Traduction de «woorden dans une entreprise agréée » (Néerlandais → Français) :

b) in de Franstalige tekst van de bepaling onder 4· worden de woorden « dans un atelier protégé reconnu » vervangen door de woorden « dans une entreprise agréée de travail adapté ».
b) dans le 4·, les mots « dans un atelier protégé reconnu » sont remplacés par les mots « dans une entreprise agréée de travail adapté ».

Art. 745. In de Franse tekst van artikel 213, § 1, derde lid, van dezelfde wet worden de woorden "et ces filiales" tussen de woorden "si ces entreprises" en de woorden "ne tombent pas" opgeheven.
Art. 745. Dans l'article 213, § 1, alinéa 3, de la même loi, les mots "et ces filiales" situés entre les mots "si ces entreprises" et les mots "ne tombent pas" sont abrogés.

1° in het eerste lid, worden de woorden "de dienstverleners" vervangen door de woorden "de dienstverleners die zich concreet vóór 31 december 2017 in de labelingsprocedure hebben verbonden en die deze verbintenis hebben aangegaan met de indiening van een kandidatuurdossier via het platform www.label-entreprises.be";
1° à l'alinéa 1, les mots « les prestataires de services » sont remplacés par les mots « les prestataires de services qui se sont engagés concrètement, avant le 31 décembre 2017, dans la procédure de labellisation et ont matérialisé cet engagement par l'introduction d'un dossier de candidature via la plateforme www.label-entreprises.be ";

a) de woorden « gouvernement d'entreprise». vervangen door de woorden « corporate governance».
a) « et améliorer les règles de gouvernement d'entreprise». par les mots « et améliorer les règles de « corporate governance». »;

Art. 8. In artikel 3, § 1, van het decreet van 12 februari 2004 betreffende het beheerscontract en de verplichtingen tot informatieverstrekking worden, in punt 2°, de woorden "het "Agence wallonne des Télécommunications" (Waals Agentschap voor Telecommunicatie)" vervangen door de woorden "het "Agence pour l'entreprise et l'innovation" (Agentschap Ondernemen en Innoveren)"".
Art. 8. A l'article 3, § 1, du décret du 12 février 2004 relatif au contrat de gestion et aux obligations d'information, au 2°, les termes « Agence wallonne des Télécommunications » sont remplacés par les termes « l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation ».

a) in de Franse tekst, in het eerste lid worden de woorden « aux canaux de vente de services de communications électroniques, aux entreprises fournissant un service d'identification » ingevoegd tussen de woorden « visés à l'article 126, § 1, alinéa 1, » en de woorden « ou aux utilisateurs finals »;
a) dans l'alinéa 1er, les mots « aux canaux de vente de services de communications électroniques, aux entreprises fournissant un service d'identification » sont insérés entre les mots « visés à l'article 126, § 1er, alinéa 1er, » et les mots « ou aux utilisateurs finals »;

Art. 36. In artikel 147, § 2, 3°, van hetzelfde decreet worden de woorden « la copie des statuts; » vervangen door de woorden « le numéro d'entreprise; » en in § 2, 7°, van hetzelfde artikel worden de woorden « le numéro du compte en banque; » vervangen door de woorden « le relevé d'identité bancaire; ».
Art. 36. A l'article 147, § 2, 3°, du même décret, les mots « la copie des statuts; » sont remplacés par les mots « le numéro d'entreprise; » et au § 2, 7°, du même article, les mots « le numéro du compte en banque; » sont remplacés par les mots « le relevé d'identité bancaire; ».

d) in de bepaling onder 3·, h, worden in de Franstalige tekst de woorden « créés ou agréés » vervangen door de woorden « créées ou agréées »;
d) dans le 3·, h, les mots « créés ou agréés » sont remplacés par les mots « créées ou agréées »;

In de Franse tekst van artikel 15, vierde lid, van dezelfde wet, vervangen bij de wet van 2 augustus 2002, worden de woorden « Conseil supérieur des Classes moyennes et des Petites et Moyennes Entreprises » vervangen door de woorden « Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises ».
Dans le texte français de l’article 15, alinéa 4, de la même loi, remplacé par la loi du 2 août 2002, les mots « Conseil supérieur des Classes moyennes et des Petites et Moyennes Entreprises » sont remplacés par les mots « Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises ».