Traduction de «access to supplements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

basic access | basic access capability | basic rate access | ISDN basic access | single line IDA | single line integrated digital access
accès de base | accès en débit de base | capacité d'accès de base

Pre-accession Pact | Pre-accession Pact on cooperation against crime | Pre-accession pact on organised crime between the Member States of the European Union and the applicant countries of Central and Eastern Europe and Cyprus | Pre-accession Pact on Organised Crime with the Applicant Countries of Central and Eastern Europe and Cyprus
pacte de préadhésion sur la criminalité organisée entre les Etats membres de l'Union européenne et les candidats d'Europe centrale et orientale et Chypre

accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]
adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

dietary supplement | food supplement
complément alimentaire

Supported by an Internet-based information system, it will include existing documents (diploma supplement, certificate supplement, European Language Portfolio [18], and the MobiliPass, which will replace Training certificate formerly called Europass-) making them easier to access for citizens and employers, and increasing their impact and visibility.
Soutenu par un système d'informations basé sur Internet, il comportera les documents existants (supplément au diplôme, supplément au certificat, portefeuille européen des langues [18], et le MobiliPass, qui remplacera Europass-formation, l'ancien certificat de formation), qui seront d'un accès plus aisé aux citoyens et aux employeurs et dont l'impact et la visibilité seront meilleurs.

1. This Regulation lays down rules supplementing Regulations (EU) No 1307/2013 and (EU) No 1308/2013 as regards the nature and type of information to be notified and the access rights to the information or information systems made available to meet the notification obligations laid down in those Regulations and in the acts adopted on the basis of those Regulations.
1. Le présent règlement établit des règles complétant les règlements (UE) no 1307/2013 et (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne la nature et le type d'informations à notifier et les droits d'accès à l'information ou aux systèmes d'information mis à disposition pour satisfaire aux obligations en matière de notification établies dans ces règlements et dans les actes adoptés sur la base de ces règlements.

2.1.5. Support for joint research, content development and access proposals, supplements to existing grants, contracts and agreements, and funding of cooperative thematic activities for mutual benefit and added value.
2.1.5. favoriser les travaux de recherche conjointe, le développement de contenus et les propositions d’accès, les compléments aux subventions, aux contrats et aux accords existants ainsi que le financement d’activités thématiques coopératives afin d’en tirer mutuellement un bénéfice et une valeur ajoutée.

A copper sub-loop unbundling remedy should be supplemented by backhaul measures, including fibre and Ethernet backhaul where appropriate, and by ancillary remedies ensuring its effectiveness and viability, such as non-discriminatory access to facilities for co-location, or in their absence, equivalent co-location.
Toute mesure de dégroupage de la sous-boucle en cuivre devrait être complétée par des mesures relatives au réseau de collecte, y compris en fibre optique et Ethernet le cas échéant, et par des mesures correctrices associées garantissant son efficacité et sa viabilité, telles qu’un accès non discriminatoire aux installations de colocalisation ou, en leur absence, une colocalisation équivalente.

To do so, NRAs should, where justified, include over the pay-back period of the investment a supplement reflecting the risk of the investment in the WACC calculation currently performed for setting the price of access to the unbundled copper loop.
Aussi les ARN devraient-elles, lorsque c’est justifié, inclure, sur toute la période d’amortissement, un supplément reflétant le risque d’investissement dans le calcul du coût moyen pondéré du capital (WACC) actuellement effectué pour fixer le tarif d’accès dégroupé à la boucle en cuivre.

Any form of direct access for central authorities of the United Kingdom and Ireland to the VIS would, under the present state of their participation in the Schengen acquis, require an agreement between the Community and those Member States, possibly to be supplemented by other rules specifying the conditions and procedures for such access.
Toute forme d'accès direct au VIS par les autorités centrales du Royaume-Uni et de l'Irlande nécessiterait, compte tenu de l'état actuel de la participation de ces pays à l'acquis de Schengen, la conclusion d'un accord entre la Communauté et ces États membres, qui pourrait devoir être complété par d'autres règles précisant les conditions et procédures régissant un tel accès.