Traduction de «cannot take account » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unless it notifies that such a provisional application cannot take place
sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu

taking account of pre-trial detention | taking the period on remand into account | backdating the sentence to the time of remand
imputation de la détention avant jugement | imputation de la détention préventive

articles which cannot be accounted for
articles dont on ne peut rendre compte

taking account of the priorities claimed
compte tenu du droit de priorité invoqué

extension of procedural time limits in order to take account of distance
augmentation de délais de procédure en raison de la distance

take account of the extent (to)
tenir compte de l'étendue/ de la mesure dans laquelle

take accounts
procéder à une reddition de comptes

summary accounts cannot be directly debited or credited
impossible de débiter ou de créditer directement les comptes de synthèse

bear artistic vision in mind | consider artistic vision | take artistic vision into account | taking artistic vision into account
prendre en compte une vision artistique

not taking into account [ without taking into account | without regard to | notwithstanding | regardless | other than ]
compte non tenu de

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This heterogeneity means that there cannot be a single strategy: rather there is a need for differentiated approaches that take account of geographical, economic, social, cultural and legal contexts.
Du fait de cette hétérogénéité, il ne peut y avoir une seule stratégie; il convient au contraire d'élaborer des méthodes différenciées qui tiennent compte du contexte géographique, économique, social, culturel et juridique.

In order to assess the admissibility of an action brought by an official, the Tribunal cannot apply or even be guided by the conditions set out in the fourth paragraph of Article 230 EC (now, after amendment, the fourth paragraph of Article 263 TFEU) and, in particular, the requirement that the contested measure be of individual concern to the official concerned, since those conditions define, essentially, the exercise of the right of natural and legal persons to bring an action against acts of general application, taking account of various circumstances of such a kind as to distinguish the applicant individually.
Pour apprécier la recevabilité du recours d’un fonctionnaire, le juge ne saurait faire application ni même s’inspirer des conditions énoncées à l’article 230, quatrième alinéa, CE (devenu, après modification, article 263, quatrième alinéa, TFUE) et, en particulier, de l’exigence d’être individuellement concerné par l’acte attaqué, car ces conditions encadrent, pour l’essentiel, l’exercice du droit d’action des personnes physiques et morales à l’encontre d’actes de portée générale, en tenant compte de diverses circonstances de nature à individualiser le requérant.

The introduction of Europe-wide crop-specific standards for integrated pest management should be rejected, since it cannot take account of the diversity of local natural and climatic conditions in Europe, and runs counter to the underlying philosophy of integrated agriculture whereby local conditions form an essential basis for any measure.
L'introduction de normes spécifiques des différentes cultures pour la protection intégrée est à rejeter étant donné qu'elle ne peut tenir compte des conditions naturelles et climatiques différentes régnant de par l'Europe. Par ailleurs, elle est en contradiction avec l'agriculture intégrée, qui fait des conditions locales une base fondamentale de toute action.

How can we emphasise the importance of supporting regional integration organisations created by the ACP countries, while not respecting existing groupings in the negotiations and also knowing that, in the negotiations as they are currently conducted, we cannot take account of the interests of countries of different sizes and different levels of development?
Comment réaffirmer l’importance du soutien aux organisations d’intégration régionale créées par les pays ACP, tout en ne respectant pas, dans la conduite des négociations, les regroupements déjà existants et sachant par ailleurs que dans les négociations telles qu’elles sont conduites actuellement, on ne peut pas prendre en compte les intérêts de pays de tailles et de niveaux de développement différents?

Since the objectives of this Regulation cannot be sufficiently achieved by the Member States, because of the need for concerted multilateral response in the areas defined in this Regulation, and can therefore be better achieved at Community level, taking account of the scale and global effects of the measures provided for herein, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the EC Treaty.
Étant donné que les objectifs du présent règlement ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, compte tenu de la nécessité d'une réponse multilatérale concertée dans les domaines définis par le présent règlement, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire en raison des dimensions et des effets de l'action envisagée, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité, consacré à l'article 5 du traité CE.

The authorisation must be accorded where the treatment in question is among the benefits provided for by the legislation of the competent State or in whose territory the person involved resides and if he cannot, taking account of his current state of health and the probable course of the illness, be given such treatment within the necessary time.
L'autorisation doit être accordée lorsque les soins dont il s'agit figurent parmi les prestations prévues par la législation de l'État membre compétent ou sur le territoire duquel réside l'intéressé et si ces soins ne peuvent, compte tenu de son état actuel de santé et de l'évolution probable de la maladie, lui être dispensés dans le délai nécessaire.

A European policy in these areas cannot take account of the great differences that exist between the Member States.
Une politique européenne dans ces domaines ne saurait tenir compte de ces différences considérables entre nos États membres.

Such targets cannot take account of the considerable variations and circumstances between Member States, so we will end up with an even bigger range of results than we have now, creating trade barriers and distorting competition.
De tels objectifs ne peuvent pas prendre en considération les variations considérables et les circonstances différentes entre les États membres, nous aboutirions dès lors à un éventail de résultats encore plus large que celui que nous avons à présent, ce qui créerait des barrières au commerce et fausserait la concurrence.

(24) Since the objective of this Regulation, namely the creation of the single European sky, cannot be sufficiently achieved by the Member States, by reason of the transnational scale of the action, and can therefore be better achieved at Community level, while allowing for detailed implementing rules that take account of specific local conditions, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(24) Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la création du ciel unique européen, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres en raison de la dimension transnationale de cette action et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire moyennant des modalités de mise en oeuvre tenant compte des spécificités locales, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(49) In accordance with the principles of subsidiarity and proportionality as set out in Article 5 of the Treaty, the objectives of this Directive, namely to coordinate arrangements in the Member States governing the allocation of railway infrastructure capacity and the charges made for the use thereof as well as safety certification, cannot be sufficiently achieved by the Member States in view of the need to ensure fair and non-discriminatory terms for access to the infrastructure as well as to take account of the manifestly international dimensions involved in the operation of significant elements of the railway networks, and can therefore, by reason of the need for coordinated trans-national action, be better achieved by the Community.
(49) Conformément au principe de subsidiarité et au principe de proportionnalité tels qu'énoncés à l'article 5 du traité, les objectifs de la présente directive, à savoir la coordination des systèmes des États membres régissant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la perception de redevances d'utilisation de ladite infrastructure ainsi que la délivrance des certificats de sécurité, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, compte tenu de la nécessité d'assurer des conditions équitables et non discriminatoires pour l'accès à l'infrastructure et de tenir compte de la dimension manifestement internationale du fonctionnement d'éléments importants des réseaux ferroviaires, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire en raison de la nécessité d'une action transnationale coordonnée.