Vertaling van "additional criteria could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Additional Criteria for Exceptions
Critères additionnels pour exceptions

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Design and performance criteria for aviation fuel additive injection equipment
Normes de conception et de performance du matériel d'injection d'additifs dans les carburants d'aviation

additional selection criteria
critères de sélection additionnels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, criteria could be established to ensure that shipments that are likely to contain contraband tobacco are targeted, thereby expediting the passage of other cargo.
De plus, des critères pourraient être établis pour cibler des cargaisons susceptibles de contenir du tabac de contrebande, afin d'accélérer le passage d'autres cargaisons.

As a result, members who do not meet the additional enrolment criteria could lose their band membership and Indian status.
Par conséquent, les membres qui ne répondent pas aux critères additionnels d'inscription pourraient se voir exclus et privés de leur statut d'Indien.

In addition to the conventional and constitutional criteria of eligibility, there are no doubt certain criteria the Prime Minister alone could explain to us.
En plus des critères conventionnels et constitutionnels d'admissibilité, il y a sûrement des critères que seul le premier ministre pourrait nous expliquer.

37. Considers that no additional criteria should be added to the registration process for any of those instruments, but rather that the aim should be simplification; notes that the current procedures for registration of PDOs and PGIs are complex and lengthy; urges the Commission to find ways by which this process could be speeded up;
37. estime qu'aucun de ces instruments ne doit ajouter de critère supplémentaire à la procédure d'enregistrement, mais que l'objectif est plutôt de tendre à la simplification; observe que les procédures actuelles pour l'enregistrement des AOP et des IGP sont complexes et longues; invite instamment la Commission à trouver des moyens d'accélérer ce processus;

However, it does not mean that at national or local level additional criteria could not be used when defining the role of the different players in coastal fishing areas.
Cela ne signifie pas que des critères supplémentaires ne peuvent pas être utilisés au niveau national ou local afin de définir le rôle des différents acteurs impliqués dans les zones de pêche côtière.

This could greatly increase the potential for fraud and abuse, in addition to having an incalculable impact on the backlog and processing times, all imposed controls on intake through either their selection criteria or more restrictive definitions of who may be considered a family member.
Cet élargissement de la définition pourrait accroître considérablement les risques de fraude et d'abus, en plus d'avoir des répercussions incalculables sur le nombre de demandes en attente de traitement et leurs délais de traitement. Tous les pays imposent des contrôles sur les demandes reçues, que ce soit au moyen de leurs critères de sélection ou de définitions plus restrictives quant aux personnes pouvant être considérées comme membres d'une famille.

44. Points out to Romania that, in addition, a specific safeguard measure could be invoked in relation to it - and, for that matter, in relation to Bulgaria - whereby the Commission, were it to consider that there existed a serious risk that Romania might not be able to fulfil the obligations deriving from accession, especially as regards implementation of the acquis and compliance with the Copenhagen political criteria, could recommend that the Council, acting unanimously, put back its accession by one year; the accession of Romania must be accomplished on merit and on the strength of its performance;
44. appelle l'attention de la Roumanie sur le fait que, comme la Bulgarie, elle pourrait en outre faire l'objet de la mise en oeuvre d'un mécanisme de sauvegarde spécifique permettant à la Commission, si elle estime qu'il y a un risque sérieux que la Roumanie ne soit pas en mesure de remplir les engagements qui découlent de l'adhésion, notamment dans le domaine de la mise en oeuvre de l'acquis et le respect des critères politiques de Copenhague, de recommander au Conseil, statuant à l'unanimité, de retarder son adhésion d'un an; l'adhésion de la Roumanie doit avoir lieu sur la base de ses mérites et de ses performances;

41. Points out to Romania that, in addition, a specific safeguard measure could be invoked in relation to it, and, for that matter, in relation to Bulgaria, whereby the Commission, if it were to consider that there were a serious risk that Romania might not be able to fulfil the obligations deriving from accession, especially as regards implementation of the acquis and compliance with the Copenhagen political criteria, could recommend that the Council, acting unanimously, put back its accession by one year; the accession of Romania must be accomplished on merit and on the strength of its performance;
41. appelle l'attention de la Roumanie sur le fait que, comme la Bulgarie, elle pourrait en outre faire l'objet de la mise en oeuvre d'un mécanisme de sauvegarde spécifique permettant à la Commission, si elle estime qu'il y a un risque sérieux que la Roumanie ne soit pas en mesure de remplir les engagements qui découlent de l'adhésion, notamment dans le domaine de la mise en oeuvre de l'acquis et le respect des critères politiques de Copenhague, de recommander au Conseil, statuant à l'unanimité, de retarder son adhésion d'un an; l'adhésion de la Roumanie doit avoir lieu sur la base de ses mérites et de ses performances;

The Commission would particularly welcome the views of the economic and social partners as to the type of actions it might be useful to support and the criteria by which the areas most in need of such additional support could be identified.
La Commission souhaiterait vivement connaître l'avis des partenaires économiques et sociaux sur les types d'actions qu'il serait utile de soutenir et sur les critères permettant d'identifier les zones ayant le plus grand besoin d'une aide supplémentaire.