Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «droits économiques sociaux » (Néerlandais → Français) :

(12) Martens, Paul, « L'insertion des droits économiques, sociaux et culturels dans la Constitution », Revue belge de Droit constitutionnel , 1995, blz. 18 e.v.

(12) Martens, Paul, « L'insertion des droits économiques, sociaux et culturels dans la Constitution », Revue belge de droit constitutionnel , 1995, p. 18 et suivantes.


(25) Het begrip « sociale zekerheid » in artikel 23 omvat onder andere met name de kinderbijslag : M. Dispersyn, « Le droit à la sécurité sociale dans l'article 23 de la Constitution », Les droits économiques, sociaux et culturels dans la Constitution, Brussel, Bruylant, 1995, blz. 193-230.

(25) La notion de « sécurité sociale » reprise à l'article 23 vise entre autres, par évidence, les allocations familiales : M. Dispersyn, « Le droit à la sécurité sociale dans l'article 23 de la Constitution », Les droits économiques, sociaux et culturels dans la Constitution, Bruxelles, Bruylant, 1995, pp. 193 à 230.


(12) Martens, Paul, « L'insertion des droits économiques, sociaux et culturels dans la Constitution », Revue belge de Droit constitutionnel , 1995, blz. 18 e.v.

(12) Martens, Paul, « L'insertion des droits économiques, sociaux et culturels dans la Constitution », Revue belge de droit constitutionnel , 1995, p. 18 et suivantes.


M. stelt vast dat een vrijhandelsovereenkomst (VHO) tussen de Europese Unie en Colombia negatieve gevolgen kan hebben voor de mensenrechten van de meest kwetsbare bevolkingsgroepen, voor de sociale cohesie en voor het milieu, maar dat het Europees Parlement toch werkt aan de ratificatie van zo'n vrijhandelsovereenkomst en dat het dus belangrijk is « de prendre des mesures efficaces pour faire en sorte que les droits économiques, sociaux et culturels soient pris en considération dans tous les accords de libre-échange et les accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux et d'élaborer des politiques efficaces pour protéger les droits de l ...[+++]

M. considérant que, malgré la prévision d'impacts négatifs sur les droits humains des populations les plus vulnérables, sur la cohésion sociale, et sur l'environnement, un accord de libre échange (ALE) entre l'Union européenne et la Colombie est en voie de ratification par le Parlement européen et qu'il importe « de prendre des mesures efficaces pour faire en sorte que les droits économiques, sociaux et culturels soient pris en considération dans tous les accords de libre-échange et les accords commerciaux bilatér ...[+++]


C. gelet op het verslag « La « mal-vie » : rapport sur la situation des droits économiques, sociaux et culturels en Algérie », FIDH, 2009;

C. vu le rapport « La « mal-vie »: rapport sur la situation des droits économiques, sociaux et culturels en Algérie », FIDH, 2009;


Il n'y a pas de suprématie des droits civils et politiques sur les droits économiques et sociaux.

Il n’y a pas de suprématie des droits civils et politiques sur les droits économiques et sociaux.


De plus, ce texte se proposait de garantir certains droits économiques et sociaux à ces travailleurs immigrés, prétendument pour éviter tout dumping social ou concurrence déloyale avec les travailleurs autochtones ou déjà présents en Europe.

De plus, ce texte se proposait de garantir certains droits économiques et sociaux à ces travailleurs immigrés, prétendument pour éviter tout dumping social ou concurrence déloyale avec les travailleurs autochtones ou déjà présents en Europe.




datacenter (28): www.wordscope.be (v4.0.br)

'droits économiques sociaux' ->

Date index: 2021-08-08
w