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A person ... shall be credited pension points

Vertaling van "points shall respond " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
a person ... shall be credited pension points

une personne...bénéficie d'un crédit de points pour le calcul de sa pension


The percentages shall be rounded up to the nearest multiple of 0.05 percentage points.

Les pourcentages sont arrondis à la demi-décimale supérieure.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Product Safety Contact Points shall respond within 15 working days of receiving any request referred to in paragraph 1.

2. Les points de contact chargés de la sécurité des produits répondent dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la réception d'une demande visée au paragraphe 1.


Part IV. Points in Issue: The appellant shall concisely state the points in issue in the appeal. The respondent shall state its position in regard to the appellant’s points that the respondent wishes to put in issue.

Partie IV. Questions en litige : Dans cette partie, l’appelant énonce succinctement les points litigieux dans l’appel et l’intimé énonce sa position à l’égard des points soulevés par l’appelant et qu’il estime pertinent de débattre.


Part IV. Points in Issue: The appellant shall concisely state the points in issue in the appeal. The respondent shall state its position in regard to the appellant’s points that the respondent wishes to put in issue.

Partie IV. Questions en litige : Dans cette partie, l’appelant énonce succinctement les points litigieux dans l’appel et l’intimé énonce sa position à l’égard des points soulevés par l’appelant et qu’il estime pertinent de débattre.


In the respondents factum, this Part shall consist of a statement of the respondent’s position in regard to the points put in issue in the appellant’s factum and of any other points that the respondent may properly put in issue).

L’intimé indique sa position à l’égard des questions soulevées dans le mémoire de l’appelant et expose tout autre point qu’il peut débattre).


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13 (1) Except where otherwise ordered by the appeal court, the appellant shall file with the Registrar a signed, concise statement of the points of fact and law to be argued with references to the evidence and to the authorities relied upon and shall deliver a copy to the respondent.

13 (1) Sauf indications contraires de la cour d’appel, l’appelant doit déposer auprès du registraire un court exposé signé des faits et des points de droit qu’il entend soulever, accompagné des renvois aux témoignages et décisions invoquées et en transmettre une copie à l’intimé.


1. The contact points shall respond to all requests submitted to them without delay and at the latest within fifteen days of receipt thereof.

1. Les points de contact répondent à toutes les demandes qui leur sont présentées, sans tarder et au plus tard dans les quinze jours suivant leur réception.


3a. Product Contact Points shall respond within ten working days of receipt of any request for information or assistance referred to in paragraphs 1 and 3.

3 bis. Les points de contact produit répondent dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception d'une demande d'information ou d'assistance telle que visée aux paragraphes 1 et 3.


2. Product Contact Points shall respond within twenty working days of receipt of any request to transmit the information referred to in paragraph 1.

2. Les points de contact produit répondent dans un délai de vingt jours ouvrables à compter de la réception d'une demande de transmission des informations visées au paragraphe 1.


Mr President, I shall respond quickly, and I hope perceptively, to the main points made by several honourable Members.

- (EN) Monsieur le Président, je répondrai rapidement et, je l’espère, avec perspicacité aux principales remarques qui ont été émises par plusieurs députés.


Mr. Brent St. Denis (Parliamentary Secretary to Minister of Natural Resources, Lib.): Madam Speaker, I will resist the temptation to respond to each and every of the many, shall I be generous, questionable points raised by my hon. friends across the way, except maybe to point out a particularly important point that much was made of, the reference to the very tragic incident at Westray.

M. Brent St. Denis (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, Lib.): Madame la Présidente, je vais résister à la tentation de répondre à chacun des nombreux points discutables, pour dire le moins, que les collègues d'en face ont soulevés. Je voudrais cependant revenir sur un point particulièrement important dont on a fait grand état, l'incident tragique de la mine Westray.




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Date index: 2021-09-09
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