Vertaling van "decide upon could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consider a psychotherapeutic approach | make informed choice on psychotherapeutic approach | decide on type of psychotherapeutic intervention | decide upon a psychotherapeutic approach
décider d’une approche psychothérapeutique

price decided upon under the Agreement
prix convenu dans le cadre de l'Accord

to decide upon the merits of a case
statuer au fond

decide upon the course of a line
se prononcer sur le tracé d'une ligne

should an immediate vote be decided upon
si le vote immédiat est décidé

decide upon [ dipose ]
trancher

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.
Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’il s’agit d’un point réservé.

Ms Keller, since you have dealt with the issue in more depth than most of us, is there any particular point that makes you optimistic that what we are about to decide upon could actually bring some progress, or that the World Bank is now finally heading in the right direction?
Madame Keller, dans la mesure où vous vous êtes penchée sur ce problème de manière plus approfondie que la plupart d’entre nous, y a-t-il un point particulier qui vous rende optimiste quant au fait que la décision que nous sommes sur le point de prendre pourrait déboucher sur des progrès ou que la Banque mondiale s’est enfin engagée dans la bonne voie?

Second, infringement of the principle of proportionality laid down in Article 39(3) of Regulation (EC) No 1260/1999, in conjunction with the Guidelines on the principles, criteria and indicative scales to be applied by Commission departments in determining financial corrections under Article 39(3) of Regulation (EC) No 1260/1999, (3) since the irregularities identified by the Commission, had they existed, which the Kingdom of Spain denies, would only justify the imposition of a financial correction proportionate to the harm which could have been caused to the Union’s funds and, therefore, less than the 5 % decided upon.
Le second moyen est fondé sur la violation du principe de proportionnalité établi à l'article 39, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1260/1999, en relation avec les Orientations définissant les principes, les critères et les barèmes indicatifs à appliquer par les services de la Commission pour la détermination des corrections financières visées à l’article 39, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1260/99 (3), dans la mesure où les irrégularités constatées par la Commission, si elles existaient, ce que l'État requérant nie, permettraient seulement d'imposer une correction financière proportionnelle au dommage ayant été occasionné pour les fonds de l'Union, et, par conséquent, inférieure au taux de 5 % décidé.

If a Member State decides to define a major renovation in terms of the value of the building, values such as the actuarial value, or the current value based on the cost of reconstruction, excluding the value of the land upon which the building is situated, could be used.
Si un État membre opte pour la deuxième solution, des valeurs telles que la valeur actuarielle ou la valeur actuelle sur la base du coût de la reconstruction, à l’exclusion de la valeur du terrain sur lequel le bâtiment est situé, pourraient être utilisées.

Furthermore, the amendments I tabled contain the suggestion that, owing to a lack of time, the list the Committee on Budgets has decided upon, could be finalised next year. This way the continuity, which is necessary, is guaranteed.
Par ailleurs, les amendements que j’ai déposés suggèrent de finaliser pour l’année prochaine, en raison du manque de temps, la liste décidée par la commission des budgets. Ainsi, la nécessaire continuité est garantie.

As a result, we could make headway in the next annual report in a direction that we will have decided upon together.
Cela nous permettrait de progresser, dans le rapport suivant, sur la voie choisie en commun.

Since from the point of view of the GNP level this question appears not to be of first priority, it could be decided upon by other expert groups.
Puisque du point de vue du niveau du produit national brut cette question ne semble pas placée au premier rang des priorités, elle pourrait être décidée par d'autres groupes d'experts.

Whereas before that date the Council should decide upon the provisions which could follow these restrictions and arrangements;
considérant que, avant cette date, le Conseil devra décider sur les dispositions qui pourraient être appliquées à la suite de ces restrictions et de ces régimes;

Whereas denaturing could offer an outlet for the Community's sugar surpluses ; whereas, if increased account is to be taken of the market situation, provision should be made for premiums to be fixed not only in a uniform manner for the whole Community but also by means of a tendering procedure which could be decided upon in accordance with the procedure laid down in Article 40 of Regulation No 1009/67/EEC ; whereas it is necessary to specify that denaturing premiums may only be fixed under certain conditions;
considérant que la dénaturation peut représenter un débouché pour les excédents de sucre de la Communauté ; que, pour mieux suivre la situation du marché, il est indiqué de prévoir que les primes peuvent être fixées non seulement de façon uniforme pour toute la Communauté, mais également à la suite d'une adjudication, selon la procédure prévue à l'article 40 du règlement nº 1009/67/CEE ; qu'il est nécessaire de prévoir que la fixation des primes de dénaturation ne peut avoir lieu que sous certaines conditions;