Traduction de «october 2008 until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal Act of 3 October 2008 on Military Information Systems [ MISA ]
Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d'information de l'armée [ LSIA ]

Federal Chancellery Organisation Ordinance of 29 October 2008 [ OrgO-FCh ]
Ordonnance du 29 octobre 2008 sur l'organisation de la Chancellerie fédérale [ Org ChF ]

Federal Act of 3 October 2008 on Intermediated Securities | Intermediated Securities Act [ FISA ]
Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les titres intermédiés [ LTI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A Commission fact finding mission in October 2008 discovered serious delays in the preparation of the accreditation process and the new time planning foresaw accreditation rather in the second half of 2009, with conferral of management not likely to be achieved until 2010.
Une mission d'enquête de la Commission a constaté, en octobre 2008, de sérieux retards dans la préparation du processus d'accréditation et le nouveau calendrier a prévu que l'accréditation aurait plutôt lieu au second semestre 2009, la délégation des compétences en matière de gestion ne pouvant vraisemblablement survenir avant 2010.

The advantage obtained by the measure is hence the lower amount resulting from the following two calculations: (a) 10 % of the capital of the year with the lowest capital in the period from 10 October 2008 until 8 December 2011 minus the total amount of fees already paid; and (b) 10 % of the lowest number of shareholders in the period of 10 October 2008 until 8 December 2011 multiplied by the average share of capital per shareholder of the same year minus the total amount of fees already paid.
L'avantage découlant de la mesure est donc le plus faible des montants résultant des deux calculs suivants: a) 10 % du capital de l'année durant laquelle celui-ci était le moins élevé sur la période comprise entre le 10 octobre 2008 et le 8 décembre 2011, moins le montant total des primes déjà acquittées; et b) 10 % du nombre d'associés le plus faible au cours de la période comprise entre le 10 octobre 2008 et le 8 décembre 2011, multiplié par la part moyenne du capital détenue par chaque associé au cours de la même année, moins le montant total des primes déjà acquittées.

In order to be able to verify the aid calculations, the Commission requests Belgium to provide the Commission with a list of the numbers of shareholders of ARCOPAR, ARCOFIN and ARCOPLUS respectively for the period from 10 October 2008 until 8 December 2011, as registered at the end of each year.
Pour pouvoir vérifier le calcul de l'aide, la Commission demande à la Belgique de lui fournir une liste indiquant le nombre d'associés respectivement d'Arcopar, d'Arcofin et d'Arcoplus, enregistrés à la fin de chaque année, sur la période comprise entre le 10 octobre 2008 et le 8 décembre 2011.

10 % of the capital of the year with the lowest capital in the period from 10 October 2008 until 8 December 2011 minus the total amount of fees already paid; or
10 % du capital de l'année durant laquelle le capital était le moins élevé sur la période comprise entre le 10 octobre 2008 et le 8 décembre 2011, moins le total des primes déjà acquittées; ou

Commission Regulation (EU) No 920/2010 of 7 October 2010 for a standardised and secured system of registries pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council and Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council should apply until all operations required in relation to the trading period between 2008 and 2012 are completed.
Il convient que le règlement (UE) no 920/2010 de la Commission du 7 octobre 2010 concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil s'applique jusqu'à ce que toutes les opérations requises en ce qui concerne la période d'échanges comprise entre 2008 et 2012 aient été achevées.

The aid element in the provision of the senior tranche of EUR 775 million can therefore be quantified at about EUR [ 100] bps during the period of [.] years, from October 2008 until [.]).
L’élément d’aide associé à la mise à disposition de la tranche prioritaire de 775 millions d'EUR peut donc être évalué à environ [ 100] points de base sur [.] années, c’est-à-dire d’octobre 2008 à [.]).

This would, if calculated over [.] years (from October 2008 until April [.]), result in additional aid of about EUR [90] million.
Calculé sur [.] années (d’octobre 2008 à avril [.]), cela donnerait une aide supplémentaire de [près de 90] millions d'EUR.

3. By way of derogation from Article 1, France may authorise until 31 December 2008 the placing on the market of fresh lettuce grown and intended for consumption in its territory and harvested from 1 October to 31 March with nitrate levels higher than the maximum levels set out in point 1.3 of the Annex.
3. Par dérogation à l'article 1er, la France peut autoriser jusqu'au 31 décembre 2008 la commercialisation des laitues fraîches, produites et destinées à être consommées sur son territoire et récoltées du 1er octobre au 31 mars, qui présentent des teneurs en nitrate supérieures aux teneurs maximales établies au point 1.3 de l'annexe.

Eco-labels awarded before 1 October 2006 in respect of products falling within the product group ‘soil improvers and growing media’ may continue to be used until 30 April 2008.
Les labels écologiques attribués avant le 1er octobre 2006 à des produits appartenant à la catégorie de produits «amendements pour sols et milieux de culture» peuvent continuer à être utilisés jusqu'au 30 avril 2008.