Vertaling van "woorden suivant les modalités " (Nederlands → Frans) :

Art. 31. In artikel 136, § 2, van hetzelfde decreet worden de woorden « multiplié par un coefficient fixé par le Collège». vervangen door de woorden « suivant les modalités fixées par le Collège».
Art. 31. A l'article 136, § 2, du même décret, les mots « multiplié par un coefficient fixé par le Collège». sont remplacés par les mots « suivant les modalités fixées par le Collège».

In § 3 van hetzelfde artikel wordt het woord « février » vervangen door het woord « juin » en worden de woorden « par arrêté du Collège » vervangen door de woorden « suivant les modalités fixées par le Collège ».
Au § 3 du même article, le mot « février » est remplacé par le mot « juin » et les mots « par arrêté du Collège » sont remplacés par les mots « suivant les modalités fixées par le Collège ».

d) in de Franse tekst van het derde lid dient het woord "après" te worden vervangen door de woorden "suivant leur agrément";
d) à l'alinéa 3, dans la version française, le mot « après » sera remplacé par les mots « suivant leur agrément » ;

Art. 8. Artikel 31 van hetzelfde decreet wordt vervangen door een nieuw artikel dat als volgt wordt opgesteld : « Art. 31. § 1. - Le centre d'accueil téléphonique exerce les missions suivantes : 1° Il organise, suivant les modalités fixées par le Collège, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et tous les jours de l'année, un accueil téléphonique et, le cas échéant, une orientation qui répond le mieux à la situation ou aux difficultés qui ont motivé l'appel.
Art. 8. L'article 31 du même décret est remplacé par un nouvel article 31 rédigé comme suit : « Art. 31. § 1. - Le centre d'accueil téléphonique exerce les missions suivantes : 1° Il organise, suivant les modalités fixées par le Collège, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et tous les jours de l'année, un accueil téléphonique et, le cas échéant, une orientation qui répond le mieux à la situation ou aux difficultés qui ont motivé l'appel.

In punt 2 van de resolutie, in de Franse tekst de woorden « les modalités de la mise en place d'un impôt sur les flux de capitaux internationaux » vervangen door de woorden « selon quelles modalités un impôt sur les flux de capitaux internationaux pourrait être mis en oeuvre ».
Au point 2 de la résolution, remplacer les mots « les modalités de la mise en place d'un impôt sur les flux de capitaux internationaux » par les mots « selon quelles modalités un impôt sur les flux de capitaux internationaux pourrait être mis en oeuvre ».

— In het tweede lid zijn de woorden « selon les modalités suivantes » niet vertaald in het Nederlands.
— À l'alinéa 2, les mots « selon les modalités suivantes » ne sont pas traduits en néerlandais.

In de Franse tekst van het laatste lid van het voorgestelde artikel 9, § 2, a), tussen de woorden « du solde restant dû » en de woorden « suivant la méthode », invoegen de woorden « et de la durée restant à courir ».
À l'article 9, § 2, a), proposé, au dernier alinéa, entre les mots « solde restant dû » et les mots « suivant la méthode », insérer les mots « et de la durée restant à courir ».

De heer Hatry dient amendement nr. 8 in dat ertoe strekt in artikel 9, § 2, a) , tussen de woorden « du solde restant dû » en de woorden « suivant la méthode », de woorden « et la durée restant à courir » in te voegen.
M. Hatry dépose l'amendement nº 8 qui a pour but, à l'article 9, § 2, a) , d'insérer les mots « et de la durée restant à courir » entre les mots « solde restant dû » et « suivant la méthode ».

Daarenboven moet worden opgemerkt dat, in de Franse tekst van de voorlaatste zin van het ontworpen artikel 39ter, tweede lid, de woorden " les modalités de cette dispense" moeten worden geschrapt.
En outre, il convient de relever que, dans le texte français de l'avant-dernière phrase de l'article 39ter, alinéa 2, en projet, les mots " les modalités de cette dispense" doivent être supprimés.