Traduction de «états membres relatives » (Néerlandais → Français) :

(8) Zie bijvoorbeeld : Quatrehomme, G. en Rougé, D., « La recommandation nº R(99)3 du Comité des ministres aux États membres, relative à l'harmonisation des règles en matière d'autopsie médico-légale », J.Méd.Lég.Droit.Méd., 2003, 46 (4-5), blz. 249-260; Beauthier, J.P., « Constat en certificat de décès », Revue médicale de Bruxelles, 2004, 25(4), blz. 348-353, Beauthier, J.P., « Médecine légale et justice, un partenariat (presque) parfait », J.Méd.Lég.Droit.Méd., 2004, 47 (6-7).
(8) Voir par exemple : Quatrehomme, G. et Rougé, D., « La recommandation nº R(99)3 du Comité des ministres aux États membres, relative à l'harmonisation des règles en matière d'autopsie médico-légale », J.Méd.Lég.Droit.Méd., 2003, 46 (4-5), p. 249-260; Beauthier, J.P., « Constat en certificat de décès », Revue médicale de Bruxelles, 2004, 25(4), p. 348-353, Beauthier, J.P., « Médecine légale et justice, un partenariat (presque) parfait », J.Méd.Lég.Droit.Méd., 2004, 47 (6-7).

(8) Zie bijvoorbeeld : Quatrehomme, G. en Rougé, D., « La recommandation nº R(99)3 du Comité des ministres aux États membres, relative à l'harmonisation des règles en matière d'autopsie médico-légale », J.Méd.Lég.Droit.Méd., 2003, 46 (4-5), blz. 249-260; Beauthier, J.P., « Constat en certificat de décès », Revue médicale de Bruxelles, 2004, 25(4), blz. 348-353, Beauthier, J.P., « Médecine légale et justice, un partenariat (presque) parfait », J.Méd.Lég.Droit.Méd., 2004, 47 (6-7).
(8) Voir par exemple: Quatrehomme, G. et Rougé, D., « La recommandation nº R(99)3 du Comité des ministres aux États membres, relative à l'harmonisation des règles en matière d'autopsie médico-légale », J.Méd.Lég.Droit.Méd., 2003, 46 (4-5), p. 249-260; Beauthier, J.P., « Constat en certificat de décès », Revue médicale de Bruxelles, 2004, 25(4), p. 348-353, Beauthier, J.P., « Médecine légale et justice, un partenariat (presque) parfait », J.Méd.Lég.Droit.Méd., 2004, 47 (6-7).

(8) Zie bijvoorbeeld : Quatrehomme, G. en Rougé, D., « La recommandation nº R(99)3 du Comité des ministres aux États membres, relative à l'harmonisation des règles en matière d'autopsie médico-légale », J. Méd.
(8) Voir par exemple: Quatrehomme, G. et Rougé, D., « La recommandation nº R(99)3 du Comité des ministres aux États membres, relative à l'harmonisation des règles en matière d'autopsie médico-légale », J. Méd.

Chaque État membre adopte des sanctions appropriées : a) à l'encontre de quiconque aide sciemment une personne non ressortissante d'un État membre à pénétrer sur le territoire d'un État membre ou à transiter par le territoire d'un tel État, en violation de la législation de cet État relative à l'entrée ou au transit des étrangers;
Chaque État membre adopte des sanctions appropriées: a) à l'encontre de quiconque aide sciemment une personne non ressortissante d'un État membre à pénétrer sur le territoire d'un État membre ou à transiter par le territoire d'un tel État, en violation de la législation de cet État relative à l'entrée ou au transit des étrangers;

Directive 89/552/CEE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle: articles 10 à 21
Directive 89/552/CEE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle: articles 10 à 21