Vertaling van "cooperation mechanisms introduced " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Coordination and Cooperation Mechanism in the fight against drugs | Coordination and Cooperation Mechanism on Drugs
mécanisme de coordination et de coopération | mécanisme de coordination et de coopération dans le cadre de la lutte contre la drogue

cooperation mechanism
mécanisme de coopération

Intergovernmental Cooperation Mechanisms: Factors for Change?
Les mécanismes de coopération intergouvernementale : facteurs de changement?

Cooperative Mechanism Subprogramme
Sous-programme du mécanisme de coopération

Coordination and Cooperation Mechanism on Drugs between the European Union, Latin America and the Caribbean
mécanisme de coordination et de coopération en matière de drogues entre l'Union européenne, l'Amérique latine et les Caraïbes

reinforced cooperation mechanism with third countries
mécanisme de coopération renforcée aves les pays tiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

75. Believes that the Member States and regions should be encouraged to improve cooperation in order to optimise research, development, innovation efforts and the efficiency of renewables expansion, including with regard to offshore wind energy; regrets the fact that, to date, the cooperation mechanisms introduced under the Renewable Energy Sources Directive 2009 have hardly been utilised, and calls for increased use of these mechanisms; takes note of the Commission's findings that better use of the existing scope for cooperation could bring considerable benefits, such as boosting trade; emphasises that regional integration has a huge role to play in deploying renewable energy sources cost-effectively; considers, in this connection, that the Commission has an important role to play in coordinating, financially supporting and preparing appropriate analyses of renewable energy resources and of the potential of each Member State, and as a driver for the gradual convergence of national RES policies;
75. estime que les États membres et les régions devraient être encouragés à améliorer leur coopération afin d'optimiser les efforts déployés en matière de recherche, de développement et d'innovation et l'efficacité de l'augmentation de la part des énergies renouvelables, y compris en ce qui concerne l'énergie éolienne en mer; déplore qu'à ce jour les mécanismes de coopération mis en place au titre de la directive de 2009 sur les sources d'énergie renouvelables n'aient que peu été utilisés, et demande qu'ils le soient davantage; prend acte des observations de la Commission indiquant qu'une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes pourrait apporter des avantages considérables, comme encourager les échanges commerciaux; souligne que l'intégration régionale a un rôle considérable à jouer dans le déploiement des sources d'énergie renouvelables avec un bon rapport coût-efficacité; estime, dans ce contexte, que la Commission a un important rôle à jouer dans la coordination, le soutien financier et la préparation des analyses appropriées concernant les ressources et le potentiel de chacun des États membres dans le domaine des énergies renouvelables, et en tant que moteur de la convergence progressive des politiques nationales en matière de sources d'énergie renouvelables;

73. Believes that the Member States and regions should be encouraged to improve cooperation in order to optimise research, development, innovation efforts and the efficiency of renewables expansion, including with regard to offshore wind energy; regrets the fact that, to date, the cooperation mechanisms introduced under the Renewable Energy Sources Directive 2009 have hardly been utilised, and calls for increased use of these mechanisms; takes note of the Commission's findings that better use of the existing scope for cooperation could bring considerable benefits, such as boosting trade; emphasises that regional integration has a huge role to play in deploying renewable energy sources cost-effectively; considers, in this connection, that the Commission has an important role to play in coordinating, financially supporting and preparing appropriate analyses of renewable energy resources and of the potential of each Member State, and as a driver for the gradual convergence of national RES policies;
73. estime que les États membres et les régions devraient être encouragés à améliorer leur coopération afin d'optimiser les efforts déployés en matière de recherche, de développement et d'innovation et l'efficacité de l'augmentation de la part des énergies renouvelables, y compris en ce qui concerne l'énergie éolienne en mer; déplore qu'à ce jour les mécanismes de coopération mis en place au titre de la directive de 2009 sur les sources d'énergie renouvelables n'aient que peu été utilisés, et demande qu'ils le soient davantage; prend acte des observations de la Commission indiquant qu'une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes pourrait apporter des avantages considérables, comme encourager les échanges commerciaux; souligne que l'intégration régionale a un rôle considérable à jouer dans le déploiement des sources d'énergie renouvelables avec un bon rapport coût-efficacité; estime, dans ce contexte, que la Commission a un important rôle à jouer dans la coordination, le soutien financier et la préparation des analyses appropriées concernant les ressources et le potentiel de chacun des États membres dans le domaine des énergies renouvelables, et en tant que moteur de la convergence progressive des politiques nationales en matière de sources d'énergie renouvelables;

