Vertaling van "commission shall respond " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall act collectively
la Commission agit en collège

the Commission shall take all appropriate steps
la Commission prend toutes initiatives utiles

the Commission shall check the legality of the acts of the President of the Office
la Commission contrôle la légalité des actes du président de l'Office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission shall respond to complaints within 30 days of receiving them with a decision.
La Commission répond aux réclamations dans les 30 jours qui suivent leur réception par une décision.

3. The Commission shall respond to complaints within 30 days of receiving them with a decision.
3. La Commission répond aux réclamations dans les 30 jours qui suivent leur réception par une décision.

For those purposes, the European Parliament or the Council may inform the Commission that it considers the conditions for the removal of the Chair, the Vice-Chair or the members referred to in Article 43(1)(b) from office to be fulfilled, to which the Commission shall respond.
À cette fin, le Parlement européen ou le Conseil peut informer la Commission qu'il considère que les conditions de la révocation du président, du vice-président ou des membres visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), sont remplies, ce sur quoi la Commission prend position.

For those purposes, the European Parliament or the Council may inform the Commission that they consider that the conditions for the removal of the Chair or the Vice-Chair from office are fulfilled, to which the Commission shall respond.
À cette fin, le Parlement européen ou le Conseil peuvent informer la Commission qu'ils considèrent que les conditions de la révocation du président ou du vice-président sont remplies, ce sur quoi la Commission prend position.

For those purposes, the European Parliament or the Council may inform the Commission that they consider that the conditions for the removal of the Executive Director or the Deputy Executive Director from office are fulfilled, to which the Commission shall respond.
À cette fin, le Parlement européen ou le Conseil peuvent informer la Commission qu'ils considèrent que les conditions pour la révocation du directeur exécutif ou du directeur exécutif adjoint sont remplies, ce sur quoi la Commission prend position.

This Chapter shall not apply to measures covered by the integrated system referred to in Chapter II of this Title. In order to respond to changes in the agricultural legislation and to ensure the efficiency of the system of ex-post controls established by this Chapter, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 111 establishing a list of measures which, due to their design and control requirements, are unsuited for additional ex-post controls by way of scrutiny of commercial documents and, therefore, shall not be subject to such scrutiny under this Chapter.
2. Le présent chapitre ne s'applique pas aux mesures couvertes par le système intégré visé au chapitre II. Afin de tenir compte des modifications de la législation agricole et de veiller à l'efficacité du système des contrôles ex-post établi au présent chapitre, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 111 afin d'établir une liste de mesures qui, de par leur conception et leurs exigences de contrôle, ne se prêtent pas à des contrôles ex-post supplémentaires sur la base des documents commerciaux et qui ne sont dès lors pas soumises au contrôle prévu par le présent chapitre.

The Commission shall respond within a period of six months.
La Commission répond dans un délai de six mois.

The Commission shall respond to any report or recommendations from Member States within a period of six months.
La Commission apporte une réponse aux rapports ou aux recommandations émanant des États membres dans un délai de six mois.

Unless otherwise specified in relevant Community legislation, the Commission shall respond to any such recommendation within a period of six months and, as appropriate, reflect the recommendations when presenting related proposals to the European Parliament and to the Council.
Sauf disposition contraire de la législation communautaire applicable, la Commission répond à toute recommandation de ce type dans un délai de six mois et, le cas échéant, s’en inspire dans les propositions s’y rapportant qu’elle présente au Parlement européen et au Conseil.

2. The Commission shall respond to any report or recommendations from Member States within a period of six months.
2. La Commission répond à tout rapport ou à toute recommandation des États membres dans un délai de six mois.