Traduction de «labels recently proposed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Crown Corporation Governance and Accountability Framework: a Review of Recently Proposed Reforms
Cadre de gouvernance et de responsabilité des sociétés d'État : aperçu des projets de réforme récents

The Regulation of Financial Institutions: Recent Proposals for Reform
La réglementation des institutions financières, récents projets de réforme

The Access to Information Act and Recent Proposals for Reform
La Loi sur l'accès à l'information et les récentes propositions de réforme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The SME market labels recently proposed in the revision to the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID) could be very useful to strengthen investor protection.
Les catégories de marchés des PME récemment proposées dans le cadre de la révision de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (directive MIF) pourraient se révéler très utiles pour protéger davantage les investisseurs.

86. Notes the Commission’s intention to bring forward legislation on the use of animal cloning techniques for food production; urges the Commission, in drawing up the proposal, to consider recent concerns over labelling and the consistent application of legislation related to the EU food chain, while applying the latest scientific and technological developments in this field;
86. prend acte de l'intention de la Commission de présenter une législation sur l'utilisation des techniques de clonage animal pour la production d'aliments; prie la Commission, lors de l'élaboration de la proposition, de considérer les récentes préoccupations sur l'étiquetage et la cohérence de l'application de la législation relative à la chaîne alimentaire dans l'Union européenne, tout en appliquant les derniers développements scientifiques et technologiques dans ce domaine;

Notably a recent Commission proposal for a Directive on broiler chickens also provides that the Commission will submit a specific report to the Council and Parliament on the issue of mandatory food labelling based on compliance with animal welfare standards.
En particulier, une proposition de directive sur les poulets de chair récemment présentée par la Commission prévoit également que la Commission soumettra un rapport spécifique au Conseil et au Parlement sur la question de l’étiquetage obligatoire des aliments basé sur le respect des normes en matière de bien-être des animaux.

More recently, the European Parliament backed a proposal to increase labelling requirements for food, and those will lead to more stringent rules for testing and identifying foods and animal feed for GE content.
Plus récemment, le Parlement européen a appuyé une proposition visant à accentuer les exigences en matière d'étiquetage des aliments, lesquelles vont ouvrir la voie à des règles plus strictes d'essais et d'identification de contenu GM des aliments et des aliments pour animaux.

The Italian delegation, in the light of the recent judgment by the Court of Justice concerning marketing standards for olive oil, asked the Commission to examine the issue of the labelling of olive oil, with particular reference to indication of the origin of the product, in the context of the proposal currently being drawn up on the reform of the common organisation of the market in olive oil.
La délégation italienne, à la lumière du récent arrêt de la Cour de Justice concernant les normes commerciales de l'huile d'olive, a demandé à la Commission d'examiner les questions relatives à l'étiquetage de l'huile d'olive, et notamment l'indication de l'origine du produit, dans le contexte de la proposition en cours d'élaboration sur la réforme de l'OCM huile d'olive.

Financing rules must be set. As a general rule, so that proposing organisations and Member States assume their responsibilities, the Community should meet only part of the cost of measures. However, in exceptional cases it may be more suitable not to require any financial contribution from the relevant Member States. In the case of information on some Community schemes (product origin, organic production, labelling) financing shared between the Community and Member States is justified by the need to provide information to the public on these relatively recent schemes.
Il convient de définir les critères du financement des actions: qu'en règle générale, il est opportun que la Communauté ne prenne en charge qu'une partie des coûts des actions en vue de responsabiliser les organisations proposantes ainsi que les États membres intéressés; que toutefois, dans des cas exceptionnels, il peut s'avérer opportun de ne pas exiger la participation financière de l'État membre concerné; que s'agissant de l'information sur les systèmes communautaires en matière d'origine, de production biologique et d'étiquetage, un financement partagé entre la Communauté et les États membres se justifie en raison de la nécessité d'une information appropriée de ces mesures relativement récentes.

Financing rules must be set. As a general rule, so that proposing organisations and Member States assume their responsibilities, the Community should meet only part of the cost of measures. However, in exceptional cases it may be more suitable not to require any financial contribution from the relevant Member States so as to enable the measures to be implemented in keeping with the prevailing realities . In the case of information on some Community schemes (product origin, organic production, labelling) financing shared between the Community and Member States is justified by the need to provide information to the public on these relatively recent schemes. However, the Community must provide a larger financial contribution to cover emergency measures.
Il convient de définir les critères du financement des actions: qu'en règle générale, il est opportun que la Communauté ne prenne en charge qu'une partie des coûts des actions en vue de responsabiliser les organisations proposantes ainsi que les États membres intéressés; que toutefois, dans des cas exceptionnels, il peut s'avérer opportun de ne pas exiger la participation financière de l'État membre concerné afin de permettre l'application pratique des mesures ; que s'agissant de l'information sur les systèmes communautaires en matière d'origine, de production biologique et d'étiquetage, un financement partagé entre la Communauté et les États membres se justifie en raison de la nécessité d'une information appropriée de ces mesures relativement récentes; que toutefois, il y a lieu de prévoir une participation financière de la Communauté plus importante pour des actions d'urgence .

After mentioning some of the recent Commission proposals of interest to trade unions, such as the Community eco-audit scheme for businesses and the eco-label, Mr Van Miert said that the Community had recognized the importance of close consultations with all sectors and that under the fifth action programme it was considering setting up a forum in which all sectors of the economy would be represented with a view to implementing a sustainable development strategy.
Après avoir rappelé quelques-unes des propositions récentes de la Commission qui ont un intérêt pour les syndicats, telles que l'audit communautaire des entreprises et l'Eco-Label, M. Van Miert a indiqué que la Communauté avait reconnu l'importance d'une consultation étroite avec tous les secteurs et qu'elle envisageait notamment dans le cadre du cinquième programme d'action la création d'un Forum dans lequel seraient représentés tous les secteurs de l'économie pour la mise en oeuvre de la stratégie de développement soutenable.