36. Regrets that, to date, the cooperation mechanisms introduced by Directive 2009/28/EC on the promotion of the use of energy from renewable sources have not yet been utilised; points to the Commission's findings indicating that better use of the existing scope for cooperation could bring considerable benefits, such as boosting trade; calls on the Member States, therefore, to make better use of the cooperation mechanisms where it is appropriate and to increase communication among themselves;
36. déplore qu'à ce jour, les mécanismes de coopération introduits par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables n'ont pas encore été exploités; renvoie aux conclusions de la Commission selon lesquelles une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes apporterait des avantages considérables, tels qu'une stimulation des échanges; demande, dès lors, aux États membres de mieux utiliser ces mécanismes de coopération là où ils sont nécessaires et d'intensifier les communications entre eux;

21. Notes that the cooperation mechanisms introduced by Directive 2009/28/EC on the promotion of the use of energy from renewable sources have, to date, not yet been very much used, but that a number of cooperation schemes are being planned; points to the Commission’s findings indicating that better use of the existing scope for cooperation could bring considerable benefits, such as boosting trade; welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on cooperation within the EU, which set out how the cooperation mechanisms should work in practice and outline the challenges involved and ways of tackling them; calls on the Commission to ensure that EU guidelines are implemented by the Member States; calls on the Commission to include and interpretation of Art. 13 of the RES directive (2009/28/EC) to ensure that Member States implement the directive correctly and prevent public authorities from using certification and licensing procedures in a manner that distorts competition; calls on the Member States to subsequently make better use of the cooperation mechanisms where appropriate and also increase communication between one another;
21. constate que les mécanismes de coopération mis en place par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables n'ont été que peu utilisés jusqu'ici, mais que plusieurs de ces mécanismes sont en cours de planification; renvoie aux conclusions de la Commission selon lesquelles une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes pourrait apporter des avantages considérables, tels qu'une intensification du commerce; se félicite de l'annonce de la Commission d'élaborer des orientations relatives à la coopération au sein de l'Union européenne, lesquelles montreront l'application pratique des mécanismes de coopération, présenteront les problèmes qui risquent de poser et proposeront des moyens de les résoudre; invite la Commission à veiller à ce que les États membres mettent ces orientations en œuvre; demande également à la Commission d'inclure une interprétation de l'article 13 de la directive relative aux énergies renouvelables (2009/28/CE) afin de garantir que les États membres la mettent en œuvre correctement et empêchent les pouvoirs publics d'utiliser les procédures de certification et de concession de licences d'une manière qui fausse la concurrence; demande aux États membres de mieux utiliser ces mécanismes de coopération à l'avenir là où ils sont nécessaire et de développer la communication entre eux;

21. Notes that the cooperation mechanisms introduced by Directive 2009/28/EC on the promotion of the use of energy from renewable sources have, to date, not yet been very much used, but that a number of cooperation schemes are being planned; points to the Commission’s findings indicating that better use of the existing scope for cooperation could bring considerable benefits, such as boosting trade; welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on cooperation within the EU, which set out how the cooperation mechanisms should work in practice and outline the challenges involved and ways of tackling them; calls on the Commission to ensure that EU guidelines are implemented by the Member States; calls on the Commission to include and interpretation of Art. 13 of the RES directive (2009/28/EU) to ensure that Member States implement the directive correctly and prevent public authorities from using certification and licensing procedures in a manner that distorts competition; calls on the Member States to subsequently make better use of the cooperation mechanisms where appropriate and also increase communication between one another;
21. constate que les mécanismes de coopération mis en place par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables n'ont été que peu utilisés jusqu'ici, mais que plusieurs de ces mécanismes sont en cours de planification; renvoie aux conclusions de la Commission selon lesquelles une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes pourrait apporter des avantages considérables, tels qu'une intensification du commerce; se félicite de l'annonce de la Commission d'élaborer des orientations relatives à la coopération au sein de l'Union européenne, lesquelles montreront l'application pratique des mécanismes de coopération, présenteront les problèmes qui risquent de poser et proposeront des moyens de les résoudre; invite la Commission à veiller à ce que les États membres mettent ces orientations en œuvre; demande également à la Commission d'inclure une interprétation de l'article 13 de la directive relative aux énergies renouvelables (2009/28/CE) afin de garantir que les États membres la mettent en œuvre correctement et empêchent les pouvoirs publics d'utiliser les procédures de certification et de concession de licences d'une manière qui fausse la concurrence; demande aux États membres de mieux utiliser ces mécanismes de coopération à l'avenir là où ils sont nécessaire et de développer la communication entre eux;

