Vertaling van "about the actual mechanism introduced " (Engels → Frans) :

While some concerns have been expressed about the actual mechanism introduced, particularly its rigidity and complexity, the reserve has focused attention on important performance issues such as financial absorption and the quality of data used for monitoring.
Si des inquiétudes se sont fait jour sur le mécanisme réel introduit, notamment sa rigidité et sa complexité, la réserve a attiré l'attention sur d'importantes questions relatives à la performance, telles que l'absorption financière et la qualité des données utilisées pour le suivi.

The present provisioning mechanism introduced in 2007 changed the provisioning rules for the Fund by ending the former practice to provision the Fund on the basis of projections of loans signed, independently of the actual disbursements.
Le mécanisme de provisionnement actuel, introduit en 2007, a modifié les règles de provisionnement du Fonds en mettant fin à l’ancienne pratique qui consistait à provisionner le Fonds sur la base des projections de prêts conclus, indépendamment des décaissements effectifs.

The inquiry has found that many of the capacity mechanisms introduced in Europe were not designed to solve a clearly identified security of supply problem.
L'enquête a révélé qu'un grand nombre des mécanismes de capacité mis en place en Europe ne permettaient pas de résoudre des problèmes spécifiques de sécurité de l'approvisionnement.

The state aid rules will be complemented by today's Clean Energy for All Europeans package, which will create a European legal framework for capacity mechanisms, introduce concrete rules for cross-border participation and lead to the integration of capacity markets.
Les règles en matière d'aides d'État seront complétées aujourd'hui par le train de mesures intitulé «Une énergie propre pour tous les Européens», qui établira un cadre juridique européen pour les mécanismes de capacité, introduira des règles concrètes pour la participation transfrontière et ouvrira la voie à l'intégration des marchés de capacité.

To enable the Commission and the Member States to assess the effectiveness of the breach notification mechanism introduced by this Regulation, supervisory bodies should be requested to provide summary information to the Commission and to European Union Agency for Network and Information Security (ENISA).
Pour permettre à la Commission et aux États membres d’évaluer l’efficacité du mécanisme de notification des atteintes à la sécurité instauré par le présent règlement, il devrait être demandé aux organes de contrôle de fournir des informations succinctes à la Commission et à l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA).

Notes that the cooperation mechanisms introduced by Directive 2009/28/EC on the promotion of the use of energy from renewable sources have, to date, not yet been very much used, but that a number of cooperation schemes are being planned; points to the Commission’s findings indicating that better use of the existing scope for cooperation could bring considerable benefits, such as boosting trade; welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on cooperation within the EU, which set out how the cooperation mechanisms should work in practice and outline the challenges involved and ways of tackling them; calls on the Commission to ensure that EU guidelines are implemented by the Member States; calls on the Commission to include and interpretation of Art. 13 of the RES directive (2009/28/EC) to ensure that Member States implement the directive correctly and prevent public authorities from using certification and licensing procedures in a manner that distorts competition; calls on the Member States to subsequently make better use of the cooperation mechanisms where appropriate and also increase communication between one another;
constate que les mécanismes de coopération mis en place par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables n'ont été que peu utilisés jusqu'ici, mais que plusieurs de ces mécanismes sont en cours de planification; renvoie aux conclusions de la Commission selon lesquelles une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes pourrait apporter des avantages considérables, tels qu'une intensification du commerce; se félicite de l'annonce de la Commission d'élaborer des orientations relatives à la coopération au sein de l'Union européenne, lesquelles montreront l'application pratique des mécanismes de coopération, présenteront les problèmes qui risquent de poser et proposeront des moyens de les résoudre; invite la Commission à veiller à ce que les États membres mettent ces orientations en œuvre; demande également à la Commission d'inclure une interprétation de l'article 13 de la directive relative aux énergies renouvelables (2009/28/CE) afin de garantir que les États membres la mettent en œuvre correctement et empêchent les pouvoirs publics d'utiliser les procédures de certification et de concession de licences d'une manière qui fausse la concurrence; demande aux États membres de mieux utiliser ces mécanismes de coopération à l'avenir là où ils sont nécessaire et de développer la communication entre eux;

The Network’s recent evolution can partly be explained by the fact that authorities have learnt in the past two years to cooperate through the Network, i.e. become (more) familiar with the cooperation mechanisms introduced by the CPC Regulation and the IT-tool developed by the Commission for the information exchanges of the Network.
L’évolution récente du réseau peut s’expliquer en partie par le fait que, ces deux dernières années, les autorités ont appris à coopérer par l’intermédiaire du réseau et se sont (plus) familiarisées avec les mécanismes de coopération mis en place par le règlement CPC, d’une part, et avec l’outil informatique mis au point par la Commission aux fins des échanges d’informations du réseau, d’autre part.

2.6.4. The actual mechanical properties of the alloy must be reported, together with the minimum mechanical property requirements.
2.6.4. Les propriétés mécaniques effectives de l'alliage doivent être rapportées avec les conditions requises minimales de propriétés mécaniques.