Vertaling van "accession whichever " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

lower of cost or market [ LOCOM,LCM | lower of cost and market | lower of cost or market method | lower of cost and market method | cost or market, whichever is lower | cost or market whichever is lower | cost or market, whichever is the lower ]
méthode de la moindre valeur [ évaluation à la moindre valeur | méthode de la valeur minimale | méthode d'évaluation à la valeur minimale | méthode d'évaluation au coût ou à la valeur du marché, selon le moins élevé des deux | évaluation au coût ou à la valeur du marché, selon le moins élevé d ]

whichever is the lower [ whichever is less ]
et dans tous les cas le plus bas des deux [ si ce dernier montant est le moins élevé | lorsque ce dernier montant est le moins élevé ]

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

whichever is larger
somme la plus élevée/selon la

whichever is the earlier
la date retenue étant la plus proche

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

basic access | basic access capability | basic rate access | ISDN basic access | single line IDA | single line integrated digital access
accès de base | accès en débit de base | capacité d'accès de base

high-speed storage [ rapid storage | rapid memory | quick-access storage | rapid-access storage | rapid-access memory | fast-access storage | high speed access storage | quick access storage | quick access store | high speed store | fast storage | fast memory ]
mémoire rapide [ mémoire à accès rapide ]

accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]
adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

fat access point | fat AP | thick access point | thick AP | intelligent access point | intelligent AP | smart access point | smart access AP | stand-alone access point | stand-alone AP
point d'accès complet | point d'accès lourd | point d'accès intelligent | point d'accès riche

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. This Protocol shall enter into force for a State or regional economic integration organization that ratifies, accepts or approves this Protocol or accedes thereto after the deposit of the fiftieth instrument as referred to in paragraph 1 above, on the ninetieth day after the date on which that State or regional economic integration organization deposits its instrument of ratification, acceptance, approval or accession, or on the date on which the Convention enters into force for that State or regional economic integration organization, whichever shall be the later.
2. Le présent protocole entre en vigueur pour un État ou une organisation régionale d'intégration économique qui le ratifie, l'accepte, l'approuve ou y adhère après le dépôt du cinquantième instrument ainsi qu'il est mentionné au paragraphe 1 ci-dessus, soit le quatre-vingt-dixième jour après la date de dépôt, par cet État ou cette organisation régionale d'intégration économique, de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, soit au moment où la Convention entre en vigueur pour cet État ou cette organisation régionale d'intégration économique, la date la plus tardive étant retenue.

The Fund can provide financial aid to Member States and countries involved in accession negotiations in the event of a 'major natural disaster', i.e. where total direct damage caused by the disaster exceeds EUR 3 billion in 2011 prices or 0.6% of the country's GNI, whichever is the lower.
Le Fonds est en mesure d'octroyer une aide financière aux États membres et aux pays en voie d'adhésion en cas de "catastrophe naturelle majeure", c'est-à-dire si le montant total des dommages directs causés par la catastrophe dépasse 3 milliards d'EUR aux prix de 2011 ou 0,6 % du revenu national brut du pays, le chiffre le moins élevé étant retenu.

By 8 February 2013 or within 30 days of the date of their accession to the Union, the Member States shall notify the Commission of all bilateral investment agreements with third countries signed before 1 December 2009 or before the date of their accession, whichever is later, that they either wish to maintain in force or permit to enter into force under this Chapter.
Le 8 février 2013 au plus tard ou dans un délai de trente jours à compter de la date de leur adhésion à l’Union, les États membres notifient à la Commission tous les accords bilatéraux d’investissement avec des pays tiers qui ont été signés avant le 1er décembre 2009 ou avant la date de leur adhésion, la date la plus tardive étant retenue, et qu’ils souhaitent maintenir en vigueur ou faire entrer en vigueur en vertu du présent chapitre.

This Regulation shall expire six months after the Protocol of Accession enters into force or is applied provisionally, or on 31 December 2016, whichever occurs first.
Le présent règlement expire six mois après l’entrée en vigueur du protocole d’adhésion ou après son application provisoire, ou le 31 décembre 2016, selon ce qui se produit en premier.

The Commission's intention is that the proposed regulation will apply as of 1 January 2015 and until six months after the Protocol of Accession enters into force (or, where appropriate, is applied provisionally), or until 31 December 2016, whichever occurs first.
La Commission souhaite que le règlement proposé s'applique à compter du 1 janvier 2015, pour une durée s'achevant six mois après l'entrée en vigueur du protocole d'adhésion (ou, le cas échéant, six mois après son application provisoire), ou jusqu'au 31 décembre 2016, au premier des deux termes atteints.

2. The suspect or accused person shall have access to a lawyer without undue delay. In any event, the suspect or accused person shall have access to a lawyer as from the following moments in time, whichever is the earliest:
2. La personne soupçonnée ou poursuivie a accès à un avocat sans retard injustifié et, en tout état de cause, à partir de la survenance du premier des moments suivants:

In any event, suspects or accused persons shall have access to a lawyer from whichever of the following points in time is the earliest:
En tout état de cause, les suspects ou les personnes poursuivies ont accès à un avocat à partir de la survenance du premier en date des événements suivants:

The European Council shall review this Decision, in view of its effect on the functioning of the Commission, in sufficient time in advance of either the appointment of the first Commission following the date of accession of the 30th Member State or the appointment of the Commission succeeding that due to take up its duties on 1 November 2014, whichever is earlier.
Le Conseil européen réexamine la présente décision, au vu de ses effets sur le fonctionnement de la Commission, dans un délai suffisant avant la nomination de la première Commission suivant la date d’adhésion du trentième État membre ou la nomination de la Commission qui succédera à celle qui doit prendre ses fonctions le 1er novembre 2014, la date retenue étant la plus proche.

Where pigs housed in larger groups are watered from an open trough, the minimum length of trough perimeter with access to water should be that allowing a single pig unimpeded access (as indicated in Table G.5. for restricted feeding space), or 12,5 mm of trough length per pig, whichever is the greater.
Quand les porcs hébergés en grands groupes sont abreuvés à l'aide des trémies, la longueur minimale du périmètre donnant accès à l'eau devrait permettre à un animal d'y accéder sans entraves (voir l'espace recommandé au tableau G.5. pour les animaux à régime restreint), ou devrait être de 12,5 mm par porc, sachant qu'il conviendrait de retenir la longueur la plus avantageuse pour les animaux.

Whichever coalition is formed, work must continue in Bulgaria towards meeting all commitments made during the accession negotiations.
Quelle que soit la coalition qui sera formée, la Bulgarie doit continuer à travailler pour tenir tous les engagements pris pendant les négociations d’adhésion.