Vertaling van "account that tax cannot simply " (Engels → Frans) :

On the other hand, one has to realize that this role exists and functions quite well in the United Kingdom, but the different Canadian cultural reality must be taken into account, and we cannot simply use a cut and paste method taking the British and Australian models.
Il faut bien voir, par contre, qu'au Royaume-Uni ce rôle existe et il fonctionne assez bien, mais l'appréciation de la différence culturelle canadienne doit entrer en ligne de compte, on ne peut pas faire du copier coller sur cette fonction britannique et australienne.

AD. whereas some of the committee’s work was hindered by the fact that a number of the Member States and the Council did not reply in due time (see Annex 2) and, in the end, did not forward all the documents requested or simply made courtesy replies that hardly touched upon the substance of the requests made; whereas out of 18 MNCs invited (excluding accounting and tax advising firms), only four agreed to appear before the committee (see Annex 3); whereas the Commission did not fully cooperate either and send all room documents and informal meeting notes from the Code of Conduct meetings, only offering, because of some Member States’ intransigence, a limited consultation procedure; whereas the committee’s term of office therefore had to be extended;
AD. considérant que certains travaux de la commission ont été entravés par le fait qu'un certain nombre d'États membres et le Conseil n'ont pas répondu en temps utile (voir annexe 2) et, en fin de compte, n'ont pas produit tous les documents demandés ou se sont contentés de lui adresser des réponses de courtoisie abordant à peine le fond de la question posée; que, sur les 18 multinationales invitées (à part les cabinets d'expertise comptable et de conseils en fiscalité), seules quatre ont accepté d'être entendues par la commission (voir annexe 3); que la Commission a, elle aussi, fait preuve d'une coopération partielle en n'envoyant pas tous les documents de séance et comptes rendus des réunions informelles du groupe sur le code de conduite et en ne prévoyant, du fait de l'intransigeance de certains États membres, qu'une procédure de consultation limitée; que la durée du mandat de la commission a donc dû être prolongée;

For example, we could have considered a more effective question period, with stricter accountability rules for ministers when they answer questions, to ensure that the government cannot simply respond with repetitive talking points.
Par exemple, on pourrait envisager une période des questions plus efficace, notamment des règles plus strictes de responsabilité pour les ministres lorsqu'ils répondent aux questions, afin que le gouvernement ne puisse pas simplement répondre par des points de discussion répétitifs.

At the same time, we must take into account that tax cannot simply be increased ad infinitum, as this would cause serious inflation and could lead to increased costs and reduced competitiveness in the whole sector.
Il importe toutefois de ne pas perdre de vue que l’on ne peut pas augmenter les taxes ad infinitum, puisque cela provoquerait une grave inflation et pourrait faire augmenter les coûts et réduire la compétitivité de l’ensemble du secteur.

At the same time, we must take into account that tax cannot simply be increased ad infinitum , as this would cause serious inflation and could lead to increased costs and reduced competitiveness in the whole sector.
Il importe toutefois de ne pas perdre de vue que l’on ne peut pas augmenter les taxes ad infinitum , puisque cela provoquerait une grave inflation et pourrait faire augmenter les coûts et réduire la compétitivité de l’ensemble du secteur.

In particular, one cannot simply mechanically apply a tax rate of, for instance, 0.01 percent to the total amount of financial market transactions in order to estimate potential revenues, without taking into account its potential impact on (i) the overall volume of transactions, (ii) the prices at which transactions are executed, and (iii) other second-round effects.
En particulier, il n'est simplement pas possible d'appliquer de façon mécanique un taux d'imposition, par exemple, de 0,01 % du montant total des opérations du marché financier afin d'estimer des recettes potentielles, sans tenir compte de son impact éventuel (i) sur le volume global des opérations, (ii) sur les coûts d'exécution de ces opérations, et (iii) sur les autres effets secondaires.

This debate should also help multinationals to realise that they cannot simply use and discard; they cannot receive incentives such as Community funding or tax breaks in one Member State and then head off to another in an attempt to obtain further support and more benefits. Closing down factories cannot be normal.
Ce débat devrait également aider les multinationales à réaliser qu’elles ne peuvent tout simplement pas prendre puis jeter. Elles ne peuvent pas recevoir d’incitations sous forme de fonds communautaires ou d’avantages fiscaux dans un État membre et quitter ensuite celui-ci dans le but d’obtenir davantage d’aides et d’engranger davantage de bénéfices ailleurs.

At present in most countries parent companies cannot take account for tax purposes of losses incurred by subsidiaries located in other countries.
Dans la plupart des pays, les sociétés mères ne peuvent en effet prendre en compte à des fins fiscales les pertes subies par les filiales établies dans d'autres pays.

Major reforms such as tax reductions and expenditure increases must be financed on a sustainable footing, and one cannot simply rely on the automatic fruit of economic growth.
Les réformes majeures, réductions d'impôts ou augmentations de dépenses par exemple, doivent trouver un financement durable; on ne saurait compter simplement sur les retombées automatiques de la croissance.

We realize that we cannot simply open the floodgates on investments and accept accountability and viable opportunities for every dollar that is offered.
Bien sûr, on ne peut ouvrir la porte aux investissements en acceptant toutes les responsabilités et en saisissant toutes les occasions possibles dès qu'un dollar est offert.