Notes that the cooperation mechanisms introduced by Directive 2009/28/EC on the promotion of the use of energy from renewable sources have, to date, not yet been very much used, but that a number of cooperation schemes are being planned; points to the Commission’s findings indicating that better use of the existing scope for cooperation could bring considerable benefits, such as boosting trade; welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on cooperation within the EU, which set out how the cooperation mechanisms should work in practice and outline the challenges involved and ways of tackling them; calls on the Commission to ensure that EU guidelines are implemented by the Member States; calls on the Commission to include and interpretation of Art. 13 of the RES directive (2009/28/EC) to ensure that Member States implement the directive correctly and prevent public authorities from using certification and licensing procedures in a manner that distorts competition; calls on the Member States to subsequently make better use of the cooperation mechanisms where appropriate and also increase communication between one another;
constate que les mécanismes de coopération mis en place par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables n'ont été que peu utilisés jusqu'ici, mais que plusieurs de ces mécanismes sont en cours de planification; renvoie aux conclusions de la Commission selon lesquelles une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes pourrait apporter des avantages considérables, tels qu'une intensification du commerce; se félicite de l'annonce de la Commission d'élaborer des orientations relatives à la coopération au sein de l'Union européenne, lesquelles montreront l'application pratique des mécanismes de coopération, présenteront les problèmes qui risquent de poser et proposeront des moyens de les résoudre; invite la Commission à veiller à ce que les États membres mettent ces orientations en œuvre; demande également à la Commission d'inclure une interprétation de l'article 13 de la directive relative aux énergies renouvelables (2009/28/CE) afin de garantir que les États membres la mettent en œuvre correctement et empêchent les pouvoirs publics d'utiliser les procédures de certification et de concession de licences d'une manière qui fausse la concurrence; demande aux États membres de mieux utiliser ces mécanismes de coopération à l'avenir là où ils sont nécessaire et de développer la communication entre eux;

The Network’s recent evolution can partly be explained by the fact that authorities have learnt in the past two years to cooperate through the Network, i.e. become (more) familiar with the cooperation mechanisms introduced by the CPC Regulation and the IT-tool developed by the Commission for the information exchanges of the Network.
L’évolution récente du réseau peut s’expliquer en partie par le fait que, ces deux dernières années, les autorités ont appris à coopérer par l’intermédiaire du réseau et se sont (plus) familiarisées avec les mécanismes de coopération mis en place par le règlement CPC, d’une part, et avec l’outil informatique mis au point par la Commission aux fins des échanges d’informations du réseau, d’autre part.

It introduces optional cooperation mechanisms between Member States which allow them to agree on the extent to which one Member State supports the energy production in another and on the extent to which the energy production from renewable sources should count towards the national overall target of one or the other.
Elle introduit des mécanismes de coopération facultatifs entre États membres qui leur permettent de convenir de la mesure dans laquelle un État membre soutient la production énergétique dans un autre État membre et de la mesure dans laquelle la production d’énergie à partir de sources renouvelables devrait entrer en ligne de compte pour les objectifs globaux de l’un ou l’autre État membre.

The existing administrative procedures that must be satisfied before a fund can be marketed in another Member State – notably detailed ex-ante verification of fund documentation by the host authority and the current 2 month maximum waiting period - will be scaled back. Documentation and other exchanges shall take place on a regulator-to-regulator basis. Supervisory-cooperation mechanisms will be introduced to ensure speedy resolution of identified problems. Host supervisors should focus compliance with local marketing and advertising rules on the intermediaries directly responsible for those activities in the host jurisdiction rather than the partner country fund manager. |
Les procédures administratives qui doivent actuellement être suivies avant qu'un fonds puisse être commercialisé dans un autre État membre (notamment la vérification détaillée ex ante de la documentation du fonds par l'autorité d'accueil et le délai d'attente de 2 mois maximum - seront allégées. Les échanges de documents et autres se feront d'autorité réglementaire à autorité réglementaire. Des mécanismes de supervision et de coopération seront introduits pour assurer une résolution rapide des problèmes décelés. Les autorités de surveillance du pays d'accueil devraient se concentrer sur la question de savoir si la réglementation locale en matière de commercialisation et de publicité est respectée par les intermédiaires directement responsables de ces activités dans la juridiction d'accueil plutôt que par le gestionnaire de fonds du pays partenaire. |

II. Introduce a common approach to goods-linked risks and implement it using a common collaboration and cooperation mechanism
II. Mettre en place une approche commune des risques liés aux marchandises et la rendre opérationnelle dans un mécanisme commun de concertation et de coopération