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Vertaling van "économiques et sociaux " (Nederlands → Frans) :

De Raad van Europa heeft een aanbeveling uitgevaardigd over de bescherming van personen in het kader van profiling, waarin meer bepaald staat dat (1) , « l'utilisation des profils, même de manière légitime, sans précautions ni garanties particulières, est susceptible de porter gravement atteinte à la dignité de la personne de même qu'à d'autres libertés et droits fondamentaux, y compris aux droits économiques et sociaux ».

Le Conseil de l'Europe à émis une recommandation sur la protection des personnes dans le cadre du profilage (1) , dans laquelle il indique notamment que « l'utilisation des profils, même de manière légitime, sans précautions ni garanties particulières, est susceptible de porter gravement atteinte à la dignité de la personne de même qu'à d'autres libertés et droits fondamentaux, y compris aux droits économiques et sociaux ».


Dit is essentieel, wil men een einde maken aan het thans bestaande democratisch deficit (cf. Freixes Sanjuan, T., Droits fondamentaux, égalité entre femmes et hommes, citoyenneté et droits économiques et sociaux , Quaderns de Treball, nr. 5, Centre d'Estudis de Drets Humans, Universitat Antonoma de Barcelona, 1995, 12).

Il s'agit là d'une condition essentielle pour éliminer le déficit démocratique actuel (cf. Freixes Sanjuan, T., Droits fondamentaux, égalité entre femmes et hommes, citoyenneté et droits économiques et sociaux , Quaderns de Treball, nº 5, Centre d'Estudis de Drets Humans, Universitat Autonoma de Barcelona, 1995, 12).


(12) Martens, Paul, « L'insertion des droits économiques, sociaux et culturels dans la Constitution », Revue belge de Droit constitutionnel , 1995, blz. 18 e.v.

(12) Martens, Paul, « L'insertion des droits économiques, sociaux et culturels dans la Constitution », Revue belge de droit constitutionnel , 1995, p. 18 et suivantes.


M. stelt vast dat een vrijhandelsovereenkomst (VHO) tussen de Europese Unie en Colombia negatieve gevolgen kan hebben voor de mensenrechten van de meest kwetsbare bevolkingsgroepen, voor de sociale cohesie en voor het milieu, maar dat het Europees Parlement toch werkt aan de ratificatie van zo'n vrijhandelsovereenkomst en dat het dus belangrijk is « de prendre des mesures efficaces pour faire en sorte que les droits économiques, sociaux et culturels soient pris en considération dans tous les accords de libre-échange et les accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux et d'élaborer des politiques efficaces pour pro ...[+++]

M. considérant que, malgré la prévision d'impacts négatifs sur les droits humains des populations les plus vulnérables, sur la cohésion sociale, et sur l'environnement, un accord de libre échange (ALE) entre l'Union européenne et la Colombie est en voie de ratification par le Parlement européen et qu'il importe « de prendre des mesures efficaces pour faire en sorte que les droits économiques, sociaux et culturels soient pris en considération dans tous les accords de libre-échange et les accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux et d'élaborer des politiques efficaces pour protéger les droits de la population, en ...[+++]


De plus, ce texte se proposait de garantir certains droits économiques et sociaux à ces travailleurs immigrés, prétendument pour éviter tout dumping social ou concurrence déloyale avec les travailleurs autochtones ou déjà présents en Europe.

De plus, ce texte se proposait de garantir certains droits économiques et sociaux à ces travailleurs immigrés, prétendument pour éviter tout dumping social ou concurrence déloyale avec les travailleurs autochtones ou déjà présents en Europe.


Il n'y a pas de suprématie des droits civils et politiques sur les droits économiques et sociaux.

Il n’y a pas de suprématie des droits civils et politiques sur les droits économiques et sociaux.


Il est temps de décider, au niveau de nos États, d'inverser des flux migratoires devenus des poids économiques, sociaux et même culturels insupportables et de pratiquer dans tous les domaines la préférence nationale et communautaire.

Il est temps de décider, au niveau de nos États, d’inverser des flux migratoires devenus des poids économiques, sociaux et même culturels insupportables et de pratiquer dans tous les domaines la préférence nationale et communautaire.


Het akkoord van Addis Abeba, waaraan mevrouw Lijnen gerefereerd heeft, verwijst expliciet naar de verantwoordelijkheid van de regering van Congo: " Continuer à approfondir la réforme du secteur de la sécurité, en particulier en ce qui concerne l'armée et la police; consolider l'autorité de l'État en particulier à l'est de la RDC, y compris en empêchant les groupes armés; effectuer des progrès en ce qui concerne la décentralisation; promouvoir le développement économique, y compris au sujet de l'expansion des infrastructures et de la fourniture des services sociaux de base, ...[+++]

L'accord d'Addis-Abeba, auquel Mme Lijnen a fait référence, souligne explicitement la responsabilité du Congo : « Continuer à approfondir la réforme du secteur de la sécurité, en particulier en ce qui concerne l'armée et la police ; consolider l'autorité de l'État en particulier à l'est de la RDC, y compris en empêchant les groupes armés ; effectuer des progrès en ce qui concerne la décentralisation ; promouvoir le développement économique, y compris au sujet de l'expansion des infrastructures et de la fourniture des services sociaux de base, promouvoir ...[+++]




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'économiques et sociaux' ->

Date index: 2024-02-25
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