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Traduction de «suivant les modalités » (Néerlandais → Français) :

Art. 8. Artikel 31 van hetzelfde decreet wordt vervangen door een nieuw artikel dat als volgt wordt opgesteld : « Art. 31. § 1. - Le centre d'accueil téléphonique exerce les missions suivantes : 1° Il organise, suivant les modalités fixées par le Collège, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et tous les jours de l'année, un accueil téléphonique et, le cas échéant, une orientation qui répond le mieux à la situation ou aux difficultés qui ont motivé l'appel.

Art. 8. L'article 31 du même décret est remplacé par un nouvel article 31 rédigé comme suit : « Art. 31. § 1. - Le centre d'accueil téléphonique exerce les missions suivantes : 1° Il organise, suivant les modalités fixées par le Collège, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et tous les jours de l'année, un accueil téléphonique et, le cas échéant, une orientation qui répond le mieux à la situation ou aux difficultés qui ont motivé l'appel.


Art. 31. In artikel 136, § 2, van hetzelfde decreet worden de woorden « multiplié par un coefficient fixé par le Collège». vervangen door de woorden « suivant les modalités fixées par le Collège».

Art. 31. A l'article 136, § 2, du même décret, les mots « multiplié par un coefficient fixé par le Collège». sont remplacés par les mots « suivant les modalités fixées par le Collège».


In § 3 van hetzelfde artikel wordt het woord « février » vervangen door het woord « juin » en worden de woorden « par arrêté du Collège » vervangen door de woorden « suivant les modalités fixées par le Collège ».

Au § 3 du même article, le mot « février » est remplacé par le mot « juin » et les mots « par arrêté du Collège » sont remplacés par les mots « suivant les modalités fixées par le Collège ».


— In het tweede lid zijn de woorden « selon les modalités suivantes » niet vertaald in het Nederlands.

— À l'alinéa 2, les mots « selon les modalités suivantes » ne sont pas traduits en néerlandais.




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'suivant les modalités' ->

Date index: 2022-08-17
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