Vertaling van "1 october deadline until " (Engels → Frans) :

In 2012, a further 33 PoC grants were awarded at the May deadline and another 27 at the October deadline, bringing the total number of PoCs selected for granting by the end of 2012 to 111.
En 2012, 33 subventions pour validation de concept supplémentaires étaient accordées à l’échéance de mai et 27 autres à l’échéance d’octobre, ce qui portait à 111 le nombre total de propositions sélectionnées en vue d’un financement à la fin de 2012.

provides actual national deficit and debt data within 3 weeks of the April and October deadlines in the form of press releases
fournit les données effectives de la dette et du déficit publics dans les trois semaines suivant les délais d’avril et d’octobre, sous la forme de communiqués de presse

Complainant 3 had 10 months (8 April 2013, as the date of the first contact between [Bidder 3] and the sellers, until 17 February 2014) for the submission of evidence of financing and almost four months (23 October 2013 until 17 February 2014) for the due diligence.
Le plaignant 3 a disposé de dix mois (du premier contact entre [l'offrant 3] et les vendeurs, le 8 avril 2013, au 17 février 2014) pour présenter la preuve de son financement et de près de quatre mois (du 23 octobre 2013 au 17 février 2014) pour mener son enquête de due diligence.

— Merck KGaA (Generics (UK)): two agreements with Lundbeck, one regarding the United Kingdom (from 24 January 2002 until 1 November 2003), one regarding the EEA excluding the United Kingdom (from 22 October 2002 until 22 October 2003),
— Merck KGaA (Generics [UK]): deux accords avec Lundbeck - un concernant le Royaume-Uni (du 24 janvier 2002 au 1er novembre 2003) et un concernant l’EEE à l’exclusion du Royaume-Uni (du 22 octobre 2002 au 22 octobre 2003),

The advantage obtained by the measure is hence the lower amount resulting from the following two calculations: (a) 10 % of the capital of the year with the lowest capital in the period from 10 October 2008 until 8 December 2011 minus the total amount of fees already paid; and (b) 10 % of the lowest number of shareholders in the period of 10 October 2008 until 8 December 2011 multiplied by the average share of capital per shareholder of the same year minus the total amount of fees already paid.
L'avantage découlant de la mesure est donc le plus faible des montants résultant des deux calculs suivants: a) 10 % du capital de l'année durant laquelle celui-ci était le moins élevé sur la période comprise entre le 10 octobre 2008 et le 8 décembre 2011, moins le montant total des primes déjà acquittées; et b) 10 % du nombre d'associés le plus faible au cours de la période comprise entre le 10 octobre 2008 et le 8 décembre 2011, multiplié par la part moyenne du capital détenue par chaque associé au cours de la même année, moins le montant total des primes déjà acquittées.

The Commission granted this request and extended the negotiation deadline until 15 March 2001.
La Commission a accédé à cette demande et a prolongé le délai de négociation jusqu’au 15 mars 2001.

—for a reduced rate of excise duty to water/diesel emulsions and water/heavy fuel oil emulsions from 1 October 2000 until 31 December 2005 provided that the reduced rate is in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular with the minimum rates of excise duty.
—pour une réduction des droits d'accises sur les émulsions eau/gazole et sur les émulsions eau/huiles combustibles lourdes du 1er octobre 2000 au 31 décembre 2005, à condition que les taux respectent les obligations prévues par la présente directive et notamment les niveaux de taxation minima.

for a reduced rate of excise duty to water/diesel emulsions and water/heavy fuel oil emulsions from 1 October 2000 until 31 December 2005 provided that the reduced rate is in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular with the minimum rates of excise duty.
pour une réduction des droits d'accises sur les émulsions eau/gazole et sur les émulsions eau/huiles combustibles lourdes du 1er octobre 2000 au 31 décembre 2005, à condition que les taux respectent les obligations prévues par la présente directive et notamment les niveaux de taxation minima.