Vertaling van "2001 permits nothing else " (Engels → Frans) :

Regarding Since Hardware’s allegation that Regulation (EC) No 1515/2001 permits nothing else, it should however be emphasised that this Regulation is based on the basic Regulation.
En réponse à l'affirmation de Since Hardware selon laquelle le règlement (CE) no 1515/2001 n'autorise rien d'autre, il convient toutefois de souligner que le présent règlement se fonde sur le règlement de base.

It is only when he has nothing else to think about in prison that he remembers that he took out a $1 million life insurance policy, but we will still not permit him to collect that $1 million.
C'est seulement quand il n'a rien à faire en prison qu'il se souvient qu'il a pris une police d'assurance-vie d'un million de dollars. Même en pareil cas, nous ne lui permettrions pas de mettre la main sur cette somme.

When you grow wheat or barley in the designated region, which is the Prairie region, you have one right, and that is the right to a permit book nothing else.
Lorsque vous cultivez du blé ou de l'orge dans une région désignée, comme la région des Prairies, vous n'avez qu'un seul droit, à savoir le droit d'obtenir un carnet de permis, et rien d'autre.

In 2001 specific regulations were introduced to permit such research, and now the HFEA is regulating research that has nothing to do with infertility and reproduction.
En 2001, on a dû adopter une réglementation particulière pour autoriser de telles recherches et à l'heure actuelle, la HFEA réglemente un type de recherche qui n'a rien à voir avec la stérilité et la reproduction.

3. Nothing in this Directive shall permit the placing on the market of a medicinal product which has not received marketing authorisation as provided for in Article 6 of Directive 2001/83/EC.
3. Aucun élément de la présente directive n’autorise la mise sur le marché d’un médicament n’ayant pas obtenu l’autorisation de mise sur le marché prévue à l’article 6 de la directive 2001/83/CE.

I do not want to irritate you just now by reviewing this great and still relevant film in even more detail, but the uncontrolled access to all passenger information of all people worldwide for the purpose of profiling and nothing else has been going on in the USA at least since 11 September 2001.
Mon but n’est pas de vous agacer en vous racontant en détail ce film génial et toujours pertinent mais l’accès incontrôlé à toutes les informations concernant les passagers du monde entier à des fins de profilage, et ce qu’il se passe aux États-Unis depuis le 11 septembre 2001 n’est rien d’autre.

Since Hardware argued that Regulation (EC) No 1515/2001 permits the bringing into conformity with WTO dispute settlement rulings of existing anti-dumping measures, but nothing else.
Since Hardware a déclaré que le règlement (CE) no 1515/2001 autorise la mise en conformité des mesures antidumping en vigueur avec les décisions de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, mais rien d'autre.

Of course it would be completely unparliamentary to say ``deliberately mislead'' (1125) I would take it that because there is nothing else to qualify it, I am going to permit that question to go ahead.
Évidemment, ce serait complètement antiparlementaire de dire «induire délibérément en erreur» (1125) Mais comme rien d'autre ne qualifie l'expression «induire en erreur», je vais autoriser le député à poser sa question.