Vertaling van "additional enrolment criteria could " (Engels → Frans) :

As a result, members who do not meet the additional enrolment criteria could lose their band membership and Indian status.
Par conséquent, les membres qui ne répondent pas aux critères additionnels d'inscription pourraient se voir exclus et privés de leur statut d'Indien.

In addition to environmental criteria, it will also be necessary to set fitness-for-use criteria to ensure that the recycled products can find a viable market. Such fitness-for-use criteria could be derived from existing CEN standards or other similar sources.
En plus de ces critères, il sera également nécessaire de fixer des critères d’utilisation qui pourront être tirés des normes CEN existantes ou autres sources similaires.

In the United Kingdom additional guidance was issued, stipulating that no new combustion plant with an electrical generating capacity of 300 MWe or more would be consented unless it could demonstrate to match Article 33 criteria.
Au Royaume-Uni, des orientations supplémentaires ont été publiées, qui précisent qu’aucune nouvelle installation de combustion dont la puissance électrique est égale ou supérieure à 300 MW ne sera autorisée, sauf s'il peut être démontré qu'elle répond aux critères visés à l’article 33.

In addition, criteria could be established to ensure that shipments that are likely to contain contraband tobacco are targeted, thereby expediting the passage of other cargo.
De plus, des critères pourraient être établis pour cibler des cargaisons susceptibles de contenir du tabac de contrebande, afin d'accélérer le passage d'autres cargaisons.

As a result of the large, unanticipated number of applications received—particularly during the last two months of the enrolment process, when over 46,000 applications were received between September 1 and November 30, 2012—both parties agreed to enter into discussions to explore improvements to the enrolment process to ensure that it reflected the original intention of the parties and to provide additional time to ensure that all applications could be reviewed.
Compte tenu du nombre élevé de demandes, qui dépassait largement le nombre attendu — plus particulièrement au cours des deux derniers mois de la procédure d'inscription, alors que plus de 46 000 demandes ont été reçues du 1 septembre au 30 novembre 2012 —, les deux parties ont convenu d'amorcer des discussions pour parler des améliorations qui pourraient être apportées à la procédure d'inscription afin de garantir qu'elle reflète l'intention initiale des parties et pour accorder plus de temps pour l'examen des demandes afin de voir à ce que l'ensemble de celles-ci soient étudiées.

In that connection, although the Civil Service Tribunal, accepted that it was not for it to determine the items of information which the Commission must communicate to the person concerned in order to satisfy its obligation to state reasons, it observed, in particular, that certain additional particulars, such as the intermediate marks for each of the assessment criteria laid down in the notice of competition and the evaluation sheets, could have been sent to Mr Meierhofer with any items of information covered by the secrecy of the selection board’s proceedings blacked out without disclosing either the attitudes adopted by individual members of the selection board or any factors relating to individual or comparative assessments of candidates (paragraphs 50 and 51 of the judgment under appeal).
À cet égard, le Tribunal de la fonction publique, tout en admettant qu’il ne lui appartenait pas de déterminer les éléments d’information que la Commission devait communiquer à l’intéressé afin de satisfaire à son obligation de motivation, a notamment observé que certaines indications supplémentaires, comme les notes intermédiaires pour chacun des critères d’évaluation fixés dans l’avis de concours et les fiches d’évaluation avec occultation des éléments couverts par le secret des travaux du jury, auraient pu être communiquées à M. Meierhofer sans divulgation ni des attitudes prises par les membres individuels du jury, ni d’éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats (points 50 et 51 de l’arrêt attaqué).

Recommendations by the Commission for negotiations of PNR agreements with third countries should in the future respect, at a minimum, the general criteria established in the Communication, while additional criteria could be set in each recommendation.
Les recommandations qui seront formulées par la Commission en ce qui concerne la négociation d'accords PNR avec les pays tiers devraient désormais respecter au minimum les critères généraux énoncés dans la présente communication, tandis que des critères supplémentaires pourraient être établis dans chaque recommandation.

For example, the selection criteria could, from the outset, include the award of additional points to projects which contribute to gender equality, i.e. having balanced participation.
Cela pourrait notamment passer par l'attribution, dès le départ, dans les critères de sélection, de points supplémentaires aux projets qui contribuent à l'égalité hommes-femmes, c'est-à-dire dans lesquels la participation est équilibrée.

In addition, enrolment in denominational schools could be limited to Catholics and Protestants everywhere in Quebec.
De plus, il serait possible de réduire partout au Québec l'admission aux écoles confessionnelles aux seuls protestants et aux seuls catholiques.

The differential application of the enrolment criteria could conceivably result in siblings having different status as band members and Indians under the Indian Act.
L'application différente des critères d'inscription pourraient très bien faire en sorte que des frères ou des sœurs aient un statut différent pour ce qui est de l'appartenance à la bande et du statut d'Indien aux termes de la Loi sur les Indiens.