Vertaling van "modalités " (Nederlands → Frans) :

De stad Ottignies-Louvain-la-Neuve heeft de nietigverklaring gevorderd van het Waals ministerieel besluit van 7 september 2017 houdende vernietiging van artikel 2.2 van het besluit d.d. 25 april 2017 van de gemeenteraad van Ottignies-Louvain-la-Neuve betreffende de "consultation populaire - extension du complexe commercial L'esplanade - Pour accord sur l'organisation et les modalités".
La Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel wallon du 7 septembre 2017 par lequel l'article 2.2 de la délibération du conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve du 25 avril 2017, portant sur la "consultation populaire - extension du complexe commercial L'esplanade - Pour accord sur l'organisation et les modalités" est annulé.

Bijlage B aan de collectieve arbeidsovereenkomst van 9 april 2014, gesloten in het Paritair Comité voor het glasbedrijf, betreffende de arbeids- en loonvoorwaarden, akkoorden voor de werkgelegenheid en de vorming en andere arbeidsmodaliteiten in de sector van de spiegelmakerij en van de fabricage van kunstramen B à la convention collective de travail du 9 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art
K. PEETERS B à la convention collective de travail du 9 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art

Bijlage A aan de collectieve arbeidsovereenkomst van 9 april 2014, gesloten in het Paritair Comité voor het glasbedrijf, betreffende de arbeids- en loonvoorwaarden, akkoorden voor de werkgelegenheid en de vorming en andere arbeidsmodaliteiten in de sector van de spiegelmakerij en van de fabricage van kunstramen A à la convention collective de travail du 9 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art
K. PEETERS A à la convention collective de travail du 9 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art

Le Roi fixe les modalités de délivrance de ces extraits, qui visent ici la situation où l'intéressé lui-même n'est pas en mesure de demander son extrait".
Le Roi fixe les modalités de délivrance de ces extraits, qui visent ici la situation où l'intéressé lui-même n'est pas en mesure de demander son extrait ».

"Art. 3 bis. Wanneer het ambt bedoeld in bijlage 3 bij dit besluit de vermelding heeft "Accroches modalités EPT", waarbij de afkorting "EPT" "pedagogische en technische expertise" betekent, kiest de inrichtende macht een ambt waarvoor het personeelslid al over een vereist of een schaarstebekwaamheidsbewijs beschikt en worden de diensten geacht als zijnde gepresteerd in dat ambt volgens de regels en de procedures bepaald bij de artikelen 91/4 en 91/5 van het decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het Onderwijs voor sociale promotie".
« Art.3bis Lorsque la fonction prévue dans l'annexe 3 au présent arrêté porte la mention « Accroches modalités EPT », l'abréviation « EPT » signifiant « expertise pédagogique et technique », le pouvoir organisateur choisit une fonction pour laquelle le membre du personnel dispose d'un titre requis, suffisant ou de pénurie et les services prestés par le membre du personnel sont réputés l'avoir été dans cette fonction selon les règles et procédures fixées aux articles 91/4 et 91/5 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de Promotion sociale ».

Buigen/strekken arm", « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 1 minutes est attribuée au/à la candidat(e)». lezen in plaats van « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 3 minutes est attribuée au/à la candidat(e)».
Flexion/extension bras », lire « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 1 minutes est attribuée au/à la candidat(e)». au lieu de « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 3 minutes est attribuée au/à la candidat(e)».

Last hijsen", « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 1 minutes est attribuée au/à la candidat(e)». lezen in plaats van « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 3 minutes est attribuée au/à la candidat(e)».
Elévation charge », lire « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 1 minutes est attribuée au/à la candidat(e)». au lieu de « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 3 minutes est attribuée au/à la candidat(e)».

Hindernissen ontwijken ", « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 1 minutes est attribuée au/à la candidat(e)». lezen in plaats van « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 3 minutes est attribuée au/à la candidat(e)».
Evitement obstacle », lire « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 1 minutes est attribuée au/à la candidat(e)». au lieu de « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 3 minutes est attribuée au/à la candidat(e)».

Overhangend uitsteeksel bestijgen/afdalen", « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 1 minutes est attribuée au/à la candidat(e)». lezen in plaats van « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 3 minutes est attribuée au/à la candidat(e)».
Montée/descente à la corniche », lire « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 1 minutes est attribuée au/à la candidat(e)». au lieu de « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 3 minutes est attribuée au/à la candidat(e)».

Verplaatsing met last", « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 1 minutes est attribuée au/à la candidat(e)». lezen in plaats van « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 3 minutes est attribuée au/à la candidat(e)».
Déplacements avec charge », lire « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 1 minutes est attribuée au/à la candidat(e)». au lieu de « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 3 minutes est attribuée au/à la candidat(e)».