfants nés ou adoptés à l'étranger, dont les parents sont des fonctionnaires de la Couronne, de la même façon que s'ils étaient nés au Canada afin qu'ils puissent eux-mêmes transmettre leur citoyenneté à leurs enfants, si ces derniers naissent ou sont adoptés à l'étranger.

If this method would make it more possible for a family in Canada to adopt a child from overseas, a child who has been abandoned, a child who would be raised without a health system, without proper nourishment, without proper clothes, without an education, then who could be against that under normal circumstances?
Si cette méthode permettait à une famille au Canada d'adopter un enfant étranger, un enfant qui a été abandonné, un enfant qui serait élevé sans système de santé, sans nutrition adéquate, sans les vêtements qu'il faut, sans éducation, qui pourrait s'opposer à cela dans des circonstances normales?

Generally speaking, France considers that the specific measures adopted for her overseas departments should henceforth be based on a long term footing rather than setting at the outset a cut-off date for their application, and that an evaluation arrangement should be introduced whereby at regular intervals and on the basis of pre-established criteria their impact on the economic and social development of the region could be gauged.
De façon générale, la France considère que les mesures spécifiques retenues pour les DOM doivent désormais s'inscrire dans la durée plutôt que de fixer a priori une date butoir à leur application, et qu'il devrait être mis en place un dispositif d'évaluation permettant, à intervalles réguliers, et sur la base de critères prédéfinis, de mesurer leur impact sur le développement économique et social.

In the case of the Citizenship Act, what I wanted to see there was a dependent partnership relationship occur where someone could adopt a child when he or she were serving overseas and have that child be treated as a dependent in a dependent relationship for the purposes of the Citizenship Act.
Dans le cas de la Loi sur la citoyenneté, j'aurais souhaité la reconnaissance de la relation de dépendance lorsqu'une personne adopte un enfant à l'occasion d'un service outre-mer, et la reconnaissance à cet enfant des mêmes droits que tout individu dans une relation de dépendance aux fins de la Loi sur la citoyenneté.