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Traduction de «about to decide upon could actually » (Anglais → Français) :

Ms Keller, since you have dealt with the issue in more depth than most of us, is there any particular point that makes you optimistic that what we are about to decide upon could actually bring some progress, or that the World Bank is now finally heading in the right direction?

Madame Keller, dans la mesure où vous vous êtes penchée sur ce problème de manière plus approfondie que la plupart d’entre nous, y a-t-il un point particulier qui vous rende optimiste quant au fait que la décision que nous sommes sur le point de prendre pourrait déboucher sur des progrès ou que la Banque mondiale s’est enfin engagée dans la bonne voie?


If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not ...[+++]

Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’ ...[+++]


Notes the Commission’s observation that farmers’ representatives have decided not to join the SCI as, in their view, it does not ensure sufficient confidentiality for complainants and lacks statutory powers for independent investigations and meaningful sanctions, as well as mechanisms to combat well-documented UTPs, and as their concerns about imbalances in the nature of enforcement mechanisms have not been properly taken into account; believes ...[+++]

prend acte de l'observation de la Commission selon laquelle les représentants des agriculteurs ont décidé de ne pas adhérer à l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, car ils estiment qu'elle n'assure pas une confidentialité suffisante aux plaignants, qu'elle ne dispose pas de pouvoirs réglementaires pour mener des enquêtes indépendantes et imposer des sanctions efficaces, qu'elle est dépourvue de mécanismes pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales attestées, et que leurs inquiétudes quant aux déséquilibres dont souffrent par nature les mécanismes coercitifs n'ont pas été correctement prises en compte; estime que la participation des agriculteurs est primordiale et que la baisse de la participation ne tient pas ...[+++]


If a Member State decides to define a major renovation in terms of the value of the building, values such as the actuarial value, or the current value based on the cost of reconstruction, excluding the value of the land upon which the building is situated, could be used.

Si un État membre opte pour la deuxième solution, des valeurs telles que la valeur actuarielle ou la valeur actuelle sur la base du coût de la reconstruction, à l’exclusion de la valeur du terrain sur lequel le bâtiment est situé, pourraient être utilisées.


3. Upon gaining actual knowledge of any conduct or specific acts by a provider established in its territory which provides services in other Member States, that, to its knowledge, could cause serious damage to the health or safety of persons or to the environment, the Member State of establishment shall inform all other Member States and the Commission within the shortest possible period of time.

3. Dès lors que l'État membre d'établissement a connaissance, dans le chef d'un prestataire établi sur son territoire et qui fournit des services dans d'autres États membres, d'un comportement ou d'actes précis qui, à sa connaissance, pourraient causer un préjudice grave pour la santé ou la sécurité des personnes ou pour l'environnement, il en informe tous les États membres et la Commission dans les plus brefs délais.


Furthermore, the amendments I tabled contain the suggestion that, owing to a lack of time, the list the Committee on Budgets has decided upon, could be finalised next year. This way the continuity, which is necessary, is guaranteed.

Par ailleurs, les amendements que j’ai déposés suggèrent de finaliser pour l’année prochaine, en raison du manque de temps, la liste décidée par la commission des budgets. Ainsi, la nécessaire continuité est garantie.


It is, in actual fact, the responsibility of the Member States first and foremost and of your Parliament to decide upon them, since the financial perspectives are not only decided upon in the Council.

Il appartient en effet aux États membres d’abord, et à votre Parlement, d’en décider, puisque les perspectives financières ne se décident pas uniquement au Conseil.


With regard to another famous Convention in history, the Philadelphia Convention, George Washington said that you could talk about everything, propose everything yet decide upon nothing.

Georges Washington déclarait, à propos d'une autre convention célèbre de l'histoire, la convention de Philadelphie, qu'elle pouvait parler de tout, proposer tout et ne décider de rien.


As a result, we could make headway in the next annual report in a direction that we will have decided upon together.

Cela nous permettrait de progresser, dans le rapport suivant, sur la voie choisie en commun.


[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to the international undertakings of the requested State; (e) where the act is already the subject of proceed ...[+++]

[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'entamer des pours ...[+++]




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Date index: 2024-05-05
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