Vertaling van "droits économiques " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

Droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

droit moral des artistes interprètes ou exécutants
droit moral des artistes interprètes ou exécutants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De Raad van Europa heeft een aanbeveling uitgevaardigd over de bescherming van personen in het kader van profiling, waarin meer bepaald staat dat (1) , « l'utilisation des profils, même de manière légitime, sans précautions ni garanties particulières, est susceptible de porter gravement atteinte à la dignité de la personne de même qu'à d'autres libertés et droits fondamentaux, y compris aux droits économiques et sociaux ».
Le Conseil de l'Europe à émis une recommandation sur la protection des personnes dans le cadre du profilage (1) , dans laquelle il indique notamment que « l'utilisation des profils, même de manière légitime, sans précautions ni garanties particulières, est susceptible de porter gravement atteinte à la dignité de la personne de même qu'à d'autres libertés et droits fondamentaux, y compris aux droits économiques et sociaux ».

(25) Het begrip « sociale zekerheid » in artikel 23 omvat onder andere met name de kinderbijslag : M. Dispersyn, « Le droit à la sécurité sociale dans l'article 23 de la Constitution », Les droits économiques, sociaux et culturels dans la Constitution, Brussel, Bruylant, 1995, blz. 193-230.
(25) La notion de « sécurité sociale » reprise à l'article 23 vise entre autres, par évidence, les allocations familiales : M. Dispersyn, « Le droit à la sécurité sociale dans l'article 23 de la Constitution », Les droits économiques, sociaux et culturels dans la Constitution, Bruxelles, Bruylant, 1995, pp. 193 à 230.

(12) Martens, Paul, « L'insertion des droits économiques, sociaux et culturels dans la Constitution », Revue belge de Droit constitutionnel , 1995, blz. 18 e.v.
(12) Martens, Paul, « L'insertion des droits économiques, sociaux et culturels dans la Constitution », Revue belge de droit constitutionnel , 1995, p. 18 et suivantes.

Dit is essentieel, wil men een einde maken aan het thans bestaande democratisch deficit (cf. Freixes Sanjuan, T., Droits fondamentaux, égalité entre femmes et hommes, citoyenneté et droits économiques et sociaux , Quaderns de Treball, nr. 5, Centre d'Estudis de Drets Humans, Universitat Antonoma de Barcelona, 1995, 12).
Il s'agit là d'une condition essentielle pour éliminer le déficit démocratique actuel (cf. Freixes Sanjuan, T., Droits fondamentaux, égalité entre femmes et hommes, citoyenneté et droits économiques et sociaux , Quaderns de Treball, nº 5, Centre d'Estudis de Drets Humans, Universitat Autonoma de Barcelona, 1995, 12).

M. stelt vast dat een vrijhandelsovereenkomst (VHO) tussen de Europese Unie en Colombia negatieve gevolgen kan hebben voor de mensenrechten van de meest kwetsbare bevolkingsgroepen, voor de sociale cohesie en voor het milieu, maar dat het Europees Parlement toch werkt aan de ratificatie van zo'n vrijhandelsovereenkomst en dat het dus belangrijk is « de prendre des mesures efficaces pour faire en sorte que les droits économiques, sociaux et culturels soient pris en considération dans tous les accords de libre-échange et les accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux et d'élaborer des politiques efficaces pour protéger les droits de la population, en particulier des groupes marginalisés et défavorisés, contre les conséquences néfastes de ces accords » (cf. ESCR Committee van de Verenigde Naties — 2010);
M. considérant que, malgré la prévision d'impacts négatifs sur les droits humains des populations les plus vulnérables, sur la cohésion sociale, et sur l'environnement, un accord de libre échange (ALE) entre l'Union européenne et la Colombie est en voie de ratification par le Parlement européen et qu'il importe « de prendre des mesures efficaces pour faire en sorte que les droits économiques, sociaux et culturels soient pris en considération dans tous les accords de libre-échange et les accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux et d'élaborer des politiques efficaces pour protéger les droits de la population, en particulier des groupes marginalisés et défavorisés, contre les conséquences néfastes de ces accords » (cf. Comité DESC des Nations unies — 2010);

" Annexe 1 au livre VI du Code de droit économique" in plaats van " Annexe 1re au livre VI du code de droit économique" ;
" Annexe 1 au livre IV du Code de droit économique" au lieu de " Annexe 1re au livre VI du code de droit économique" ;

« Annexe 1 au livre VI du Code de droit économique » in plaats van « Annexe 1 au livre VI du code de droit économique »;
« Annexe 1 au livre VI du Code de droit économique » au lieu de « Annexe 1 au livre VI du code de droit économique »;

Bij koninklijk besluit van 18 december 2012 wordt de heer Denis DELVAX, Auditeur bij de Raad van State, gemachtigd om bij de « Université libre de Bruxelles », vanaf het academiejaar 2012-2013, de mandaten uit te oefenen van assistent voor de cursussen « droit administratif général » en « droit public économique », ten belope van twee keer 12 uur per jaar voor elk mandaat.
Par arrêté royal du 18 décembre 2012, M. Denis DELVAX, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, à partir de l'année académique 2012-2013 à l'Université libre de Bruxelles, les mandats d'assistant pour les cours de droit administratif général et de droit public économique, à raison, pour chaque mandat, de deux fois 12 heures par an.

Bij koninklijk besluit van 13 november 2008 wordt de heer Denis Delvax, auditeur bij de Raad van State, gemachtigd om aan de « Université libre de Bruxelles », tijdens de academiejaren 2008-2009 en 2009-2010, zijn mandaten van assistent voor de cursussen « droit administratif général » (2 keer 12 uur/jaar) en « droit public économique » (2 keer 12 uur/jaar), voort te zetten.
Par arrêté royal du 13 novembre 2008, M. Denis Delvax, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à l'Université libre de Bruxelles, durant les années académiques 2008-2009 et 2009-2010, ses mandats d'assistant pour les cours de droit administratif général (2 fois 12 heures/an) et de droit public économique (2 fois 12 heures/an).

- lector, co-titularis van de cursus « droit public » aan de « Faculté des sciences sociales, politiques et économiques » en aan de « Faculté de philosophie et lettres », ten belope van 15 uur per academiejaar;
- maître de conférences, co-titulaire du cours de droit public à la Faculté des sciences sociales, politiques et économiques et à la Faculté de philosophie et lettres, à raison de 15 heures par année académique;